Les nouveautés apportées par la GNU GPL v.3

[ben_san]

Bonjour,

Un article vient récemment d'être publié sur laTribune Libre de Framasoft afin de présenter brièvement la nouvelle version de la licence GPL (l'article lui-même renvoyant à une analyse publiée sur le wiki de Veni, Vidi, Libri).

N'hésitez donc pas à :

• commenter l'article publié sur la Tribune, ou son contenu
• modifier directement sur le wiki
• au choix, vous êtes libres

Librement,

[moron]

Merci pour ces deux articles. Il y a un truc que je ne pige pas. Une des nouveautés de cette licence est la suivante:

toute une série de clauses ont pour vocation de bloquer les accords de licences croisées de brevets comme celui Microsoft/Novell ;

On en parle partout. J'ai déjà lu des articles sur cette clause, mais je n'ai jamais réussi à comprendre les enjeux de cette clause. Je me permets donc de profiter de ce forum pour poser ma question.

Est-ce que dorénavant les éditeurs de logiciels sous licence GPL n'ont plus le droit de s'associer à des éditeurs de logiciels "propriétaires"?

[ben_san]

C'est un point qui est un peu plus détaillé au sein de l'analyse de VVL

La GNU GPL inaugure une procédure assez complexe en matière de brevet, qui :

* garantit une licence sur les brevets détenus par le concédant à l’égard de toute personne recevant sa contribution (licence néanmoins limitée à cettedite contribution) ;
* oblige, en cas de connaissance de brevets portant sur le logiciel transmis (alternativement) :
o à rendre le code source disponible ;
o à renoncer au bénéfice de licences sur cesdits brevets ;
o à s’engager à étendre la licence au destinataire du logiciel ;
* lorsque l’on transfère ou propage un tel logiciel en consentant aux destinataires finaux de ce logiciel spécifique une licence sur les brevets, alors cette licence est étendue à tous les destinataires dudit logiciel et des travaux subséquents ;
* lorsque l’on est bénéficiaire d’un tel arrangement, inégalitaire vis-à-vis des autres distributeurs, on s’engage alors à ne pas distribuer ce produit (non discrimination) — ceci à l’exception des accords conclu avant le 28 mars 2007 (article 11).

Et notamment, dans la GPL v3 :

If, pursuant to or in connection with a single transaction or arrangement, you convey, or propagate by procuring conveyance of, a covered work, and grant a patent license to some of the parties receiving the covered work authorizing them to use, propagate, modify or convey a specific copy of the covered work, then the patent license you grant is automatically extended to all recipients of the covered work and works based on it.

L'intérêt est d'attaquer de tous les côtés :
Microsoft puisqu'il consentirait alors une licence sur tous les produits futurs issus de la suite novell (notamment les outils de la distribution).
Un autre novell (celui que l'on connait a une disposition discriminatoire qui l'exempte de son obligation) : ne pas distribuer les produits pour lesquels il est favoriser.

Sachant que tout ceci n'est que du contractuel, et que sa portée juridique est vraiment incertaine...