Page 3 sur 6Précédent 1, 2, 3, 4, 5, 6 SuivantDADVSI version Sénat : la loi en trompe-l'oeil

[alexnoe]

Tous les auteurs de bonne foi qui ont besoin d'une maison de disque pour faire les albums qu'ils veulent faire.

-> Cela veut dire ceux qui ne peuvent oser contredire aux maisons de disques?

[desesperatly]

Tous les auteurs de bonne foi qui ont besoin d'une maison de disque pour faire les albums qu'ils veulent faire.

-> Cela veut dire ceux qui ne peuvent oser contredire aux maisons de disques?

Encore une fois, passer par une maison de disque est un choix, surtout aujourd'hui. Celui d'avoir derrière soi une structure financière et humaine importante, permettant de produire un album dans des conditions que certains artistes recherchent. Ce choix a des avantages, mais aussi des contraintes (respecter le contrat passé avec la maison de disque).

Il faut tout de même que les artistes qui signent avec une major assument les choix qu'ils font.

[alexnoe]

Tous les auteurs de bonne foi qui ont besoin d'une maison de disque pour faire les albums qu'ils veulent faire.

Encore une fois, passer par une maison de disque est un choix, surtout aujourd'hui.

Vraiment, je n'y vois plus claire

[Saint-Chinian, parti]

S'efforcer d'assurer le respect des droits des éditeurs, producteurs etc., c'est également renforcer ceux des auteurs.

Qui dit cela en dehors des producteurs et des Sociétés de Gestion ?

Tous les auteurs de bonne foi qui ont besoin d'une maison de disque pour faire les albums qu'ils veulent faire.
Et moi (qui ne travaille ni pour les uns, ni pour les autres).

CQFD.

Tous ceux qui critiquent sont donc de mauvaise foi.

Ben, il y a beaucoup d'auteurs qui sont de mauvaise foi alors... Et il risque même d'y en avoir de plus en plus, dans les mois à venir.

[antistress]

j'ai ajouté une zolie image en 1re page pour agrémenter mon billet...

[antistress]

Parmi les victimes directes de la loi DADVSI dans son état actuel, les webradios (v. Projet Dadvsi: pas de licence légale pour les webradios) qui ne bénéficient pas d'exception au droit d'auteur et se trouvent extrêmement fragilisées et dépendantes, étant jetées dans une arène où le rapport de force leur est extrêmement défavorable

Que ce soit les webradios, les logiciels libres ou le public, le problème est le même :

Dans une société non civilisée, la "loi de la jungle" (=l'absence de lois) domine et les faibles sont à la merci des forts.

Dans une société civilisée, la Loi est là pour mettre des garde-fous et imposer un équilibre, de sorte que personne ne soit lésé et que les faibles soient protégés des forts, directement ou indirectement.
Pour illustrer ce dernier cas, il faut savoir que la Loi protège parfois les citoyens contre eux mêmes : lorsqu'ils sont pris au piège d'un système trop oppressant ou tentant, qui pourrait les contraindes à prendre de mauvaises décisions "à l'insu de leur plein gré". Ainsi le consommateur doit recevoir une offre de prêt énonçant précisément les caractéristiques du crédit qu'il sollicite (droit à l'information) que le banquier doit maintenir pendant 30 jours et que le consommateur ne peut accepter avant 10 jours (droit à la reflexion - la loi impose au consommateur un délai auquel il ne peut renoncer : on dit alors que la loi est d'ordre public. Si le consommateur pouvait disposer de la protection légale et donc y renoncer, la loi serait tout bonnement inefficace puisque le professionnel l'inciterait à coup sûr à signer sans réfléchir : "vous avez jusqu'à ce soir pour bénéficier de cette offre!").

La loi DADVSI a ceci de particulier qu'elle ne protège pas le faible mais renforce le fort :

Voici un exemple concret s'agissant des auteurs, censés être protégés par la loi sur le droit d'auteur, mais dont les intérêts sont piétinés par le Sénat :

Comparer :

- l'article I bis I adopté par l'Assemblée nationale : "L'auteur est libre de choisir le mode de rémunération et de diffusion de ses œuvres ou de les mettre gratuitement à la disposition du public."
Comme l'explique très bien M. CAZENAVE :

Alors que les auteurs aujourd'hui perdent une partie de leur droit moral notamment lorsqu'ils s'affilient à des sociétés de gestions collective, nous souhaitons réaffirmer que l'oeuvre est leur propriété intellectuelle.
Concrètement, alors que la SACEM interdit la diffusion gratuite d'une oeuvre d'un auteur qui lui est affilié, il nous apparaît normal que ce dernier puisse choisir de faire sa promotion en mettant tout ou partie de ses oeuvres à la dispositions du public, selon les modalités de son choix.

- avec l'article I bis I adopté honteusement modifié par le Sénat : "L'auteur est libre de mettre ses œuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu'il a conclues"

Par ce simple ajout, le Sénat supprime la protection voulue par les Députés, dont M. CAZENAVE :
En effet, les contrats proposés par les sociétés type SACEM, en situation de quasi-monopoles, sont des contrats que l'on peut qualifier de contrats d'adhésion : l'auteur n'est pas en position d'en négocier les termes, il n'a le choix que de signer le contrat ou ne pas signer le contrat.
Soumettre la protection légale au respect d'un contrat d'adhésion revient à annihiler le principe même de la protection : il est évident que le contrat contiendra une clause interdisant à l'auteur de disposer de ses oeuvres comme il l'entend.
C'est un nouvel exemple de la malhonnêteté intellectuelle du Sénat sur ce sujet.

De la même façon, comme illustré par le 1er post s'agissant d'interopérabilité, prévoir qu'une autorité sera créée pour (si elle venait à être saisie) "favoriser une conciliation" (qui suppose des interets divergents mais un rapport de forces équilibré, ce qui n'est pas le cas) et ne pas autoriser le bénéficiaire de l'intéropérabilité (le faible) à s'en prévaloir (puisqu'un utlilisateur ne peut saisir l'autorité compétente), c'est nier toute idée de protection.

Et lorsque la loi renonce à sa raison d'être, lorsqu'elle ne protège plus le faible, elle devient illégitime

[Saint-Chinian, parti]

Comme l'explique très bien M. CAZENAVE :

Alors que les auteurs aujourd'hui perdent une partie de leur droit moral notamment lorsqu'ils s'affilient à des sociétés de gestions collective, nous souhaitons réaffirmer que l'oeuvre est leur propriété intellectuelle.
Concrètement, alors que la SACEM interdit la diffusion gratuite d'une oeuvre d'un auteur qui lui est affilié, il nous apparaît normal que ce dernier puisse choisir de faire sa promotion en mettant tout ou partie de ses oeuvres à la dispositions du public, selon les modalités de son choix.

- avec l'article I bis I adopté honteusement modifié par le Sénat : "L'auteur est libre de mettre ses œuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu'il a conclues"

Par ce simple ajout, le Sénat supprime la protection voulue par les Députés, dont M. CAZENAVE :
En effet, les contrats proposés par les sociétés type SACEM, en situation de quasi-monopoles, sont des contrats que l'on peut qualifier de contrats d'adhésion : l'auteur n'est pas en position d'en négocier les termes, il n'a le choix que de signer le contrat ou ne pas signer le contrat.
Soumettre la protection légale au respect d'un contrat d'adhésion revient à annihiler le principe même de la protection : il est évident que le contrat contiendra uen clause interdisant à l'auteur de disposer de ses oeuvres comme il l'entend.

Qui l'a réellement compris, en dehors de toi, de moi, et de quelques autres sur ce forum ?

On prêche dans le désert et cela devient assomant !

[antistress]

au moins tu me lis... (j'ai complété mon post)

[Saint-Chinian, parti]

au moins tu me lis... (j'ai complété mon post)

C'est effectivement rassurant de savoir qu'on est, au moins, lu par une personne.

C'est la raison pour laquelle je tenais à te le signaler.




[EDITé]
PS :
Rassure toi, à mon avis nous sommes au moins 2 à te lire sur ce forum.
Notre ami commun Desesperately, doit lui aussi, te lire attentivement, mais, pour d'autres raisons que moi, car cela fait partie de son job !

[desesperatly]

Notre ami commun Desesperately, doit lui aussi, te lire attentivement, mais, pour d'autres raisons que moi, car cela fait partie de son job !

Et pourtant, non... Je ne suis qu'un grand altruiste, parfaitement désintéressé.