Page 1 sur 31, 2, 3 Suivantcomment proteger un logiciel par une licence libre

[erwan]

j'ai realise quelques services web en php et je souhaite les diffuser sous une licence libre. Comment faire pour qu'ils ne puissent pas être réutilisés à des fins commerciales ? est-ce qu'une simple présentation de la licence dans un fichier texte fourni est suffisante ou le dépôt chez un notaire par exemple peut-être utile ?

[JoKoT3]

Et bien une licence CC (creative commons) avec une clause NC (non-commercial) devrait t'aller je pense la simple présence du fichier licence dans l'archive distribuée doit te prémunir de toute utilisation abusive
d'ailleurs ces grandes licences sont faites pour remplacer le pasage chez le notaire puisque reconnue par le plus grand nombre.

[LS.]

bonjour, (je ne suis pas sûr que ce message soit dans la bonne case du forum)

JoKoT3 dit juste :

-une présentation de la licence dans un fichier texte joint est parfaitement adaptée.

- un dépôt n'est pas nécessaire, il peut être utile

L'idée est que les utilisateurs doivent être informés de l'existence d'une licence et de son contenu. Autrement dit, il faut clairement dire qu'une licence existe, et que le contenu de cette licence soit défini d'une manière précise et compréhensible. A titre personnel, je trouve que les licences CC sont bien faites à ce niveau : elles répondent aux besoins des créateurs, elles sont modulables, elles sont facilement compréhensibles. Mais ce n'est qu'un avis personnel, et il y a quelques sites qui répertorient les licences libres.

Le dépôt chez un notaire, avocat, huissier ou tout 'tiers de confiance' n'est pas nécessaire. Le dépôt sert uniquement à renforcer la preuve de la date des droits, et éventuellement de leur étendue. Cette formalité n'est pas obligatoire pour les droits d'auteur (le droit est indépendant du dépôt), à la différence des brevets (le droit nait du dépôt). Ce qu'il faut comprendre, c'est que la preuve d'un droit sur un logiciel peut être faite par tout moyen, et que certains moyens ont une valeur supérieure à d'autres. Ce qui est important, c'est que la date de constitution des droits (l'achèvement d'une version du logiciel) soit incontestable. Un post sur un forum avec un archivage correct du post suffit à créer cette preuve...Donc, si le dépôt n'est pas nécessaire, il peut être utile, mais sans plus. Voici la page du site de l'APCE (excellent site par ailleurs pour les créateurs d'entreprise) qui donne quelques pistes, mais leurs infos ne sont pas tout à fait complètes.

En résumé et pour faire clair :

1. choisir une licence

2. informer les utilisateurs de l'existence et du contenu de la licence : fichier texte avec copie de la licence, lien vers le site de la licence, identité de l'auteur et son mail

3. conserver la preuve du fait que tu es l'auteur du logiciel :
- solution à coût 0 : diffuser l'info et garder la preuve de la diffusion (copie papier + numérique
- solution à coût variable : dépôt auprès d'un prestataire spécialisé : enveloppe soleau INPI, dépôt SGDL, dépôt APP, huissier, notaire, etc.

(4 :-( surveiller l'utilisation des droits et les faire respecter en cas de violation ...

A+LS.

[kornfr]

3. conserver la preuve du fait que tu es l'auteur du logiciel :
- solution à coût 0 : diffuser l'info et garder la preuve de la diffusion (copie papier + numérique
- solution à coût variable : dépôt auprès d'un prestataire spécialisé : enveloppe soleau INPI, dépôt SGDL, dépôt APP, huissier, notaire, etc.

et un envoi du CD avec appli + source en recommande avec AR a soi meme c pas bon ??

car avec le cachet de la poste et le recommande il est facile de montrer que tu avais les sources et une appli compilé avant le "futur" commercialisation ?

[Vincent]

j'ai realise quelques services web en php et je souhaite les diffuser sous une licence libre. Comment faire pour qu'ils ne puissent pas être réutilisés à des fins commerciales ?

Attention à la confusion. Les licences qui limitent l'utilisation commerciale sont considérées comme non libre. C'est ton droit et la licence CC-nc correspond par exemple à ce que tu cherches... sauf si tu veux faire une production "libre".
Libre= source dispo, droit d'etudier,d'utiliser, de modifier et de transmettre (+ obligation de transmettre avec la meme licence, mais ce dernier point n'est pas obligatoire, il depend des licences : GPL, oui; LGPL, non, par exemple).

[LS.]

et un envoi du CD avec appli + source en recommande avec AR a soi meme c pas bon ??

car avec le cachet de la poste et le recommande il est facile de montrer que tu avais les sources et une appli compilé avant le "futur" commercialisation ?

oui, c'est tout à fait ça. Il faut juste ne pas ouvrir l'enveloppe (normal ...) et, si l'enveloppe est ouverte à l'occasion d'une action en justice, conserver la preuve que l'enveloppe a été ouverte tel jour telle heure à tel endroit, qu'elle contenait tel soft, etc. Donc ça marche 1 coup, mais c'est jouable, et parfois pratiqué.

Se l'envoyer par mail avec le soft en PJ revient au même. Là, il faut juste pouvoir prouver la fiabilité de ton système informatique.

A+LS.

[erwan]

Merci à tous pour ces informations,
si je résume tout ce qui a été dit :
- je crée un cd avec l'ensemble de mes productions que je m'envoie avec AR et je n'ouvre pas l'enveloppe tant qu'il n'y a pas d'action en justice à faire.
- j'utilise une licence CC pour protéger mon travail et en permettre une modification : (http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/) je pense que c'est celle dont j'ai besoin
-je diffuse chacun de mes fichiers avec une copie de cette licence

[LS.]

oui.

Bonne continuation

A+LS.

[Vincent]

Oui, mais ne pretend pas que tu fais du logiciel ou travail "libre".
Il sera peut etre reutilisable à des fins privées, il peut être opensource aussi, mais pas libre.
Bonne continuation.

[SOSDeveloper]

Salut
Il existe des moyens techniques pour protéger le logiciel afin qu'il puisse être chargé qu'une seule fois. . Je propose un processus très technique à utiliser quand un développeur veut protéger son SOFT livré sur CD contre le piratage. Cela va empêcher les gens d'avoir accès à l'utiliser, de cette manière vous pouvez vendre votre soft en ligne ou sur CD ou DVD en toute sécurité.
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