Les représentants de l'industrie musicale reçus à l'Elysée

[leto_2]

Selon un article paru dans les Echos et repris sur le blog tracklaws,

les représentants de l'industrie musicale rencontraient pour la première fois, ce matin à l'Elysée, les membres du cabinet du nouveau président de la République. Parmi ceux qui vont faire le déplacement, on trouve principalement des producteurs. Ces derniers seront représentés par le SNEP (Syndicat National de l'Edition Phonographique), l'UPFI (Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants), la SCPP (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes) et la SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes en France). Du côté des sociétés de gestion collective, la présence de la SACEM est également prévue. Pour l'Elysée, cette prise de contact, qualifiée de "préparatoire", a pour principal objectif d'écouter les revendications de ces acteurs de l'industrie musicale afin de proposer ensuite des solutions plus adaptées - tout dépend bien sûr de quel côté on se place - aux enjeux actuels.

la suite ici

[Forest Ent]

Version de 01net :

http://www.01net.com/editorial/351159/p ... -l-elysee/

Je suppose qu'ils ont discuté de peines planchers pour les pirates et d'heures sup pour les fabricants de radars.

[blastm]

avant on les recevait au ministère de la culture, a la dernière législature ils les recevaient a l'assemblée et a l'intérieur, maintenant c'est carrément a l'Elysee...
je sais pas ce qu'ils nous "préparent" mais ce qu'on a vu jusqu'à présent c'était peut être que du petit lait

[Sub]

On peut imaginer ce qui va se passer: généralisation des taxes "copie privée" sur tous les matériels informatiques, taxe "copie privëe" sur les FAI, mais sans la depenalisation du téléchargement, interdiction définitive de la copie de DVDs et de CD (nombre de copies fixée à zero).

Il reste encore à voir l'industrie des DRMs venir pleurer à l'Elysée pour obtenir l'interediction de vendre ou diffuser sans DRM.

Le pire est toujours ce qui arrive.

[leto_2]

interdiction définitive de la copie de DVDs et de CD (nombre de copies fixée à zero)

ça je ne pense pas. Mais en revanche, on peut rajouter à la liste un système de "radars" constatant automatiquement les infractions...

[Sub]

On aura peut-être encore le droit de copier des CD non protégés (ce qui serait
tout de même normal), mais pour les DVDs je suis pessimiste, entre la protection css
et le fameux test en trois étapes, je me demande comment la copie (meme de sauvegarde,
notion qui ne semble pas exister en dehors des logiciels) pourrait être autorisée.

Et je ne parle pas des DVD HD et autres Raies Bleues.

[leto_2]

pour plusieurs raisons :

- en considérant par exemple que css n'est pas une MTP au sens de la loi (car pas une mesure efficace)

- en considérant que la loi prévoit que les MTP peuvent limiter mais pas interdire la copie privée
C'est pourquoi je disais ici : comme il n'est pas certain que la suppression totale de la possibilité de faire des copies soit jugée comme licite (notamment par l'ARMT), on voit fleurir des protections par MTP qui laissent cette faculté, même limitée (voir ici récemment).