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Dadvsi : webmaster français sur site étranger ?

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Sam 12 Août, 2006 17:37

Bonjour,

la lecture de ce sujet (http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?p=153529) m'a amené à cette question, j'espère qu'elle n'a pas été déjà abordée sur le forum, si c'est le cas, je m'en excuse, et déplacerai mon post si besoin.

Je souhaiterais savoir, n'ayant pas trouvé la réponse dans mes recherches, si dadvsi s'applique à un webmaster français (résidant en France), qui s'occupe d'un site à l'étranger (en Europe) ?
Je suppose que dans le cas où un site Belge est géré par deux webmasters, un français et un belge (qui détient le nom de domaine, hébergement en Belgique), le Belge peut publier des choses que l'autre ne peut pas (par exemple sur un blog, dont les billets sont nominatifs, ou un forum, si on veut présenter un logiciel de p2p) ?

Merci d'avance, si quelqu'un peut m'éclairer.
onel

Messages : 2

Sam 12 Août, 2006 20:06

question fort intéressante, effectivement.
d'autant plus que je suis plus ou moins dans ce cas ^^;
Une ch'tio peu d'pub :http://www.ina-ich.net/

"L'ignorance n'est pas ne pas connaître, c'est ne pas vouloir connaître."
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Mikelenain

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Sam 12 Août, 2006 21:05

Aller poser votre question à Maître Eolas (http://maitre.eolas.free.fr/). C'est un avocat extrêmement pertinent qui a pondu un "pavé" sur DADVSI et un excellent blogueur.

Boby
Bob84

Messages : 7

Sam 12 Août, 2006 21:21

Bob84 a écrit:Aller poser votre question à Maître Eolas (http://maitre.eolas.free.fr/). C'est un avocat extrêmement pertinent qui a pondu un "pavé" sur DADVSI et un excellent blogueur.

Boby

excellente idée


voilà qui est fait : http://maitre.eolas.free.fr/journal/ind ... s=1#c14551
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Mikelenain

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Sam 12 Août, 2006 22:03

Mikelenain a écrit:voilà qui est fait : http://maitre.eolas.free.fr/journal/ind ... s=1#c14551

Tu aurais pu le poster sur un billet encore plus vieux :D ...

En commentaire sur l'un de ses derniers billets et, tant qu'à faire, sur l'un de ceux traitant de la loi DADVSI, tu aurais plus de chance pour qu'il te réponde... :wink:
jesuiscontre

Messages : 51

Sam 12 Août, 2006 22:16

c'est la seconde fois seulement que je vais dessus
pas le temps de passer sur tous les blogs du monde ^^
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Mikelenain

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Dim 13 Août, 2006 00:27

A mon avis, la belgique, c'est le mauvais exemple, vu que c'est toujours dans l'union européene :)

et pour le reste on peut se rappeller razoback, et un de ses administrateurs, suisse, "saisi" en même temps que le serveur hébergé en hollande;
ou encore rappeller qu'on peut etre jugé en france pour des actes délictueux commis a l'etranger (la le gros exemple c'est la pédophilie, mais c'est peut etre un cas spécifique)
blastm

Messages : 663

Dim 13 Août, 2006 01:34

Ben pour razorback ce n'est pas la DADVSI qui s'appliquerait. En fait, le droit applicable n'est pas encore très clair. La plainte a été déposée en Suisse, mais l'association conteste la compétence des tribunaux suisses :

http://www.razorback2.com/news/109?razo ... tiellement

N'hésitez pas à laisser un mot de soutien à l'association sur le forum :

http://forum.razorback2.com/
Forest Ent

Messages : 391

Dim 13 Août, 2006 08:28

Il me semble que pour qu'un délit existe, il doit être constitué sur le sol français (c'est à dire que le délit existe en France, ici, la page doit ê visible de la France).
(Mais ca ca n'a rien a voir avc Dadvsi c'était déjà le cas avant)

Dans ce cas, les tribunaux français sont compétents, a la condition de vous avoir sous la main.
Concretement en France, on est soumis à la loi française, mais si le serveur est en Belgique le justice pourra condamner le webmaster mais aura du mal a faire cesser le délit (à moins de demander la coopération des autorités Belge, mais le délit est qd même limité)
C'était bien le pb de l'affaire des insignes nazis sur je ne sais plus quel site de vente aux enchere.

Reste à définir la notion de Webmaster...et là non plus ce n'est pas simple !

AnT.
AnT.

Messages : 447
Géo : Loiret

Dim 13 Août, 2006 09:59

Merci pour ces réponses. :-)

Pas évident tout ça, je suis co-administrateur sur un site Suisse hébergé en Suisse (non consacré au p2p ou partages/échanges de fichiers, ni aux contournements de protections).
Je ne tiens pas à enfreindre la loi française, tout cela se complique... :|
Nul n'est censé ignorer la loi, mais la loi est parfois complexe, et plein de cas particuliers.
onel

Messages : 2

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