Dans l' "affaire DADVSI", tous les ingrédients étaient réunis pour faire une bonne loi dans l'interêt général...
Petit récapitulatif non exhaustif :
Du bon usage des conflits d'interêts et du trafic d'influence
- Le conseiller de Renaud Donnedieu de Vabres sur ce dossier est Martin Rogard, le fils de Pascal Rogard lui-même Directeur Général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques [SACD] qui est partie prenante au débat et est décrit comme l'un des principaux lobbyistes de la filière cinématographique, lequel Pascal Rogard, étonnament, s'estime très satisfait du texte final
- Opération promotionnelle à l'initiative de Renaud Donnedieu de Vabres dans la salle des Conférences de l'Assemblée Nationale où des représentants des deux principales plates-formes de téléchargement payant de musique, la Fnac et Virginmega.fr, organisaient des démonstration et offraient aux députés des cartes prépayées de 10€ pour leur permettre de télécharger gratuitement des morceaux de musique
- La présence de représentants de la SACEM dans la salle des Quatre Colonnes de l'Assemblée Nationale
- Les amendements portés par les députés qui ont l'oreille de Renaud Donnedieu de Vabres ont pour noms : VIVENDI, THOMSON, TF1...tandis que Madame Sylvie Forbin de Vivendi Universal est décorée le 20 juin 2006 de l'ordre national du mérite notamment pour son "Lobbying dynamique" dans l'affaire DADVSI
- Faut-il rappeler que Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la Culture, a été condamné pour blanchiment d'argent (Eva Joly rappelle "le fait que la France soit le seul pays au monde à avoir nommé ministre une personne condamnée pour blanchiment")
Du bon usage du calendrier
- Un projet de loi déposé en novembre 2003 pour lequel l'urgence est soudainement décrétée par le Gouvernement après deux ans de calme plat (en septembre 2005 - il est vrai que la France a été condamnée le 27 janvier 2005 par la Cour de Justice des Communautés européennes pour défaut de transposition de la directive EUCD), empêchant ainsi les parlementaires de se saisir convenablement du dossier et de faire le travail pour lequel ils ont été élus, malgré de nombreuses pétitions dont celle initiée par EUCD.INFO regroupant à ce jour les signatures de plus de 170.000 particuliers et près de 1000 organisations - dont plus de 230 entreprises (voir la remarque de moddeur sur le forum pour bien appréhender l'importance de cette pétition)
- Programmation de l'examen du texte à l'assemblée nationale à la veille des vacances de Noël (du 20 au 22 décembre 2005) garantissant un hémicycle quasi-desert
- L'urgence relative du projet de loi puisque son examen est suspendu trois mois entre décembre 2005 et mars 2006 pour cause d'adoption par les députés de dispositions contrariant Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la Culture
- Un projet de loi copieusement et régulièrement amendé par le Gouvernement pendant les débats en dernière minute (ah les sept pages d'amendement instaurant la riposte graduée (soit tout le volet repressif) distribuées en dernière minute) empêchant les parlementaires d'en prendre convenablement connaissance et de rédiger convenablement leurs amendements
- Programmation du vote définitif du texte bouclé en CMP au lendemain des vacances normales parlementaires (le 30 juin 2006) garantissant un Parlement quasi-desert
Du bon usage des finances publiques
- Lancement du site de propagande gouvernemental lestelechargements.com, blog modéré a priori facturé 200.000 € au contribuable et pour lequel Bercy fourni la rallonge budgétaire nécessaire (avec passage de pommade par le Ministre de la Culture au Ministre des Finances lors de la soirée d'inauguration du désormais fameux site)
Du bon usage de sa majorité
- Lors des votes importants, le Président de l'UMP dépêchait un sbire pour s'assurer de la fidélité des Députés UMP et relever les noms des députés refractaires. On pourrait citer aussi Chritine Boutin, Députée UMP, qui déclarait dans l'hémicycle pendant la discussion du projet de loi "Je me tais et vais continuer de le faire, mais j’aurais tant de choses à dire", puis, au sujet du mot « collectivisme » "On sait très bien, surtout lorsqu’on appartient au groupe de l’UMP, ce que signifie ce terme" etc.
Je me suis limité aux faits, mais on pourrait aussi citer les demonstrations de mauvaise foi et les mensonges du Ministre de la Culture et des députés à sa solde sur ce dossier...
Petit récapitulatif non exhaustif :
Du bon usage des conflits d'interêts et du trafic d'influence
- Le conseiller de Renaud Donnedieu de Vabres sur ce dossier est Martin Rogard, le fils de Pascal Rogard lui-même Directeur Général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques [SACD] qui est partie prenante au débat et est décrit comme l'un des principaux lobbyistes de la filière cinématographique, lequel Pascal Rogard, étonnament, s'estime très satisfait du texte final
- Opération promotionnelle à l'initiative de Renaud Donnedieu de Vabres dans la salle des Conférences de l'Assemblée Nationale où des représentants des deux principales plates-formes de téléchargement payant de musique, la Fnac et Virginmega.fr, organisaient des démonstration et offraient aux députés des cartes prépayées de 10€ pour leur permettre de télécharger gratuitement des morceaux de musique
- La présence de représentants de la SACEM dans la salle des Quatre Colonnes de l'Assemblée Nationale
- Les amendements portés par les députés qui ont l'oreille de Renaud Donnedieu de Vabres ont pour noms : VIVENDI, THOMSON, TF1...tandis que Madame Sylvie Forbin de Vivendi Universal est décorée le 20 juin 2006 de l'ordre national du mérite notamment pour son "Lobbying dynamique" dans l'affaire DADVSI
- Faut-il rappeler que Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la Culture, a été condamné pour blanchiment d'argent (Eva Joly rappelle "le fait que la France soit le seul pays au monde à avoir nommé ministre une personne condamnée pour blanchiment")
Du bon usage du calendrier
- Un projet de loi déposé en novembre 2003 pour lequel l'urgence est soudainement décrétée par le Gouvernement après deux ans de calme plat (en septembre 2005 - il est vrai que la France a été condamnée le 27 janvier 2005 par la Cour de Justice des Communautés européennes pour défaut de transposition de la directive EUCD), empêchant ainsi les parlementaires de se saisir convenablement du dossier et de faire le travail pour lequel ils ont été élus, malgré de nombreuses pétitions dont celle initiée par EUCD.INFO regroupant à ce jour les signatures de plus de 170.000 particuliers et près de 1000 organisations - dont plus de 230 entreprises (voir la remarque de moddeur sur le forum pour bien appréhender l'importance de cette pétition)
- Programmation de l'examen du texte à l'assemblée nationale à la veille des vacances de Noël (du 20 au 22 décembre 2005) garantissant un hémicycle quasi-desert
- L'urgence relative du projet de loi puisque son examen est suspendu trois mois entre décembre 2005 et mars 2006 pour cause d'adoption par les députés de dispositions contrariant Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la Culture
- Un projet de loi copieusement et régulièrement amendé par le Gouvernement pendant les débats en dernière minute (ah les sept pages d'amendement instaurant la riposte graduée (soit tout le volet repressif) distribuées en dernière minute) empêchant les parlementaires d'en prendre convenablement connaissance et de rédiger convenablement leurs amendements
- Programmation du vote définitif du texte bouclé en CMP au lendemain des vacances normales parlementaires (le 30 juin 2006) garantissant un Parlement quasi-desert
Du bon usage des finances publiques
- Lancement du site de propagande gouvernemental lestelechargements.com, blog modéré a priori facturé 200.000 € au contribuable et pour lequel Bercy fourni la rallonge budgétaire nécessaire (avec passage de pommade par le Ministre de la Culture au Ministre des Finances lors de la soirée d'inauguration du désormais fameux site)
Du bon usage de sa majorité
- Lors des votes importants, le Président de l'UMP dépêchait un sbire pour s'assurer de la fidélité des Députés UMP et relever les noms des députés refractaires. On pourrait citer aussi Chritine Boutin, Députée UMP, qui déclarait dans l'hémicycle pendant la discussion du projet de loi "Je me tais et vais continuer de le faire, mais j’aurais tant de choses à dire", puis, au sujet du mot « collectivisme » "On sait très bien, surtout lorsqu’on appartient au groupe de l’UMP, ce que signifie ce terme" etc.
Je me suis limité aux faits, mais on pourrait aussi citer les demonstrations de mauvaise foi et les mensonges du Ministre de la Culture et des députés à sa solde sur ce dossier...
Dernière édition par antistress le Dim 11 Fév, 2007 22:57, édité 25 fois au total.
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