Et si l'argent n'est jamais transféré sur le compte courant et qu'il sert directement à faire d'autres achats en ligne, est-ce que cela change quelque chose ?
Rien du tout. Ce qui est pris en compte, c'est la notion de revenus, peu importe où ils tombent et peu importe où ils vont...
Pour les sponsored features et les bug bounties, je m'étais posé la question.
Mon raisonnement (et lui seul, je n'ai pas de textes) m'amène à penser que ce n'est pas du don (il y a clairement contrepartie dans les deux) donc, ça relève de la prestation (imposable).
Pour la déclaration, voir
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... &sfid=1260http://www.leparticulier.fr/jcms/c_3542 ... cid=c_7604Mais je me demande si ça ne pourrait pas rentrer dans la catégorie "
présent d'usage" (mais j'en doute).
Ce qui me parait clair, c'est que les impôts ne viendrons pas t'embêter si la somme est ridicule (moins de 1000€ par an). Evidemment, ça n'engage que moi, et ça dépend du contrôleur fiscal, mais faut arreter de croire qu'on va finir en tôle pour ne pas avoir déclarer de si petites sommes (généralement, le redressement tourne autour de 30% de la somme perçue, sans obligation de restituer l'intégralité, s'il s'agit de petites sommes).
Que la France soit un pays de vampires ne me dérange pas tant qu'on a une certaine transparence sur comment les taxes récoltées sont redistribuées et que l'on a des moyens d'actions dessus (vote, notamment). Je reconnais que ces derniers temps
ça part un peu en vrille, mais ce n'est amha pas suffisant pour jeter le système d'imposition (qui pourrait certes être amélioré) avec l'eau sale de la redistribution.
Enfin, pour revenir au sujet des bug bounties & co, rappelons que le statut "d'auto entrepreneur" a justement été créé afin de limiter (tracer ?) l'économie parallèle (le black, quoi). En dehors de la taxe professionnelle (exonération pendant les 2 premières années), ce statut permet de créer une structure légale à moindre coûts qui pourra percevoir ces sommes.
"Oui, mais y aura des impôts à payer dessus ?!"
Ben oui, mais moi ça ne me choque pas : un bug bounty, ça reste de la prestation, y a pas de raison de ne pas payer là où des SSII/SSLL paierait En plus, le système d'auto entrepreneur est tres avantageux fiscalement tant que le C.A. est faible (32K€ de prestations, de mémoire).
Bref, mon avis à moi que j'ai (je ne suis pas fiscaliste):
- si c'est juste pour mettre un bouton don sur SF.net, et dont j'anticiperai des revenus < 2000€, je ne déclare rien.
- si c'est juste pour mettre un bouton don sur SF.net, et dont j'anticiperai des revenus > 2000€, je fais une déclaration aux impôts (je pense que jusqu'à 30K€, je n'aurais pas de frais dessus, mais autant les déclarer)
- si c'est pour faire un bug bounty dans l'année avec une petite somme à déclarer (disons < 1000€/an) je ne déclare rien
- si j'anticipe de faire pas mal de bug boutnies, je me déclare en auto-entrepreneur, et je fais passer les revenus dessus.
J'insiste sur le fait que je ne suis pas fiscaliste, donc si la question est "que dit la loi ?" alors il faut chercher ailleurs.
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