Ratatium signale dans une brève de ce jour la réouverture de BlogMusik sous le nom de Deezer.
Il s'agit d'un site d'écoute en ligne de musique, comme le bien connu Radioblogclub, à la nuance de taille près que Deezer serait devenu légal.
Initialement lancé sous le nom de Blogmusik, le site avait dû en effet fermer à la suite d'une mise en demeure adressée par des sociétés de gestion collective des droits concernés (la Sacem, la SDRM, la Sesam et la SPPF).
Lorsque l'on se rend sur son site, Deezer accueille le visiteur en affichant le message suivant :
Hé bien si, posons-nous la question.
Dans son communiqué de presse publié ce jour et intitulé "DEEZER.COM LANCE LE PREMIER SITE GRATUIT ET LEGAL D’ECOUTE DE MUSIQUES", Deezer affirme être "le premier site mondial de musique à la demande accessible sans aucune restriction : l’écoute de tous styles de musique sera désormais gratuite, illimitée, légale et accessible à tous les internautes via un navigateur Internet.
[...]
Grâce aux accords négociés avec la SACEM, Deezer.com devient aujourd’hui l’unique acteur à
proposer une solution gratuite pour les internautes tout en rémunérant les acteurs de la création
musicale (artistes, auteurs, compositeurs, maisons de disques,…) via les revenus publicitaires
générés.
La SACEM et SESAM ont su s’adapter à un monde en pleine mutation en permettant à Deezer.com
de proposer ce type de diffusion".
Or, les ayant-droits (=ceux qui détiennent les droits) concernés par la diffusion sur internet de musique ne se limitent en effet pas aux seuls titulaires du droit d'auteur, mais également aux titulaires des droits dits voisins que sont ceux des artistes-interprètes et des producteurs phonographiques.
Ainsi, un accord conclu avec la Sacem ou la Sesam est limité aux ayant-droits qu'elle représente et ne peut valoir l'autorisation des producteurs phonographiques exigée par les articles L213-1 et L214-1 du Code de la propriété intellectuelle, comme le rappelle la Sesam sur son site.
Il semblerait que de tels accords ne soient pas encore conclus puisque le communiqué de presse termine en indiquant que "Deezer.com est déjà en discussion avancée avec les majors et la SPPF et annoncera prochainement de nouveaux accords."
Pourtant, ce site diffuse des titres dépendants du répertoire de la SPPF.
Dès lors, le service proposé par Deezer est-il pleinement légal comme il l'affirme ?
Je leur ai posé la question il y a peu, je vous tiens au courant de leur réponse.
A l'heure actuelle, du point de vue de l'utilisateur du site à présent, le risque (s'il est avéré) est limité.
En effet, comme expliqué ici et là, pour que l'infraction de contrefaçon puisse être constituée (par l'écoute ou le téléchargement d'un morceau diffusé par ce site), il faut que l'intention délictuelle soit prouvée :
l'internaute avait-il connaissance du caractère illégal de la diffusion ?
Compte tenu des assurances présentées par ce site, qui se prévaut d'accords conclus avec les ayant-droits, il est permis de penser qu'un internaute d'attention normale peut raisonnablement croire à sa légalité.
Affaire à suivre...
Il s'agit d'un site d'écoute en ligne de musique, comme le bien connu Radioblogclub, à la nuance de taille près que Deezer serait devenu légal.
Initialement lancé sous le nom de Blogmusik, le site avait dû en effet fermer à la suite d'une mise en demeure adressée par des sociétés de gestion collective des droits concernés (la Sacem, la SDRM, la Sesam et la SPPF).
Lorsque l'on se rend sur son site, Deezer accueille le visiteur en affichant le message suivant :
Deezer a écrit:Vous êtes vous toujours demandé si Blogmusik était légal ?
Ne vous posez plus la question...
Blogmusik annonce la signature en première mondiale de son accord avec la SACEM
Hé bien si, posons-nous la question.
Dans son communiqué de presse publié ce jour et intitulé "DEEZER.COM LANCE LE PREMIER SITE GRATUIT ET LEGAL D’ECOUTE DE MUSIQUES", Deezer affirme être "le premier site mondial de musique à la demande accessible sans aucune restriction : l’écoute de tous styles de musique sera désormais gratuite, illimitée, légale et accessible à tous les internautes via un navigateur Internet.
[...]
Grâce aux accords négociés avec la SACEM, Deezer.com devient aujourd’hui l’unique acteur à
proposer une solution gratuite pour les internautes tout en rémunérant les acteurs de la création
musicale (artistes, auteurs, compositeurs, maisons de disques,…) via les revenus publicitaires
générés.
La SACEM et SESAM ont su s’adapter à un monde en pleine mutation en permettant à Deezer.com
de proposer ce type de diffusion".
Or, les ayant-droits (=ceux qui détiennent les droits) concernés par la diffusion sur internet de musique ne se limitent en effet pas aux seuls titulaires du droit d'auteur, mais également aux titulaires des droits dits voisins que sont ceux des artistes-interprètes et des producteurs phonographiques.
Ainsi, un accord conclu avec la Sacem ou la Sesam est limité aux ayant-droits qu'elle représente et ne peut valoir l'autorisation des producteurs phonographiques exigée par les articles L213-1 et L214-1 du Code de la propriété intellectuelle, comme le rappelle la Sesam sur son site.
Il semblerait que de tels accords ne soient pas encore conclus puisque le communiqué de presse termine en indiquant que "Deezer.com est déjà en discussion avancée avec les majors et la SPPF et annoncera prochainement de nouveaux accords."
Pourtant, ce site diffuse des titres dépendants du répertoire de la SPPF.
Dès lors, le service proposé par Deezer est-il pleinement légal comme il l'affirme ?
Je leur ai posé la question il y a peu, je vous tiens au courant de leur réponse.
A l'heure actuelle, du point de vue de l'utilisateur du site à présent, le risque (s'il est avéré) est limité.
En effet, comme expliqué ici et là, pour que l'infraction de contrefaçon puisse être constituée (par l'écoute ou le téléchargement d'un morceau diffusé par ce site), il faut que l'intention délictuelle soit prouvée :
l'internaute avait-il connaissance du caractère illégal de la diffusion ?
Compte tenu des assurances présentées par ce site, qui se prévaut d'accords conclus avec les ayant-droits, il est permis de penser qu'un internaute d'attention normale peut raisonnablement croire à sa légalité.
Affaire à suivre...
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leto_2
- Messages : 2305
(même si en réalité il est très facile de les télécharger).
