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Page 1 sur 121, 2, 3, 4, 5 ... 12 SuivantBrevets logiciels. Passage en force, résistance et victoire.

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Un forum en collaboration directe avec le site Veni Vidi Libri.

Mer 02 Mars, 2005 14:34

Un extrait du journal du net :
Journal du Net 03/02/2005
Brevets. La Commission européenne a écarté la demande du Parlement européen demandant un redémarrage de la directive sur les brevets logiciels. Le Conseil des Ministres européens en charge de la compétitivité aura à se prononcer, le 7 mars prochain - en point A (sans discussion) - sur le sujet.

Une incroyable tenacité (un foutage de gueule magistral !) ! Vu comme ils insistent, il doit vraiment y avoir un paquet de $$$ à la clé...
Dernière édition par dubdub le Mar 23 Août, 2005 09:23, édité 5 fois au total.
dubdub

Messages : 870

Mer 02 Mars, 2005 15:42

Les réactions à cette nouvelle sur Linuxfr

L'agenda du Conseil de la Compétitivité
L'ordre du jour (provisoire ?) de la commission compétitivité, au format pdf.

Inscrit en point 1 et 2 :
1 - Approbation de l'ordre du jour provisoire
2 - (évent.) Approbation de la liste des points "A"

Ils sont prêt à croquer les brevets logiciels...
Et si il n'y a pas de réaction, ce sera le 7 mars 10H00, à Bruxelles...

Un moyen de lutte possible ? Le médiateur de l'Union Européenne ?
dubdub

Messages : 870

Mer 02 Mars, 2005 17:26

Bonjour à tous,

À noter, le communiqué de presse à ce sujetsur le site de la FFII.FR, ainsi que l'interview, quelques jours plus tôt, de Gérald Sédrati-Dinet, Vice-Président de la FFII par le Journal du Net.

Cordialement,

Totomatisme.
totomatisme

Messages : 2281
Géo : Paris

Jeu 03 Mars, 2005 07:45

Franchement là je m'interroge si on a rééllement à gagner à voter oui à la constitution européenne :?: . Si dans l'état actuel la commission fait le jeu des grandes compagnies non américaine où est sa légitimité ? :x
treanna

Messages : 16

Sam 05 Mars, 2005 09:13

D'après cette nouvelle parue sur le site LinuxFr, le Danemark s'opposera au passage en « point A » (vote sans discussion d'un sujet sans désaccord apparent) de la directive sur les brevets logiciels. La Suède et les Pays Bas pourraient suivre le mouvement.

Après la Pologne, merci donc au Danemark !

Même s'il y fait généralement plus froid, Le Nord de l'Europe n'a pas le cerveau complétement gelé ! ils ont avalé de l'antigel : ils ont compris les dangers de cette Directive Européenne et agissent courageusement contre !

A quelques mois du referendum sur la Constitution Européenne, il aurait été interessant de connaître la position officielle de la France...
dubdub

Messages : 870

Sam 05 Mars, 2005 14:32

dubdub a écrit:Même s'il y fait généralement plus froid, Le Nord de l'Europe n'a pas le cerveau complétement gelé ! ils ont avalé de l'antigel : ils ont compris les dangers de cette Directive Européenne et agissent courageusement contre !

Les pingouins, ils aiment bien le froid !

[Hors Sujet]
De plus les Danois EUX ils utilisent des éoliennes, quand on voit ces con de français qui dise que les éoliennes font du bruit :shock::shock::shock:
[/Hors Sujet]

Vive le Danemark ! :D:D:D
Image
Le Butterfly )°°( ?
irpyC

Messages : 97
Géo : France -> Paris -> devant mon ordi

Sam 05 Mars, 2005 14:52

mais c'est vraiment dingue ça!
Bon, après la Pologne, le Danemark : espérons que la vigilance elle aussi sera continue!
ralou

Messages : 143

Lun 07 Mars, 2005 09:46

La réunion du comité de la compétitivité, c'est maintenant !
Espérons que le Danemark soit soutenu par d'autres nations et maintienne sa position courageuse vis à vis de la Directive sur les brevets Logiciels...
Si cela est confirmé, il y a déjà un site pour les remercier !
ThankDenmark
dubdub

Messages : 870

Lun 07 Mars, 2005 11:59

accord entre les sinistres de la CEE

http://permanent.nouvelobs.com/multimed ... S0526.html
trapik

Messages : 326

Lun 07 Mars, 2005 13:29

COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII -- [ Europe / Économie / TIC ]

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La présidence du Conseil adopte l'accord sur les brevets logiciels en dépit du règlement intérieur du Conseil
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*Le 7 mars 2005 -- La présidence du Conseil a déclaré aujourd'hui que l'accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, ceci en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d'une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays de rouvrir les négociations.*

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Compte-rendu
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- Chypre a soumis une déclaration écrite au début de la réunion du Conseil.

- La Pologne, le Danemark, le Portugal et d'autres (non cités) ont demandé un point B (point de discussion).

- La présidence luxembourgoise a prétendu que cela était impossible pour des raisons procédurales et que cela ébranlerait le processus entier = le point reste sur la liste des poitns A.

- Le Luxembourg a alors fait une longue déclaration à propos du Parlement européen qui a encore une chance en seconde lecture, de l'importance d'éviter l'insécurité juridique, etc.

- Le Danemark a déclaré qu'il était déçu à ce propos mais a accepté et a soumis une déclaration écrite.

- Plus tard, la liste des points A était acceptée par le Conseil.
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Enregistrement audio de la réunion
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- Enregistrement en anglais http://mm.ffii.org/ConsAudio050307En
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Conclusion
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- Le Luxembourg est allé à l'encontre du propre règlement intérieur du Conseil, qui stipule qu'un point B -- qui est en même temps une demande pour retirer un point A de la liste -- ne peut être rejeté que par une majorité du Conseil et pas seulement par sa présidence.

- Le Danemark a « oublié » de demander le retrait du point A de l'ordre du jour et les pays tels que la Pologne, l'Espagne, l'Allemagne, etc. qui avaient promis de soutenir le Danemark, ne se sont pas manifesté. Nous ne pouvons pas imagniner cela est dû au hasard.

- C'est un jour très triste pour la démocratie qui ne laisse entrevoir rien de bon avec Constitution européenne qui donne encore plus de pouvoir au Conseil.

Gérald Sédrati-Dinet, vice-président de la FFII commente :

Dans son discours lors d'une réunion de la commission parlementaire JURI avec le Commissaire McCreevy, Michel Rocard en évoquant les «inélégances » passées de la Commission et du Conseil sur ce dossier, prévenait déjà que « le Parlement européen sentait la moutarde lui monter au nez ».

Le Conseil a aujourd'hui franchi un nouveau pas en violant les règles institutionnelles et les représentants de la démocratie européenne risquent fort d'éternuer pour de bon !

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Informations supplémentaires
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- Règlement intérieur du Conseil (voir article 3, point 8 ! :
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/ ... 40415fr002
20045.pdf
- Discours de Michel Rocard à la réunion du 2 février de la commission
parlementaire JURI avec le Commissaire McCreevy :
http://www.ffii.fr/discours_michel_roca ... arlementai
re_juri_avec_commissaire_mccreevy_article107.html
- Demande du Danemark :
http://www.ffii.fr/parlement_danois_enj ... ocier_brev
ets_logiciels_au_conseil_article128.html
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URL permanente de ce communiqué
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- http://www.ffii.fr/article133.html

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Contacts
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- Hartmut Pilch, président, bureau de Munich,
[phm@ffii.org->mailto:phm@ffii.org], +49-89-18979927
(allemand/anglais/français)
- Erik Josefsson, permanent au bureau de Bruxelles,
[erjos@ffii.org->mailto:erjos@ffii.org], +46-707-696567 ou bureau de
Strasbourg +32-485-83-21-26 (suèdois/anglais)
- Jonas Maebe, membre du bureau,
[jmaebe@ffii.org->mailto:jmaebe@ffii.org], +32-485-36-96-45
(néerlandais/anglais)
- Dieter Van Uytvanck, président de la FFII Belgique,
[dietvu@ffii.org->mailto:dietvu@ffii.org], +32-499-16-70-10 ou
+31-6-275-879-10 (néerlandais/anglais)
- Gérald Sédrati-Dinet, vice-président et représentant en France,
[gibus@ffii.fr->mailto:gibus@ffii.fr], +33-6-60-56-36-45
(français/anglais)
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À propos de la FFII -- http://www.ffii.fr/
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L’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) est une association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européen, ayant pour objet de promouvoir les savoirs dans le domaine du traitement des données. La FFII soutient le développement de biens informationnels publics fondés sur les droits d’auteur, la libre concurrence et les standards ouverts.
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LS.

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