ce fil est mis à jour au fur et à mesure de l'avancement de la procédure législative (assemblée nationale -> sénat). le fil est verrouillé ; il y a sur le forum des fils pour le brainstorming, les propositions concrètes d'action, les relais d'information, etc.
infos sur http://eucd.info abonnement lettre d'information eucd.info <https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre>
wiki <http://wiki.framasoft.info/EUCD/Index>
LL de mars le fil - dessins d'actualité <http://www.le-terrier.net/polis/aufil/index.htm>
gallerie LL de mars 8 dessins DADVSI <http://gallery.framasoft.info/>
**
1er avril
mails aux Sénateurs pour demander le maintien de l'article 7 au minimum.
**
16 mars
le projet de loi DADVSI a été adopté en vote solennel par l'assemblée nationale le 21 mars.
le sénat se prononcerait au début du mois de mai ->dossier senat + lettre d'info
c'est le moment de sensibiliser les élus à commencer par les sénateurs pour continuer le travail de sensibilisation des députés et des artistes.
les lettres de sensibilisation doivent être directes, simples et personnalisées, les courriers type vont direct à la poubelle
+ diffuser largement le livret du libre : il y a un gros gros travail d'explication et de pédagogie à faire auprès d'élus et de décideurs qui découvrent le libre ; voir par exemple la rubrique "le libre pour les nuls"
les secrétaires, conseillers techniques et les assistants parlementaires sont le premier filtre et interlocuteur. inutile de chercher à toucher directement l'élu -trop sollicité.
La sécurité juridique des ressources et contenus numériques est une question de liberté publique.
le site de référence et d'arguments reste eucd.info.
**
quelques sénateurs -> clic ici
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8 MARS 2006
Après un premier examen mouvementé à l'assemblée nationale fin décembre 2005, on a eu une remise en ordre de bataille des 3 camps :
- les défenseurs du projet de loi DADVSI,
- les défenseurs des licences de diffusion des fichiers numériques
- les défenseurs des logiciels libres opposés à la pénalisation du contournement des DRM (ou "Mesures Techniques de Protection" ou dispositifs anti-copie)
Framasoft défend les logiciels libres et soutient les actions et demandes de l'initiative EUCD.info et de la FSF france.
Pour agir, il est important d'avoir en mémoire le calendrier d'adoption du projet de loi DADVSI :
- reprise des débats à l'Assemblée Nationale jusqu'au 9 mars et vote des amendements,
- vote solennel à l'Assemblée Nationale le 14 mars sur le texte complet,
- examen et vote du projet de loi au Sénat au mois de mai (?)
- examen et vote en comission mixte paritaire (?) en cas de désaccord entre le Sénat et l'Assemblée Nationale. La commission mixte paritaire est composée de 7 députés et sénateurs, dont on ne connaît pas encore les noms.
Il y a donc encore beaucoup de chemin à faire d'ici le vote définitif de la loi, et rien n'est joué.
d'ici là il y a plusieurs actions qui peuvent être entreprises par tout un chacun, à la mesure de ses moyens, de son temps disponible ou de sa motivation :
- contacter tous vos élus (députés, sénateurs, maires etc etc etc) par mails/fax/courriers/appels téléphoniques. Cette prise de contact est importante pour les aider à faire leur travail : prendre conscience d'une demande sociale forte des citoyens et électeurs, et prendre connaissance des réels enjeux du débat. C'est à nous de les aider à prendre position et à prendre du recul par rapport au lobbying de destruction massive effectué depuis plusieurs mois par les défenseurs du projet de loi DADVSI. N'hésitez pas à contacter régulièrement leurs assistants, attachés parlementaires ou conseillers techniques chargés de ce dossier, ils sont beaucoup plus accessibles et réceptifs qu'un élu submergé de dossiers qui concernent les sujets les plus disparates. Contactez les régulièrement pour vous assurer que le message est bien passé et pour répondre aux nombreuses questions qu'ils se poseront : faites leur gagner du temps (et des voix ..?)
- soutenir les nombreux parlementaires qui défendent nos positions, et qui ont compris que ce projet de loi dépasse largement les clivages politiques traditionnels. Certains de ses parlementaires prennent un risque avec courage en s'opposant frontalement à la majorité parlementaire à laquelle ils appartiennent.
- signer et faire signer la pétition eucd.info ; il s'agit de la plus grosse pétition de l'internet français avec plus de 150.000 signatures et plus de 900 signataires collectifs, associations, entreprises (dont SUN microsystems), politiques (dont le Conseil Général des Pyrénées Orientales). Lors de certaines manifestations ou salons, des pétitionneuses sont installées : 1 PC connecté au site EUCD.info, des tracts ou dossiers d'explication, 2-3 personnes pour discuter.
- signer et faire signer les autres pétitions, comme par exemple celle des documentalistes et biliothécaires, celle des enseignants chercheurs, etc.
- reprendre les argumentaires pour les simplifier et les rendre accessibles à différentes catégories de personnes concernées. Ce travail d'explication et de pédagogie est essentiel pour aider les nombreuses personnes sensibles à nos arguments mais qui ont encore du mal à percevoir la complexité du projet de loi et de la stratégie des défenseurs des DRM. Des exemples simples permettent souvent d'engager le débat, y compris avec les nombreux artistes qui comprennent que nous souhaitons soutenir la création et les créateurs.
- organiser des actions dans la rue ou sur le net : ces actions simples permettent de se rencontrer, de se coordonnner, de discuter et de faire prendre conscience du problème.
- soutenir eucd.info et la FSF : des mails d'encouragement ou de remerciement, un don, une contribution à la rédaction ou à la diffusion des informations, etc
- expliquer, expliquer et ré-expliquer.
- et surtout : ne pas perdre de vue les enjeux, ne pas tomber dans un pessimisme creux, rien n'est encore joué et la liberté se conquiert. Nous vivions actuellement un moment important en termes de démocratie et de liberté, à chacun d'agir pour préserver et étendre les libertés numériques collectives.
Tous les documents d'explication et de diffusion sont sur le site eucd.info, sur le wiki framasoft et ailleurs. N'hésitez pas à les améliorer et à les diffuser, chaque action, aussi modeste soit elle, comptera. Ceux qui sont engagés au quotidien ont besoin du soutien de tous.
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AVANT LE VOTE DU PROJET DE LOI A L'ASSEMBLEE NATIONALE PUIS AU SENAT :
1. La première chose à faire est de diffuser largement l'appel du 15 novembre pour la protection des libertés numériques et le dossier d'information. Il est important que tous ceux qui sont concernés par ce texte (= les millions d'utilisateurs de données numériques) sachent ce qui se passe. L'appel est complété d'un dossier d'explications en version courte (20 pages) et en version complète (50 pages). Ce dossier peut servir de dossier de presse, et il peut également être complété, modifié, amélioré etc.
La seconde chose importante à faire est de signer les pétitions et de les faire signer.
Il est également important de comprendre la procédure en cours : le gouvernement a décidé de faire voter par le parlement le projet de loi DADVSI en procédure d'urgence, sans débat, à la fin du mois de décembre, et quelques jours après la rédaction définitive du texte de loi.
Autrement dit, on ne découvrira le contenu exact du texte qu'au dernier moment, et il sera manifestement impossible d'en discuter démocratiquement : quel est le contenu précis du texte, quelles seront ses conséquences concrètes, quels sont les enjeux réels à protéger, quelle est l'efficacité prouvée des mesures techniques de contrôle et de surveillance, etc etc etc.
Comment peut on penser que les députés (qui penseront aux fêtes de fin d'année comme tout le monde et qui ont d'autres dossiers à traiter) pourront prendre connaissance d'un texte aussi important ? Et comment penser que les français prendront connaissance de ce texte, alors qu'il n'est même pas annoncé, et qu'ils sont directement concernés ?
Seul le gouvernement peux décider d'abandonner la procédure d'urgence.
Lors des actions de sensibilisation, il est important d'envoyer une copie des mails/lettres/fax à matignon, à l'élysée et au ministère de la culture.
2. Voici une liste de quelques actions possibles. Dans la mesure du possible ces actions doivent être coordonnées et médiatisées (information à l'avance, compte rendus, etc) : ça permet à plus de personnes d'y participer et ça donne des idées aux autres.
infos sur http://eucd.info abonnement lettre d'information eucd.info <https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre>
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1er avril
mails aux Sénateurs pour demander le maintien de l'article 7 au minimum.
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16 mars
le projet de loi DADVSI a été adopté en vote solennel par l'assemblée nationale le 21 mars.
le sénat se prononcerait au début du mois de mai ->dossier senat + lettre d'info
c'est le moment de sensibiliser les élus à commencer par les sénateurs pour continuer le travail de sensibilisation des députés et des artistes.
les lettres de sensibilisation doivent être directes, simples et personnalisées, les courriers type vont direct à la poubelle
+ diffuser largement le livret du libre : il y a un gros gros travail d'explication et de pédagogie à faire auprès d'élus et de décideurs qui découvrent le libre ; voir par exemple la rubrique "le libre pour les nuls"
les secrétaires, conseillers techniques et les assistants parlementaires sont le premier filtre et interlocuteur. inutile de chercher à toucher directement l'élu -trop sollicité.
La sécurité juridique des ressources et contenus numériques est une question de liberté publique.
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8 MARS 2006
Après un premier examen mouvementé à l'assemblée nationale fin décembre 2005, on a eu une remise en ordre de bataille des 3 camps :
- les défenseurs du projet de loi DADVSI,
- les défenseurs des licences de diffusion des fichiers numériques
- les défenseurs des logiciels libres opposés à la pénalisation du contournement des DRM (ou "Mesures Techniques de Protection" ou dispositifs anti-copie)
Framasoft défend les logiciels libres et soutient les actions et demandes de l'initiative EUCD.info et de la FSF france.
Pour agir, il est important d'avoir en mémoire le calendrier d'adoption du projet de loi DADVSI :
- reprise des débats à l'Assemblée Nationale jusqu'au 9 mars et vote des amendements,
- vote solennel à l'Assemblée Nationale le 14 mars sur le texte complet,
- examen et vote du projet de loi au Sénat au mois de mai (?)
- examen et vote en comission mixte paritaire (?) en cas de désaccord entre le Sénat et l'Assemblée Nationale. La commission mixte paritaire est composée de 7 députés et sénateurs, dont on ne connaît pas encore les noms.
Il y a donc encore beaucoup de chemin à faire d'ici le vote définitif de la loi, et rien n'est joué.
d'ici là il y a plusieurs actions qui peuvent être entreprises par tout un chacun, à la mesure de ses moyens, de son temps disponible ou de sa motivation :
- contacter tous vos élus (députés, sénateurs, maires etc etc etc) par mails/fax/courriers/appels téléphoniques. Cette prise de contact est importante pour les aider à faire leur travail : prendre conscience d'une demande sociale forte des citoyens et électeurs, et prendre connaissance des réels enjeux du débat. C'est à nous de les aider à prendre position et à prendre du recul par rapport au lobbying de destruction massive effectué depuis plusieurs mois par les défenseurs du projet de loi DADVSI. N'hésitez pas à contacter régulièrement leurs assistants, attachés parlementaires ou conseillers techniques chargés de ce dossier, ils sont beaucoup plus accessibles et réceptifs qu'un élu submergé de dossiers qui concernent les sujets les plus disparates. Contactez les régulièrement pour vous assurer que le message est bien passé et pour répondre aux nombreuses questions qu'ils se poseront : faites leur gagner du temps (et des voix ..?)
- soutenir les nombreux parlementaires qui défendent nos positions, et qui ont compris que ce projet de loi dépasse largement les clivages politiques traditionnels. Certains de ses parlementaires prennent un risque avec courage en s'opposant frontalement à la majorité parlementaire à laquelle ils appartiennent.
- signer et faire signer la pétition eucd.info ; il s'agit de la plus grosse pétition de l'internet français avec plus de 150.000 signatures et plus de 900 signataires collectifs, associations, entreprises (dont SUN microsystems), politiques (dont le Conseil Général des Pyrénées Orientales). Lors de certaines manifestations ou salons, des pétitionneuses sont installées : 1 PC connecté au site EUCD.info, des tracts ou dossiers d'explication, 2-3 personnes pour discuter.
- signer et faire signer les autres pétitions, comme par exemple celle des documentalistes et biliothécaires, celle des enseignants chercheurs, etc.
- reprendre les argumentaires pour les simplifier et les rendre accessibles à différentes catégories de personnes concernées. Ce travail d'explication et de pédagogie est essentiel pour aider les nombreuses personnes sensibles à nos arguments mais qui ont encore du mal à percevoir la complexité du projet de loi et de la stratégie des défenseurs des DRM. Des exemples simples permettent souvent d'engager le débat, y compris avec les nombreux artistes qui comprennent que nous souhaitons soutenir la création et les créateurs.
- organiser des actions dans la rue ou sur le net : ces actions simples permettent de se rencontrer, de se coordonnner, de discuter et de faire prendre conscience du problème.
- soutenir eucd.info et la FSF : des mails d'encouragement ou de remerciement, un don, une contribution à la rédaction ou à la diffusion des informations, etc
- expliquer, expliquer et ré-expliquer.
- et surtout : ne pas perdre de vue les enjeux, ne pas tomber dans un pessimisme creux, rien n'est encore joué et la liberté se conquiert. Nous vivions actuellement un moment important en termes de démocratie et de liberté, à chacun d'agir pour préserver et étendre les libertés numériques collectives.
Tous les documents d'explication et de diffusion sont sur le site eucd.info, sur le wiki framasoft et ailleurs. N'hésitez pas à les améliorer et à les diffuser, chaque action, aussi modeste soit elle, comptera. Ceux qui sont engagés au quotidien ont besoin du soutien de tous.
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AVANT LE VOTE DU PROJET DE LOI A L'ASSEMBLEE NATIONALE PUIS AU SENAT :
1. La première chose à faire est de diffuser largement l'appel du 15 novembre pour la protection des libertés numériques et le dossier d'information. Il est important que tous ceux qui sont concernés par ce texte (= les millions d'utilisateurs de données numériques) sachent ce qui se passe. L'appel est complété d'un dossier d'explications en version courte (20 pages) et en version complète (50 pages). Ce dossier peut servir de dossier de presse, et il peut également être complété, modifié, amélioré etc.
La seconde chose importante à faire est de signer les pétitions et de les faire signer.
Il est également important de comprendre la procédure en cours : le gouvernement a décidé de faire voter par le parlement le projet de loi DADVSI en procédure d'urgence, sans débat, à la fin du mois de décembre, et quelques jours après la rédaction définitive du texte de loi.
Autrement dit, on ne découvrira le contenu exact du texte qu'au dernier moment, et il sera manifestement impossible d'en discuter démocratiquement : quel est le contenu précis du texte, quelles seront ses conséquences concrètes, quels sont les enjeux réels à protéger, quelle est l'efficacité prouvée des mesures techniques de contrôle et de surveillance, etc etc etc.
Comment peut on penser que les députés (qui penseront aux fêtes de fin d'année comme tout le monde et qui ont d'autres dossiers à traiter) pourront prendre connaissance d'un texte aussi important ? Et comment penser que les français prendront connaissance de ce texte, alors qu'il n'est même pas annoncé, et qu'ils sont directement concernés ?
Seul le gouvernement peux décider d'abandonner la procédure d'urgence.
Lors des actions de sensibilisation, il est important d'envoyer une copie des mails/lettres/fax à matignon, à l'élysée et au ministère de la culture.
2. Voici une liste de quelques actions possibles. Dans la mesure du possible ces actions doivent être coordonnées et médiatisées (information à l'avance, compte rendus, etc) : ça permet à plus de personnes d'y participer et ça donne des idées aux autres.
dossier d'information EUCD.info a écrit:Agir ! Pour une mobilisation civique et éthique
L'attaque en règle d'une poignée d'industriels contre les libertés numériques n'est pas une fatalité, et le résultat n'est pas acquis d'avance.
Tout le monde peut agir, chacun à la mesure de son temps, de ses compétences ou de ses motivations. Informez vous, diffusez, contribuez. Voici quelques exemples de ce qu'il est possible de faire, concrètement.
PARTICIPER AUX ACTIONS EN COURS
- en diffusant par courrier, par fax ou par mail :
. la lettre ouverte dans sa version complète de 5 pages ou dans une version plus courte, en fonction de vos préoccupations quotidiennes ou de l'interlocuteur à qui vous l'adresserez,
. le dossier d'information synthétique ou le dossier complet ;
. un message de protestation, un flyer ou une carte postale,
- en signant une pétition en ligne : celle de l'interassociation des bibliothécaires par exemple ( http://droitauteur.levillage.org ), ou celle d'EUCD.info.
- en contribuant à un événement thématique festif : concert, happening, flashmob, manifestation, tractage devant les FNAC, Virgin Megastore et autres magasins de CD, DVD, matériel électronique, informatique ou numérique. Prenez des photos, filmez, publiez les tracts et un compte-rendu sur internet. Jouez du son, si possible en licence de libre diffusion ou modification (LAL, CC, http://musique-libre.org etc). Vous pouvez vous inspirez des tracts et de la manifestation du 29 mai 2004 ou des actions menées par freeculture.org ;
- en améliorant, actualisant ou complétant le dossier d'information, par exemple sous forme de wiki : n'hésitez pas à améliorer la présentation graphique du dossier et des différents documents (lettre d'information, flyers, etc)
- en créant, modifiant et diffusant des supports visuels (logos, bandeaux, stickers, flyers, cartes postales, tshirts, fonds et économiseurs d'écran), sonores et multimedia
- en écrivant ou en débattant avec vos députés , élus et autres personnalités publiques concernées pour leur demander :
1°) de s'élever publiquement contre la déclaration d'urgence du gouvernement,
2°) de s'élever publiquement contre les restrictions abusives au droit d'auteur et aux droits des utilisateurs contenues dans le projet de loi DAVDSI, la Directive EUCD et les traités OMPI,
3°) de soutenir les amendements rédigés ou soutenus par EUCD.INFO.
Vous pouvez vous inspirer de la lettre ouverte préparée par EUCD.INFO ou de cette lettre d'un utilisateur du site linuxfr ;
- en écrivant au responsable de l'unité Droit d'auteur et économie de la connaissance de la direction Marché intérieur et services pour lui demander de faire en sorte que la Commission cesse de menacer la France. Son adresse : Tilman.Lueder@cec.eu.int. Vous trouverez sans doute de l'inspiration dans les argumentaires Balaye devant ta porte et Stop Fear ;
- en téléphonant aux cabinets ministériels de l'Industrie (01 44 87 17 17), de la Recherche (01 55 55 90 90), de l'Éducation (01 55 55 10 10) et de la Culture (01 40 15 80 00) pour demander poliment à la personne qui décrochera de bien vouloir vous passer le responsable du projet de loi DADVSI, ou celle s'occupant des questions relatives au droit d'auteur dans le ministère, pour lui demander d'intervenir, en insistant si besoin en cas de barrage au standard (quitte à se faire raccrocher au nez). Vous trouverez des arguments utiles dans retrait-urgence, contenu-dadvsi et europe-du-pire ; en cas de difficulté manifeste à joindre un interlocuteur, vous pouvez présenter vos demandes par télécopie ou par mail, ou adresser la lettre ouverte.
- en vous rendant aux réunions ouvertes traitant de la copie privée, du droit d'auteur, ou de sujets connexes, tout particulièrement si des représentants de l'industrie du disque, du film, du logiciel propriétaire, ou du ministère de la Culture sont annoncés. Les interpeller publiquement sur les problèmes soulevés par EUCD.INFO. Faites de même avec les élus s'exprimant dans des réunions publiques. Si un enregistrement de la réunion n'est pas disponible en ligne, faites un compte-rendu rapportant les propos des uns et des autres, et le publiez-le sur internet, par exemple sur le forum Libertés Numériques de framasoft.org
- en contactant des journalistes pour leur donner un éclairage complémentaire et leur transmettre ce dossier d'information
envoyez systématiquement une copie des mails/courriers/fax à l'Elysée, à Matignon et au Ministère de la Culture : le gouvernement seul a décidé de faire voter ce projet de loi DADVSI en procédure d'urgence, seul le gouvernement peut cesser la procédure d'urgence et permettre un véritable débat démocratique
SOUTENIR LES ACTEURS ENGAGÉS
- en encourageant les personnalités publiques (élus, associatifs, universitaires, syndicats, auteurs, artistes, ...) qui prennent publiquement position contre le contrôle technique d'usage privé et la mise en place de sanctions pénales en cas de neutralisation d'un dispositif visant cet objectif. Exprimez votre désaccord aux personnalités prenant une position contraire ;
- en mettant sur son site un bandeau et un lien vers le site EUCD.INFO ;
- en faisant un don à l'initiative EUCD.INFO.
SURVEILLER LE DÉPLOIEMENT DES DISPOSITIFS ANTI-COPIE
- en listant sur un site public (par exemple en wiki) les produits et services réellement de confiance, et en recensant également sur un site public les produits et services bridés pour ne lire que des oeuvres protégées par un dispositif technique. N'hésitez pas à compléter ces listes et à les diffuser largement à vos proches avant les achats de fin d'année ...
- en n'achetant pas de produits et de services intégrant des mesures techniques de contrôle abusif ;
- en achetant et en offrant uniquement des produits et services de confiance ; d'une manière générale, n'hésitez pas à 'consommer' des produits et services libres et gratuits (p.ex pour la musique : http://musique-libre.org )
- en demandant systématiquement aux vendeurs si les produits que vous comptez acheter sont équipés de mesures techniques ; signalez clairement au vendeur les raisons du refus d'achat ;
- en écrivant aux auteurs, artistes et producteurs concernés pour expliquer clairement le boycott éthique et civique et transmettez une copie aux associations de consommateurs et à EUCD.info ;
- en exigeant le remboursement des produits et services en cas de dysfonctionnement dû à une mesure technique qui n'aurait pas été clairement annoncée. N'hésitez pas à faire un esclandre, à raconter votre histoire sur internet ou sur le forum libertés numériques http://forum.framasoft.org ; centralisez les plaintes par zone géographique ;
Parlez du problème autour de vous, à votre famille, à vos amis, vos collègues, vos voisins, vos camarades de chat ou de jeu pour qu'ils se mobilisent et résistent également. Ce travail pédagogique est long et parfois fastidieux ou démoralisant, mais il est nécessaire et efficace. La liberté de tous dépend de l'engagement de chacun
Dernière édition par LS. le Mar 06 Déc, 2005 14:03, édité 6 fois au total.
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