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Lun 13 Mars, 2006 17:31

Et d'une victime !

Licence globale
LE MONDE | 11.03.06 | 15h32 • Mis à jour le 11.03.06 | 15h32

La locution "licence globale" est apparue mi-2005, avant la discussion du projet de loi sur les "droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI). Inspirée de la "licence légale" (rémunération qui existe déjà pour les artistes), elle consisterait à pouvoir télécharger légalement de la musique par échanges "de pair à pair" (peer to peer) sur Internet, en échange du paiement par les internautes d'un forfait mensuel qui servirait à rémunérer les artistes et les producteurs. Cette licence globale légaliserait les téléchargements non payés à l'acte de près de 8 millions d'internautes français.

Cette solution a pris corps lors du premier examen du projet de loi DADVSI, en décembre, lors du vote surprise par l'Assemblée nationale de deux amendements ouvrant la voie à ce mode de légalisation du téléchargement. Elle a provoqué une bataille dans l'Hémicycle et révélé les divisions sur la question entre artistes - certains étant pour, d'autres contre -, maisons de disques et consommateurs.

Supprimée, réintégrée, à nouveau supprimée de la dernière mouture de la loi, en mars, la licence globale a pour l'instant fait une victime : Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la culture et de la communication, qui ne sort pas indemne du cafouillage parlementaire.
Nicole Vulser
Article paru dans l'édition du 12.03.06
©lemonde.fr


C'est à lire en ligne ici :

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 898,0.html
Saint-Chinian, parti

Messages : 2239
Géo : Paris

Mar 14 Mars, 2006 22:39

Voici mon message au ministre :
Stabbquadd a écrit:Monsieur le Ministre,

Depuis maintenant plusieurs mois et devant des milliers de mes concitoyens, vous défendez votre projet de loi DADVSI.
Vous semblez d'ailleurs ne rien vouloir céder et conserver le texte en l'état.
Je suis contre ce projet de loi, mais ca n'est pas le message que je souhaite vous transmettre : des dizaines de milliers d'internautes ont déjà tenté de le faire en vain.
Non, ce que je souhaiterais faire avec vous, c'est mettre en évidence quelques points qui ne peuvent que vous être préjudiciables, car j'estime que vous méritez, en tant qu'homme, plus d'égard qu'on ne vous en attribue actuellement.

Tout d'abord je souhaiterais faire la synthèse de la situation en ce milieu du mois de Mars.
Vous vous êtes brillament mis internet à dos, ce que je ne vous apprend certainement pas, et vous en êtes fier : pour vous, ce projet de loi est vital à la création, et il constitue un point d'équilibre entre les créateurs et leur public. D'autre partage une vision bien différente du sujet, et trouvent, comme moi, votre projet liberticide. Je vous en passerais les raisons, car vous en êtes certainement déjà conscience. Dans le cas contraire, je saurais volontier vous renseigner.
Nous avons donc aujourd'hui plus de dix millions de délinquants potentiels qui, plutôt que de se retrouver exceptionnellement devant un tribunal, avant d'être relaxé, en général, auront de nombreuses chances d'être sanctionnés à hauteur de 150€, étant donné que sur un réseau P2P tout téléchargement nécessite habituellement une mise à disposition d'un fichier. Finalement, le choix leur est donné, et je vous en remercie : télécharger à volonté de la musique, des films, des logiciels, pour 150€ de temps en temps, les plus chanceux n'ayant jamais à donner de leur poche, et venir grossir les caisses de l'état, ou payer 1€ par mp3, à partir de 10 albums celà n'est déjà plus rentable, et engraisser un peu plus les parasites étrangers que sont dans les faits les majors.
Alors, je pourrais dire que jusqu'ici j'approuve votre projet de loi, même s'il fait exploser la fracture numérique, puisqu'il enrichira notre nation et endiguera quelque peu la fuite de nos économies vers des capitaux étrangers. Là où je m'inquiète c'est pour la création francaise, car le choix ne nous est pas laissé de la financer. Ceci-dit, je suppose que les artistes reviendront au temps où ils vivaient de leurs concerts, reprenant alors les noblesses du sens même du mot artistes, et ils n'auront dès lors plus aucun intéret à faire payer leurs enregistrements studio et les diffuseront librement sur internet !

Le problème, pour vous et votre groupe, c'est que votre projet et vos méthodes ont été réprouvées par une bonne majorité de témoins aux séances de l'assemblée, et que l'information semble se propager plus vite que vous n'imaginez, transitant librement puisque la publication sur internet n'étant pas encore soumis à l'approbation du gouvernement. Et, les francais étant par nature rancuniers, il y a peu de chance qu'ils l'aient oublié d'ici 2007. Car le problème est bien là : les sauterelles de votre brillante démonstration audiovisuelle, elles votent ! C'est donc de votre part un suicide politique que de soutenir ce projet contre vents et marées, et c'est aussi certainement l'acte de décès de vote parti, que certains auront qualifié d'"organisation de malfaiteurs" autant que de "rassemblement de guignols" ou "de pantins", que vous signez là.
Et déjà là, je ne saurais que trop vous recommander de vous inquiéter : qui sera le bouc émissaire lorsque la crédulité de votre parti politique fondra ?
Votre projet de loi étant tellement soumis à polémique, n'avez vous pas peur que la faute vous soit, à raison, incombée ?

Maintenant revenons à l'internet, et aux conséquences de votre projet de loi. Votre point d'équilibre est bancal quelque part, car comme je vous l'ai démontré précédemment, les internautes n'hésiteront plus du tout entre légalité et téléchargement sauvage sur les réseaux. Je me rappelle à Paris, avoir refusé de payer plusieurs jours de suite une place de stationnement à 12€, lorsque l'amende étant de 11€50, si mes souvenirs sont bons. Résultat, j'ai eu trois amendes sur 6 jours de stationnement, et celui-ci m'a donc coûté moitié moins cher qu'en ayant payé ! Et bien grâce à votre projet de loi, le téléchargement, ce sera pareil. Et même bien pire : je ne peux rendre ma voiture invisible, ou faire en sorte qu'on ne sache pas à qui elle appartient, alors que sur internet, c'est tout différent. Moi qui ne suis pas un spécialiste (en tous cas mes analyses sont bien éloignée de celles des vrais spécialistes que vous utilisez certainement), j'ai trouvé et testé avec succès trois réseau anonymes d'échange de fichier. J'aimerai bien savoir comment vous comptez me verbaliser quand vous n'avez pas les moyens techniques de m'identifier ! Ces réseaux, de plus, sont des nids à pédophiles, meurtriers, terroristes, etc... Moi, ca ne me gêne pas. Je fais comme vous, et rien ne m'oblige à regarder ce que je ne veux pas voir. Cependant vous admettrez que je ne suis pas censé travailler pour mon pays...
Et là encore, inquiétez-vous : lorsque votre projet de loi n'aura obtenu aucun résultat, sur qui les majors taperont ?
Votre projet de loi n'ayant en pratique, lorsqu'on est un minimum au fait des pratiques des internautes, aucun impact potentiel, n'avez pas peur que les artistes, qui semblent soutenir l'opinion de leur label, et ces mêmes labels, vous rejettent la faute ?

Vous vous retrouverez donc seul.
Le peuple ne voudra pas de vous, et il vous le fait déjà savoir.
Votre parti vous désavouera, vous serez devenu un véritable boulet à popularité.
Les artistes, les labels, les majors, vous montreront du doigt.
Qui, alors, vous soutiendra ?


Pour finir, je souhaite juste vous soumettre quatre évidentes contradictions dans vos propos. A l'avenir, il serait bon que vous évitiez ce genre d'erreurs, elles nuisent à votre popularité déjà bien faible, et ne présage rien de bon, pour vous, pour l'avenir.

La première, c'est au sujet de la Licence Globale Optionnelle. Dans votre bouche, elle n'a déjà plus rien d'optionnelle, mais soit, faisons payer tout le monde, là n'est pas le problème.
Sur votre site lestelechargements.com, vous nous expliquez que la Licence Globale nuira aux petits artistes car la répartition ne les prendra pas en compte.
Déjà, je m'interroge : pourquoi reprendre le modèle ô combien décrié de la SACEM, quand la technologie nous permet facilement de prendre en compte tous les artistes sans exception ?
Ensuite, j'ai entendu dire par votre rapporteur Mr Vanneste qu'avec la Licence Globale la répartition se fera équitablement entre les artistes. Et dans ce cas, ce sont plutôt les artistes les plus populaires qui seraient floués, ne croyez-vous pas ?
Aucun de vous n'est dans la vérité, et donc je ne saurais que trop vous conseiller de vous mettre d'accord : soit la Licence Globale ne donne qu'aux gros artistes, soit elle donne autant à tout le monde ! Mais je ne vois pas comment elle pourrait faire les deux à la fois !

La deuxième concerne la vidéo "Les sauterelles", de votre site lestelechargements.com.
Selon vous, les internautes pillent les ressources artistes francaises. Ils consomment des oeuvres qu'ils n'ont pas payé.
Ce que vous oubliez, c'est que lorsqu'un internaute télécharge un fichier, celui-ci est dupliqué. On dit que c'est un bien non privatif. C'est comme une idée. Si j'ai une idée, vous aussi, et que nous échangeons nos idées, nous aurons chacun deux idées !
Lorsqu'une sauterelle mange un végétal, celui-ci disparait. Il y a donc une grande différence. On dit que c'est un bien privatif. C'est comme une pomme, qui est un végétal justement. Si j'ai une pomme, vous aussi, et que nous échangeons nos pommes, nous aurons chacun... une pomme ! Une autre, mais une seule !
Donc lorsque des milliers d'internautes ont dupliqué des millions de fichiers vidéos, il y en a encore plus qu'au départ.
A la fin de votre vidéo, au départ des sauterelles, nous devrions voir une végétation luxuriante, épaisse, touffue, et non une plaine ravagée !

La troisième concerne la Copié Privée. Et là, c'est beaucoup plus rapide.
Vous dites vous-même la garantir, et le répétez relativement souvent, grâce au collège des médiateurs.
Votre rapporteur, encore lui, déclare que ce conseil peut juger que le nombre de Copies Privées est égal à zéro. Dans ce cas, si j'achète une oeuvre sur laquelle ce nombre a été fixé comme nul, comment me garantir mon droit à le Copie Privée, que je paye par ailleurs sur tous mes supports vierges !
Donc, il y a là un problème dans votre projet : vous garantissez un droit en le placant entre les mains d'une justice privée qui a le droit de la fixer à zéro. L'erreur est dans l'énoncé !

La quatrième, enfin, concerne l'Interropérabilité. C'est également très rapide à démontrer.
Vous protégez les DRM, dont le principe même est de restreindre l'utilisation de l'oeuvre aux choix de son fournisseur, et même pas de l'artiste.
Soyons raisonnables, un DRM est présent pour que je ne lise pas mon oeuvre où je veux, en m'empêchant par exemple de transporter mon fichier sur plusieurs ordinateurs différents, et en m'obligeant de toutes façons à avoir le lecteur choisi par la major qui m'a vendu le-dit fichier. Je n'ai donc ni le choix du lecteur logiciel, ni du système sur lequel est ce lecteur, ni du navigateur que j'utilise pour acheter mon fichier, et enfin, ni du lecteur matériel tel que mon baladeur mp3. Alors, où est, dans tout celà, le peu d'interropérabilité que vous prétendez garantir ?


Pour conclure, j'aimerai juste vous présenter un très succint cours de cryptographie, qui est le principe par lequel un DRM est censé protèger mon fichier musical.
N'ayez pas peur, ca ne sera ni long, ni douloureux, car les bases suffisent.
Quelle information nécessite l'apposition d'un DRM ? Une information à risque qui ne doit pas être lue par tout le monde.
Jusque là nous somme parfaitement d'accord, le DRM permet celà, et l'information est le fichier.
Quels sont les différents acteurs nécessaire, au minimum, pour avoir besoin d'un système de cryptographie sur notre information ?
Et là suivez-moi autant que vous pourrez, car c'est primordial, puisqu'il s'agit du coeur même de votre projet de loi.
Il nous faut un émetteur, soit la personne qui souhaite envoyer l'information, soit le fichier musical, dans notre cas.
Il nous faut un récepteur, soit la personne qui doit recevoir l'information.
Et enfin, il faut un "pirate", qui convoite l'information, mais ne dois pas l'obtenir.
Dans le principe des DRM, l'émetteur est le vendeur, la plate-forme de téléchargements payants. Le récepteur est le client, bien entendu. Mais c'est aussi lui le pirate !
Le DRM protège notre propre fichier, de nous-même !
Alors oui, si nous mettons le fichier sur le P2P, peu de gens pourront le lire, et nous n'aurons plus aucune copie privée possible. Mais si nous contournons nous-même le DRM puisque la clé, ou licence de décryptage, nous a été envoyée, et que nous mettons le fichier à disposition sur le P2P, tout le monde pourra le lire.
Le DRM ne sert donc à rien, puisqu'il suffit d'un seul internaute qui passe outre votre législation et contourne le DRM pour que tout le monde puisse, par la suite, en jouir, au travers du P2P.


Je vous remercie, Mr le Ministre, ou qui que vous soyez, de m'avoir lu.
J'espère que vous comprendrez où sont vos intérets, ceux de votre parti, et finalement ceux de la France entière, la France d'après !


Lano Sylvain, orthoptère électeur parmis tant d'autres...





PS : Mon texte est en Creative Commons BY-NC-SA. Cette licence d'utilisation de mon texte, adjoint à ces trois couples de majuscules, signifit que vous avez le droit de lire, de faire lire, de réciter publiquement ce texte tant que celà n'a pas de but commercial, et de l'utiliser à votre convenance tant que vous gardez l'intégrité de mon texte et que vous me citez en tant qu'auteur original de cette oeuvre.



Pour vous les p'tits loups, je lève la condition "SA" du contrat ;)


N'hésitez pas à le modifier, corriger, réutiliser, etc...
Merci à vous tous de m'avoir inspirer cette lettre, certain par leur signature, d'autres par leur propos ;)
Stabb

Messages : 347

Mer 15 Mars, 2006 15:15

Le ministre de la Culture, Renaud DONNEDIEU de VABRES, estime que certains députés UMP se sont laissés gagner par le jeunisme lors du débat sur les droits d’auteur. En revanche, il assure avoir été pleinement soutenu par Dominique de VILLEPIN.
http://www.professionpolitique.info/article18142.html




Il n'as rien a perdre a mon avis il bronchera jamais a rien...
intercepte

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