copyright et libre

[sloyvy]

Bonjour,

J'ai une question qui me trotte énormément dans la tête.
Pour ne pas mentir je vais indiquer le nom de domaine concerné.
Sachant que la marque "annu" a été déposeé ...je suppose que la loi est "bizarre" avec la notion de "copyright".

Je suis propriétaire du nom de domaine: www.eurowiki.com
Actuellement le site est physiquement vide.
J'ai la ferme intention d'en faire un annuaire de sites "orientés wiki".
Je fréquente le forum de www.rentabiliser.com et plusieurs fois j'ai constater que, la détention d'un domaine, ne garantie pas la liberté du nom.
exemple: si un tiers dépose "eurowiki" il pourrait (théoriquement) me forcer à lui céder www.eurowiki.com.

Le concept de "sites wiki" est, à mon avis, une EVOLUTION certaine du World Wide Web". C'est LA liberté . . . au dela de nos biens chéries GNU, Copyleft etc ....

Espérant bénificier d'un NDD à fort potentiel ..j'aimerais rester dans cet orientation "Wiki & liberté".

merci,
v'la, j'ai grandement besoin de votre aide..

Vos réactions :

[Pseudogaetan]

Bonsoir,

je ne suis pas juriste mais je viens tout juste de voir une conférence sur le sujet. Le principe pour se protéger et de déposer un dossier à l'INPI de mémoire cela coute 250€ il me semble. Il faut déposer le nom de la marque en faite.

Voilà,

Un spécialiste pour confirmer ce que j'avance.

Amicalement,
Pseudogaëtan.

[sloyvy]

y'aurait il des garanties sur la notion "d'antériorité" du nom de domaine ?

[tbernard]

C'est à mon avis plus complexe que ça. Si tu déposes un nom de domaine se rapportant à une marque, tu encours quelques problèmes, ceci dit si tu enregistre à un instant T un nom de domaine cohérent avec le contenu du site (par exemple annuwiki.net pour un annuaire de wiki), si une société dépose à un instant T+1 la marque annuwiki, là on rentre dans le concours de légitimité (on ne pourra pas leur enlever la légitimité de la marque mais l'antériorité et le fait que le nom de domaine choisi soit en parfaite synergie avec le site, ça non plus on ne pourra pas l'enlever). Généralement celà passe par un arrangement amiable.

Pour ne pas trop être embêté, fait plutôt un .net, même si ça attire moins de monde (et encore, regarde framasoft, il est assez populaire pour un .net ;-)) tu évites les problèmes des marques qui elles prendront le .com.

Cordialement,
Thierry.

[laurius]

exemple: si un tiers dépose "eurowiki" il pourrait (théoriquement) me forcer à lui céder www.eurowiki.com.

Faux!!!!!

Si tu as déposé ton nom de domaine avant la société tu n'as rien à craindre même si la société existait avant le dépôt de ce nom de domaine (en l'espèce c'est tiré par les cheuveux une société dont la seule activitée consisterait en la tenue d'un site internet se renseigne aux moins si le nom de domaine qu'elle souhaite obtenir est disponible!)

Seule exeption à la conservation d'un nom de domaine prêtant confusion avec un nom de marque ou de société : la mauvaise foi.

La bonne foi étant toujours présumé, c'est à la partie invoquant la mauvaise foi de la démontrer.

Il existe de la jurisprudence sur ce point :

affaire Armani contre A-R Mani.

rappel des faits : Monsieur Mani dépose le nom de domaine armani.com, la société Modefine (Armani) souhaite racheter le nom de domaine (pour la somme de 1300$ canadien pour la petite histoire) M.Mani fait une contre offre (2000$US)

Refus de la société Armani qui intente un recours devant le WIPO (ou OMPI ie arbitrage)

la société est déboutée car elle ne peut prouver la mauvaise foi, M. Mani ayant eu un intérêt légitime à déposer ce nom de domaine.

[sloyvy]

je suis rassuré,

je ne connais personen dénommé M. Eurowiki dans les parages et vous ?

[laurius]

quand bien même un Monsieur E-R Owiki se présenterait, le premier arrivé est le premier servi alors fonce! ^^

A+++ et bon courage pour ton site!