Merci !
Ce rejet ne signifie pas la fin définitive du texte de loi, donc:
Immédiatement après l'annonce de ce rejet, François Fillon a décidé de convoquer une commission mixte paritaire (CMP) pour relancer au plus vite l'examen du projet de loi. Cette procédure prévoit que sept députés et sept sénateurs se réunissent pour proposer une nouvelle version du texte, qui sera ensuite soumise, dans l'urgence, à l'approbation des deux Chambres.(...)
Mais je ne sais toujours pas de quel texte il s'agit (y en a-t-il eu plusieurs ces dernières années ? combien ?)
Est-ce de ce texte qu'il s'agit ? →
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-200.htmlavec entre autres en fin de page:
Le projet de loi prévoit aussi de faciliter la coexistence entre cultures en organisant l'indemnisation des agriculteurs qui constateraient une présence fortuite d'OGM dans leur récolte. Le préjudice couvert est le préjudice commercial, c'est-à-dire la différence de prix entre la récolte vendue qui a dû être étiquetée « OGM » et le prix qu'aurait atteint cette récolte sans cet étiquetage. Tout autre préjudice sera couvert dans les conditions du droit commun.
?
http://www.20minutes.fr/article/230341/ ... emblee.phpIl semble que oui ?
Les quatre députés Verts (Yves Cochet, Noël Mamère, Martine Billard et François de Rugy), le PCF André Chassaigne, et les PS Germinal Peiro et Philippe Martin appellent à rejeter « un texte qui entend organiser une coexistence scientifiquement impossible entre cultures OGM et non OGM ».