A ce qu'on lit sur ce forum, il semble qu'il y ait une certaine méconnaissance des mécanismes de rémunération, ce qui explique l'incompréhension des positions divergentes de la SACEM (et autres) d'une part, de l'ADAMI et de la SPEDIDAM d'autre part.
Si ces trois sociétés de gestion collective représentent des "artistes" dans le secteur de la musique, il faut bien voir qu'il ne s'agit pas des mêmes artistes, que les droits en cause ne sont pas les mêmes et, surtout, que les intérêts financiers sont différents.
La SACEM représente les auteurs (qui écrivent les textes des chansons), compositeurs (qui composent les musiques) et éditeurs (qui "reproduisent en nombre" les oeuvres pour les distribuer au public). Ces artistes (auteurs ou cessionnaires des auteurs) bénéficient d'une protection par le droit d'auteur. Le principe en droit d'auteur est la rémunération proportionnelle : plus le disque est vendu, plus les titres sont diffusés etc., plus l'auteur gagne de l'argent.
L'ADAMI et la SPEDIDAM représentent les artistes-interprètes, c'est-à-dire les personnes qui jouent la musique composée, qui chantent les textes écrits etc.. Ces artistes ne sont pas des auteurs ; ils ne sont pas protégés par le droit d'auteur mais par les droits voisins du droit d'auteur (naturellement, certains artistes sont à la fois auteur et interprète). Pour les droits voisins, la rémunération au forfait est beaucoup plus courante (les chanteurs sont toutefois généralement payés proportionnellement). Notamment, les musiciens de studio (principalement représentés par la SPEDIDAM) sont payés à la séance d'enregistrement. Ensuite, que le disque marche ou ne marche pas, ils ne perçoivent généralement pas de pourcentage sur les ventes.
Il y a toutefois, à côté des rémunérations au titre du droit d'auteur ou des droits voisins, la rémunération pour copie privée (la "taxe" prélevée sur les CD vierges etc.). En ce qui concerne cette rémunération, la loi impose un partage entre tous les ayant-droits (auteurs, producteurs de phonogrammes, artistes-interprètes). Ce qui fait que, grâce à la rémunération pour copie privée, les artistes-interprètes peuvent avoir d'autres revenus (proportionnels aux ventes de CD vierges), en supplément du forfait payé au moment de l'enregistrement en studio. Ils ont donc tout intérêt à ce que l'exception de copie privée soit maintenue (s'il y a des DRM partout: pas de copie privée, donc pas de rémunération pour copie privée), et même étendue (la licence globale). Les auteurs, eux, n'ont pas intérêt à cette extension puisqu'avec un système reposant sur les DRM, ils peuvent s'assurer de leur rémunération proportionnelle au titre du droit d'auteur, tout en évitant de partager le montant d'une rémunération pour copie privée.
Ces mécanismes sont un peu complexes, mais c'est de là que vient la divergence d'intérêts entre les sociétés de gestion collective. L'ADAMI et surtout la SPEDIDAM ne défendent pas la copie privée par conviction philosophique, mais parce que c'est clairement leur intérêt financier (et il est tout à fait normal qu'elles défendent cet intérêt).
Je ne suis pas sûr d'avoir été très clair (mais je n'ai pas le temps de développer). J'espère en tout cas que ceux d'entre vous qui croient qu'il y a des contradictions inexplicables entre les positions des sociétés qui représentent les intérêts des artistes comprendront mieux les enjeux et pourquoi il faut bien faire la distinction entre les auteurs et les artistes-interprètes.
Rien d'étonnant donc à ce que certains chanteurs et/ou auteurs s'opposent à la licence globale et que la SPEDIDAM défende la licence globale. Tout est affaire de gros sous.
Si ces trois sociétés de gestion collective représentent des "artistes" dans le secteur de la musique, il faut bien voir qu'il ne s'agit pas des mêmes artistes, que les droits en cause ne sont pas les mêmes et, surtout, que les intérêts financiers sont différents.
La SACEM représente les auteurs (qui écrivent les textes des chansons), compositeurs (qui composent les musiques) et éditeurs (qui "reproduisent en nombre" les oeuvres pour les distribuer au public). Ces artistes (auteurs ou cessionnaires des auteurs) bénéficient d'une protection par le droit d'auteur. Le principe en droit d'auteur est la rémunération proportionnelle : plus le disque est vendu, plus les titres sont diffusés etc., plus l'auteur gagne de l'argent.
L'ADAMI et la SPEDIDAM représentent les artistes-interprètes, c'est-à-dire les personnes qui jouent la musique composée, qui chantent les textes écrits etc.. Ces artistes ne sont pas des auteurs ; ils ne sont pas protégés par le droit d'auteur mais par les droits voisins du droit d'auteur (naturellement, certains artistes sont à la fois auteur et interprète). Pour les droits voisins, la rémunération au forfait est beaucoup plus courante (les chanteurs sont toutefois généralement payés proportionnellement). Notamment, les musiciens de studio (principalement représentés par la SPEDIDAM) sont payés à la séance d'enregistrement. Ensuite, que le disque marche ou ne marche pas, ils ne perçoivent généralement pas de pourcentage sur les ventes.
Il y a toutefois, à côté des rémunérations au titre du droit d'auteur ou des droits voisins, la rémunération pour copie privée (la "taxe" prélevée sur les CD vierges etc.). En ce qui concerne cette rémunération, la loi impose un partage entre tous les ayant-droits (auteurs, producteurs de phonogrammes, artistes-interprètes). Ce qui fait que, grâce à la rémunération pour copie privée, les artistes-interprètes peuvent avoir d'autres revenus (proportionnels aux ventes de CD vierges), en supplément du forfait payé au moment de l'enregistrement en studio. Ils ont donc tout intérêt à ce que l'exception de copie privée soit maintenue (s'il y a des DRM partout: pas de copie privée, donc pas de rémunération pour copie privée), et même étendue (la licence globale). Les auteurs, eux, n'ont pas intérêt à cette extension puisqu'avec un système reposant sur les DRM, ils peuvent s'assurer de leur rémunération proportionnelle au titre du droit d'auteur, tout en évitant de partager le montant d'une rémunération pour copie privée.
Ces mécanismes sont un peu complexes, mais c'est de là que vient la divergence d'intérêts entre les sociétés de gestion collective. L'ADAMI et surtout la SPEDIDAM ne défendent pas la copie privée par conviction philosophique, mais parce que c'est clairement leur intérêt financier (et il est tout à fait normal qu'elles défendent cet intérêt).
Je ne suis pas sûr d'avoir été très clair (mais je n'ai pas le temps de développer). J'espère en tout cas que ceux d'entre vous qui croient qu'il y a des contradictions inexplicables entre les positions des sociétés qui représentent les intérêts des artistes comprendront mieux les enjeux et pourquoi il faut bien faire la distinction entre les auteurs et les artistes-interprètes.
Rien d'étonnant donc à ce que certains chanteurs et/ou auteurs s'opposent à la licence globale et que la SPEDIDAM défende la licence globale. Tout est affaire de gros sous.
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desesperatly
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