cyrille a écrit:(...)
Je me pose la question de la légalité d'un tel message. Les œuvres des artistes étant dans le domaine public, je peux donc en faire ce que je souhaite. Je ne vois donc pas ce qui peut m'empêcher de publier des photos de ces œuvres sur Internet, comme par exemple pour alimenter Wikipedia/commons...
Suis-je dans le vrai ou bien y-a-t-il une astuce juridique qui donne raison à ce conservateur ?
Je te conseille la lecture de
http://www.framablog.org/index.php/post ... les-museeshttp://www.framablog.org/index.php/post ... it-galleryIl y a bien une astuce pour eux : celle de la protection des oeuvres physiques : les flashes peuvent altérer les peintures. Donc pas de flashes, donc pas d'appareils photos.
C'est abusif ? Oui. Mais c'est le conservateur qui a la charge des oeuvres qui décide... :-(
PS / HS : Cela pourrait une bonne idée de Framabook, un livre sur les licences libres et le domaine public pour éclaircir tout cela. Avec l'appui d'un juriste par exemple.
Je sais, c'est toujours facile de lancer les idées...
Je suis carrément pour, j'avais en fait penser à qq chose de moins long qu'un Framabook. Plutôt un guide (qq dizaines de pages) à destination des personnels des EPN (mais ça pourrait être des enseignants
![Clin d'oeil ;)](./images/smilies/icon_wink.gif)
) : "Comment réaliser une exposition photographique libre ?"
A partir de ce projet concret et transversal, on pourrait aborder :
- le droit d'auteurs
- le domaine publique
- les licences libres (et les licences ouvertes)
- les logiciels libres (pour la retouches, la création d'un site, etc)
- la recherche sur internet (et la réutilisation des contenus)
- la modification et la réutilisation d'oeuvres libres
etc
Je serai prêt à participer à un tel ouvrage...
Mais je vois que personne n'a répondu à tes précédentes questions !
![Razz :P](./images/smilies/icon_razz.gif)
Alors je tente :
1. Les textes de lois, programmes de l'éducation nationale... sont-ils dans le domaine public ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20101104Non, c'est une forme de droit d'auteur spécifique. Tres libre, mais comportant notamment :
Sauf accord de l'administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.
Les articles 14/15/16 etc montrent les limites de la réutilisation de ces textes.
Pour un auteur de livre, son oeuvre tombe en France dans le domaine public 70 ans après sa mort, mais...
2... Qu'en est-il pour les oeuvres communes ou à auteurs inconnus du style les journaux ?
Si l'auteur est inconnu, cela relève des oeuvres orphelines :
http://aful.org/droit-auteur/oeuvres-orphelinesLire notamment
http://pauillac.inria.fr/~lang/orphan/o ... -BLang.pdfSi l'oeuvre est collective, il me semble (je peux me tromper) qu'on s'aligne sur le dernier des auteurs de l'oeuvre vivant (ou mort
![Razz :P](./images/smilies/icon_razz.gif)
).
3... Quand un film tombe-t-il dans le domaine public ?
La réponse est complexe. Notamment à cause des droits voisins.
J'aurai bien du mal à te donner une réponse claire...