Vous avez sans doute constaté qu'il n'est pas facile de s'y retouver entre le texte du projet de loi, les amendements ou les citations d'amendements éparpillés ça et là, et les diverses nouvelles sur le sujet.
D'autant qu'une question récurente est souvent entendue : où sont les sources ?
C'est ce que je vous propose de faire ici. Regrouper dans ce fil de discussion de regrouper tous les textes et références que nous pourront trouver au sujet du projet de loi DADVSI.
Pour que ça ne devienne pas trop rapidement illisible, je mettrait à jour ce premier message au fur et à mesure de vos propositions (liens, ordre des liens, etc.).
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Vade-mecum du projet de loi DADVSI, textes et références :
Projet de Loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), sans amendements (site de l'Assemblée Nationale) :
-> www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp,
-> www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/projets/pl1206.pdf (PDF).
Liste des amendements déposés, hors amendements déclarés irrecevables ou dont la recevabilité est en cours d'examen (site de l'Assemblée Nationale) :
-> recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.asp?NUM_INIT=1206.
Version Wiki de projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) :
-> notreconstitution.net/index.php/DADVSI.
Amendement dit "VU/SACEM/BSA" :
-> www.culture.gouv.fr/culture/cspla/Avis2005-2.pdf]Avis2005-2.pdf (Avis n°2005-2 du CSPLA relatif a la distribution des oeuvres en ligne, PDF, 9 pages, anciène version),
-> www.culture.gouv.fr/culture/cspla/csplavis071205.pdf (Avis n°2005-2 du CSPLA relatif a la distribution des oeuvres en ligne, PDF, 8 pages, nouvelle version),
-> notreconstitution.net/index.php/DADVSI%20-%20Amendement%20%22Vivendi%22 (version Wiki),
-> assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600150.asp (version définitive, Amendement N° 150 présenté par M. Mariani),
-> assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600151.asp (version définitive, Amendement N° 151 présenté par MM. Dionis du Séjour et Baguet).
Rapport de la commission spécialisée du CSPLA portant sur la distribution des oeuvres en ligne (PDF) :
-> www.culture.gouv.fr/culture/cspla/csplarapportDistriContenusNum.pdf.
Page des travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (sur culture.gouv.fr) :
-> www.culture.gouv.fr/culture/cspla/comptes.htm.
Creative Commons France/CERSA s’oppose aux propositions du CSPLA (CC France/CERSA a un membre non titulaire du CSPLA ayant siègé régulièrement dont l'avis n'a pas été pris en compte) :
-> [url=http://fr.creativecommons.org/weblog/index.php?2005/12/12/37-communiqu-de-presse-creative-commons-francecersa-soppose-aux-propositions-du-cspla]fr.creativecommons.org/weblog/index.php?2005/12/12/37-communiqu
-de-presse-creative-commons-francecersa-soppose-aux-propositions-du-cspla[/url],
-> www.framasoft.net/article1364.html.
La section de la "Tribune Libre" Framasoft consacrée au projet de loi DADVSI :
-> www.framasoft.net/rubrique68.html.
Un livre blanc publié par des dissidents de la Commission Sirinelli (et des invités), Livre Blanc sur le peer to peer :
-> legalis.net/publication_livre_blanc.php3?id_article=1532,
-> legalis.net/pdf/P2P%20livre%20blanc.pdf (PDF, 64 pages),
-> www.musique-libre.org/docs/P2P_livre_blanc.pdf (PDF, 72 pages).
Le texte de la directive Européene (EUCD) :
-> europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001L0029:FR:HTML.
Le communiqué de presse de l'Alliance Public-Artiste :
-> DossierPresse-dec2005.pdf.
Synthèse du projet de loi DADVSI, publiée par le forum des droits sur l'Internet :
-> www.foruminternet.org/telechargement/documents/doss-pla-20051213.pdf.
Hyperdossier sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information :
-> www.juriscom.net/pro/visu.php?ID=707.
N'hésitez pas à faire des propositions pour compléter ce petit vade-mecum.
Cordialement,
Totomatisme.
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totomatisme
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