Page 1 sur 421, 2, 3, 4, 5 ... 42 Suivantrevue de presse DADVSI

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sur le site TF1.fr

Téléchargement : de la répression au menu de Noël ?
Par C.A.

Deux associations ont rendu publics certains documents préparatoires au projet de loi sur le droit d'auteur qui doit être voté avant la fin de l'année : ceux-ci vont dans le sens d'une sévérité accrue vis-à-vis du peer-to-peer.

(Créé le 15 novembre 2005 - Mis à jour le 16 novembre 2005 à 16h32)

La transposition de la directive européenne sur les droits d'auteurs est considérée par beaucoup comme le point de chute des différentes batailles autour du téléchargement. Souvent reculé, repoussé, ce projet de loi pourrait être enfin adopté par l'Assemblée nationale à la fin du mois prochain, les 22 et 23 décembre prochain. Plusieurs associations de défense des consommateurs et des internautes jugent le choix de cette date particulièrement pernicieux : "les Français y préparent les fêtes et les sièges de l'Assemblée sont à moitié vides", note ainsi Julien Dourgnon, de l'UFC-Que Choisir.

Deux amendements "liberticides"

Mais il n'y a pas que la date qui dérange. Les textes et amendements circulent dans la plus grande confidentialité. Deux associations, les Audionautes et EUCD.Info, ont décidé de briser ce silence en rendant public, lundi soir, trois documents qui confirment selon elles "les objectifs finaux de la poignée d'entreprises qui dictent leur loi au ministère de la Culture" en imposant "des dispositions liberticides".

Deux de ces documents, deux amendements, inquiètent particulièrement. Le premier, déjà surnommé "amendement Vivendi Universal", (...)

Un rapport plus mesuré ?

Le troisième texte est plus touffu (53 pages), il s'agit du rapport Sirinelli, (...)

Le rapport peut être soumis à diverses interprétations. Mais celles-ci vont apparemment dans le sens d'une politique de répression, et se font dans une trop grande discrétion. C'est pour ouvrir le débat au public que les associations les mettent à disposition du public. Aux internautes, désormais, d'aller les lire.

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La chronique "Nouveau Monde" du mercredi 16 novembre 2005, de Jérôme Colombain, sur France-Info traitait aussi de l'EUCD, et de sa mise au vote juste avant Noël...

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infos du net

Internet :
DADVSI : Le projet de loi qui fera de vous un hors-la-loi
Publié par Nicolas A. le 17/11/2005 17:35:38 (5185 lectures)

Actualité DADVSI : Le projet de loi qui fera de vous un hors-la-loi

Si la liberté s'arrête là où commence celle des autres, il devient de plus en plus vrai que les droits prennent fin là où commencent les droits d'auteurs.
L'Assemblée Nationale est sur le point d'examiner en urgence, dans la nuit du 22 au 23 décembre, le projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).
Ce projet de loi devrait, et notamment les articles 11 à 15, Titre 1, considérer comme un délit tout ce qui touche de près ou de loin au contournement d'un système de protection ou d'en faire la promotion...

Une loi qui fait froid dans le dos (...)

[LS.]

dossier le monde / le monde économie

Le droit d'auteur affronte le choc du numérique

Mardi 15 novembre était inaugurée à l'Assemblée nationale une exposition sur la contrefaçon et le piratage. Après avoir joué au jeu des sept erreurs entre vrais et faux sacs ***spam***, les députés ont écouté Nicolas Seydoux, président de Gaumont, expliquer qu'au rythme d'un million de téléchargements illégaux par jour, les industries cinématographiques et musicales, bientôt ruinées, seraient incapables de rémunérer les créations nouvelles... et qu'il n'y aurait bientôt plus rien à télécharger. Thaima Samman, directrice juridique de Microsoft France, citait pour sa part le chiffre de 45 % de logiciels illégaux utilisés dans les entreprises françaises. Puis les élus ont visionné un film démontrant — Twin Towers en flammes à l'appui — que contrefaçon et piratage "finançaient le terrorisme". Les parlementaires encore tout frissonnants se souviendront-ils du lien qui unirait l'adolescent téléchargeant le dernier Madonna à Ben Laden lorsqu'il s'agira de voter la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) ?

La cause paraît certes honorable, puisqu'il s'agit de protéger la rémunération des auteurs, dont les oeuvres, à l'heure de la numérisation généralisée et de l'Internet à haut débit, sont devenues reproductibles à l'infini sans bourse délier. En fait, au-delà de cette modernisation juridique et des craintes qu'elle suscite en matière d'atteinte à la vie privée, la loi traduit la croissance d'une industrie dont les économistes commencent à peine à cerner l'importance.

(...)

La loi pourrait généraliser le contrôle de l'usage des fichiers informatiques

Pour mettre un terme à la grande volatilité des fichiers protégés par le droit d'auteur qui circulent sur Internet, les producteurs de contenus numériques et les industriels du logiciel cherchent à généraliser les systèmes de DRM (Digital Rights Management, en français Mesures techniques de protection — MTP). Ces dispositifs techniques permettent de limiter le nombre de copies et d'encadrer étroitement l'usage fait des fichiers acquis depuis les plates-formes de téléchargement.

Certains acteurs du monde industriel ne cachent pas leur volonté de voir de tels dispositifs intégrés à tous les logiciels communiquants. Plusieurs semaines avant que le projet de loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information ne soit examiné par le Parlement, circule un projet d'amendement au texte "selon lequel tout éditeur de programmes n'ayant pas pris les mesures pour, en l'état de la technique, préserver les oeuvres et les objets contre un usage non autorisé" pourrait se voir poursuivi... pour contrefaçon. "Le grand acquis de la directive européenne sur le droit d'auteur (que la loi se propose de transposer dans le droit français) est la protection juridique des mesures techniques anticopie", reconnaît-on d'ailleurs à la Commission de Bruxelles.

Pour les ayants droit, l'intérêt est de réfréner le piratage des oeuvres culturelles, opéré grâce aux réseaux d'échange peer-to-peer (P2P, ou pair-à-pair) : si le fichier d'origine est protégé par DRM, ses utilisations successives pourront être suivies à la trace. Mais pour les géants du logiciel, l'intérêt est tout autre. Il s'agit, pour Microsoft ou Apple, d'accroître leur contrôle sur les formats des fichiers informatiques et les outils logiciels de lecture. Et, également, d'exclure les logiciels libres ou non commerciaux du champ de la concurrence.

(...)

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Le projet de loi DADVSI, disponible sur le site du Ministère de la Culture... :
Projet de loi DADVSI

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le dossier législatif sur legifrance :
http://www.legifrance.com/html/actualit ... teursi.htm

[LS.]

silicon.fr

Controverse : le logiciel libre sera-t-il interdit en France ?

Un amendement sur le projet de loi DADVSI pourrait mettre en péril les logiciels libres. Etonnant comment certains lobbies font un brillant amalgame entre licence libre et 'peer-to-peer' ! - Par Yves Grandmontagne

Depuis ce vendredi 25 novembre, la communauté du libre et de l''open source' se remobilise. L'occasion? L'irruption d'un amendement 'VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus' au projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).

(...)

On mesure ici le danger pour le domaine des logiciels libres, l''open source', et même l'avenir de certains principes d'Internet, espace d'échange et de liberté.

Certains logiciels de P2P (peer-to-peer) permettent, il est vrai, des échanges illégaux de fichiers qui bafouent les droits du copyright: ils sont ici directement visés. Mais le problème est que le P2P n'est pas que cela: il devient une technologie qui s'intègre aux plus grandes applications (il sera par exemple présent dans Windows Vista). Or, le texte proposé en quasi catimini, un vendredi soir, est suffisamment flou et large pour menacer un pan entier de l'activité du logiciel !

(...)

"Le loup est sorti du bois", s'insurge, dans un communiqué, Christophe Espern, co-fondateur de EUCD.info, émanation de la Fondation pour le logiciel libre. "Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public. La culture n'est qu'un prétexte!".

Et il relate des propos pour le moins inquiétants proférés lors de la dernière réunion de la Commission Sirinelli au ministère de la Culture : "Vous allez changer vos licences" auraient déclaré peremptoirement le SNEP et la SCPP.

Et la SACEM aurait ajouté : "Vous allez arrêter de publier vos logiciels". Si cet amendement était voté, la société des auteurs/compositeurs se dit prête à "poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source".

Cette affaire a tout d'une méthode peu glorieuse visant à une "adoption en douce" de textes controversés publiés au niveau national comme au niveau européen. Souvenons-nous du projet de loi sur les brevets logiciels glissé subrepticement dans les projets d'une commission de la pèche!

Cet amendement 'VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus' prend des allures de tentative détournée de passer 'en douce' et dans l'indifférence générale une mesure réservée aux géants des médias culturels, sans se préoccuper des conséquences dramatiques pour le monde du libre.

[LS.]

nouvel observateur

Multimédia -
Droit d'auteur: un amendement au projet de loi inquiète les défenseurs des logiciels libres - ZDNET | 28.11.05 | 08:55

Un amendement au projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins pourrait porter préjudice au développement et à la diffusion de logiciels libres en France, s'il était adopté. C'est en tout cas l'hypothèse de la FSF France, "filiale" de la Free Software Fondation, organisme à l'origine de la licence GNU/GPL qui gère la plupart des logiciels libres.

«Il y a une contradiction fondamentale entre les DRM et les logiciels libres», explique Loïc Dachary, trésorier de FSF France. «L'objectif des DRM est de contrôler les usages des utilisateurs. À l'inverse, les logiciels libres donnent le contrôle du système à l'utilisateur. Il ne peut donc pas exister de DRM dans les logiciels libres. Les licences libres, à commencer par la GPL, permettent à l'utilisateur d'accéder au code du logiciel et de le modifier à leur guise. L'utilisateur a donc le droit de modifier un programme pour qu'il ne gère pas de DRM, ce qui est bien entendu contraire au principe même des DRM»

Contradiction entre DRM et licence GPL

Cette contradiction fondamentale a été présentée par les défenseurs des logiciels libres au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), chargé par le ministère de la Culture de le conseiller dans le cadre du projet de loi sur le droit d'auteur. Il rassemble des représentants des ayants droit de la musique et du cinéma, des éditeurs de logiciels, des consommateurs, des éditeurs de presse et des fournisseurs d'accès à internet.

(...)

Réponse le 7 décembre, date à laquelle l'amendement passera en session plénière du Conseil. Ce n'est qu'ensuite qu'il atterrira sur le bureau du ministre de la Culture, et pourra être présenté à l'Assemblée nationale.

[LS.]

Réaction : 'Comment occulter les lois ?'

Bertrand Bruller, professeur à l'Ecole Centrale Paris, et co-animateur d'une association sur le Logiciel Libre (SIL-CETRIL-Soissons Informatique Libre), réagit vivement:

Tous les moyens sont bons pour que l'industrie de l'audiovisuel maintienne ses marges sur les produits! L'argument de l'accès à la culture que cette industrie évoque, est aussi éculé que le thème de la liberté pour les partis d'extrême droite révisionnises.

Nous avons vu l'ancien Ministre de l'industrie, Patrick Devejian, approuver le projet de brevet du logiciel alors que le Président Chirac avait promis le contraire. L'ancien ministre n'est pas sorti grandi de cette pantalonnade.

On peut considérer que tout est possible d'un gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, concernant un dossier très technique pour peu qu'il soit manipulé en coulisse par un lobby puissant.

Si l'on examine la composition de cette commission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, dite commission Sirinelli, on se trouve devant un tribunal digne des "animaux malades de la Peste" par Jean de La Fontaine.

Tous les représentants ont des intérêts liés à l'industrie audiovisuelle. On est sûr que leur recommandation ira dans le sens voulu par les industries audiovisuelles, lesquelles sont totalement indifférente aux intérêts du logiciel libre.

Nous en sommes à envisager de poursuivre l'inventeur de la pince monseigneur pour les délits que ce sympathique outil aurait permis de réaliser. Et, pendant que l'on y est, pourquoi ne pas interdire le PC parce qu'il est un outil susceptible d'entraver les intérêts de Vivendi! Sur le plan juridique, l'intention ne crée pas le délit mais la possession d'un outil avec lequel il est possible de commettre un délit, va constituer un autre délit. Gare aux possesseurs de cures dents.

Nous tendons ainsi, petit à petit, vers une démocratie dite en catimini qui consiste à "cacher des lois", dans des textes anodins. Nous savons que le Conseil Constitutionnel adore ce genre de pratique.

La dimension mondiale d'Internet rend ce genre de loi inopérant, mais en revanche couvre de ridicule un gouvernement qui n'a pas besoin, en ce moment, de ce genre de publicité.

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Un article du Journal du Net du 29/11/2005 :
Le logiciel libre en passe de devenir illégal en France ?