Non commercialité et Creative Commons

[Koko]

Bonjour à tous et toutes. J'aimerais savoir si la vente à but non lucratif (car effectuée par une asso) est compatible avec la condition de non commercialité incluse dans la licence Creative Commons.
Un exemple pour clarifier tout ça: un magazine associatif vend un journal diffusant des textes sous licence Creative Commons. Possible? Pas possible?
Merci bien à tous et à toutes*

[JoKoT3]

Selon moi ce n'est pas incompatible car le port sur support papier à un coup et donc le prix de ce mag pourrait avoir 1 prix = 'cout d'impression' + 'petite plus-value pour la perrenité de l'assoc'
faut voir avec les spécialistes de la license mais ca ne doit pas etre incompatible

[aKa]

J'aimerais savoir si la vente à but non lucratif (car effectuée par une asso) est compatible avec la condition de non commercialité incluse dans la licence Creative Commons.

Cette clause NC (Non Commercial) fait couler beaucoup d'encre (ainsi elle n'est pas "libre" au sens de la GNU/GPL par exemple) et je crois savoir que l'un des rédacteurs du site est en train de rédiger un article à ce sujet.

Je ne suis pas juriste mais a priori aucune vente n'est "compatible" avec cette licence. Cela ne signifie pas l'interdiction mais cela signifie qu'il faut en faire la demande aupres des auteurs pour qu'ils examinent au cas pas cas les eventuelles autorisations.

Dans notre esprit et pour ce qui concerne le site, il est bien evident que si il s'agit d'une association faisant la promotion du logiciel libre alors on autorisera toujours (mais selon moi etre une association a but non lucratif ne constitue pas a priori une garantie, par exemple tous les partis politiques ont des associations a but non lucratif qui gravitent autour d'eux).

[BaKaRa]

En parlant de creative commons,
Nous sommes quelques volontaires actuellement sur un projet de musique libre (le projet est en place, le site comprend déjà 2 albums mais le lien vus sera dévoilé officiellement dans 1 mois je pense) et nous nous demandions si la sacem était une license exlusive (par exemeple si un groupe ayant déjà signé à la sacem pouvait déjà revenir en copyleft ou en tous cas produire un nouvel album en copyleft sans que nous, distributeurs, soyons inquiétés)
En fait hier, j'ai assisté à une conférence de A. Moreau (le créateur de la license art libre) et j'ai été assez déçu par son manque de lucidité dans les licenses copyleft (si qqun veut que je lui fasse un topo demandez!)
Bref nous pensons vraiment placer les musiques sous creative commons mais nous aimerions exercer notre travail en complète légalité !!
Merci d'avance

[LS.]

salut,

voici quelques éléments de réponses aux 2 questions posées dans ces posts, l'utilisation des licences et les associations à but non lucratif

1. pour la question de Koko sur les licences :

un magazine associatif vend un journal diffusant des textes sous licence Creative Commons. Possible? Pas possible?

Il faut d'abord voir quelle est la licence CC choisie par les auteurs de l'article. Si on prend l'exemple des articles publiés sur framasoft, la licences est (...) nc (non commercial) (...). Autrement dit, on ne peut pas vendre ce texte dans un journal. Le fait qu'il s'agisse d'une association est sans incidence (voir ci-dessous). Le principe est celui de l'interdiction. Donc la réponse 1 est pas possible.

On peut ensuite contacter les auteurs de l'article pour leur demander l'autorisation de publier le texte dans un journal qui sera vendu. Là, c'est une question de négo, et l'auteur peut donner son autorisation si un accord est trouvé.

C'est ce qui est expliqué sur le site CC :

Noncommercial. You let others copy, distribute, display, and perform your work — and derivative works based upon it — but for noncommercial purposes only.

Examples: Gus publishes his photograph with a Noncommercial license. Camille incorporates a piece of Gus's image into a collage poster. Camille is not allowed to ***spam*** her collage poster without Gus's permission.

C'est la conclusion pratique à laquelle en arrive Aka quand il parle de cas par cas.

Donc la réponse 2 est ça dépend,c'est éventuellement possible si l'auteur donne l'autorisation.

L'article de RNB sur les licences CC est un excellent papier.

2. pour les associations à but non lucratif :

- les associations sont soumises à un régime administratif, fiscal et social simplifié,
- elles peuvent avoir une activité commerciale, vendre, faire du bénéfice, avoir une activité lucrative, voire très très lucrative,
- MAIS elles perdent les avantages du régime simplifié si leurs dirigeants tirent un profit personnel de l'activité = si les membres du bureau reçoivent une rémunération directe ou indirecte (salaires, avantages excessifs, remboursements de notes de frais fictives, etc). Dans ce cas, elles restent des associations, mais elles sont soumises au régime juridique des sociétés commerciales.
- en revanche, pas de pb pour salarier les permanents qui ne sont pas membres du bureau.

Aka fait encore preuve de bon sens quand il dit que

etre une association a but non lucratif ne constitue pas a priori une garantie

C'est la raison pour laquelle il est plus juste de parler 'd'association loi 1901' que 'd'associations à but non lucratif' ou 'sans but lucratif'.

Je peux compléter ces explications ou les simplifier si elles vous semblent imbitables.

3. Pour le post de Baraka : oui, je veux bien un topo. Je trouve que les licences AL sont bien faites et qu'elles ont une vraie utilité. Il y a parfois effectivement un gap entre ce qui est fait et la personne qui l'a fait.

Pour la SACEM, je crois qu'il y a une exclusivité assez fourbe entre l'artiste et la SACEM, et que cette exclusivité enlève à l'artiste pas mal de droits sur l'utilisation de ses oeuvres. Je vérifierai et essaierai de trouver des solutions de contournement sécurisées.

A+LS.

[BaKaRa]

Bien bien nous y voilà donc

Tout d'abord laissez moi introduire les raisons qui m'ont poussée à assister à une conférence de Mr Moreau (je le rappelle le créateur de la license art libre).
- Premier point : je suis l'évolution du monde du libre et de l'open source depuis maintenant deux ans pour les différentes raisons qui je le pense nous animent tous. A savoir le fait que cette communauté est certes encore marginal mais active, motivée, réaliste (du moins je modererais mes propos tout à l'heure) et soudée.
Je ne vous ferais pas ici l'éloge du monde libre (je crois que certains ici sont largement capables de m'en apprendre là-dessus )
Toujours est-il que je suis ça de près (même si je n'apporte aucune pierre à l'édifice, faut-il savoir coder pour aimer le libre ?)
Dans cette optique, il est difficile d'ignorer que seul la Gnu GPL existe en ce bas monde et il m'est arrivé (un peu) de m'interesser aux autres licenses touchant aux autres domaines qu'aux activités logicielles.
Je vous l'avoue ici sans complexe, aux premiers abords je n'y ai vu aucun avenir
- Deuxième point, actuellement étudiant, j'ai eu vent d'un projet pensée de toutes pièces par un de mes amis. Ce projet, visant comme vous pouvez vous en douter, proposer via une association la distribution d'albums de divers genres musicaux via une license copyleft.
Après plusieurs discussions, j'ai voulu adhérer à ce projet afin de tenter de réaliser une chose concrète dans le monde du libre, et de faire changer les choses.
Nous avons pas mal de contacts (organisateurs du Metiz'Art (festival de Metz), traducteur de la license CC, radio prêt a diffuser, membres de toute la France, groupes locaux,ect.)
Bref le projet est en bon dévellopement et nous esperons qu'il devienne publique aux alentours de Juillet.
Cela dit, en tant que distributeurs, se pose d'emblée la question de la légalité car nous avons comme premier principe l'entière légalité.
C'est ainsi que dans le cadre du Festival du Libre à Metz vendredi 4 Juin, nous nous sommes rendus à la conférence en esperant qu'on y répondrait à nos questions.


- 14h00 la scéance commence, nous sommes invités à nous asseoir dans un amphi et environ une quinzaine de personnes y participent.
L'homme en question arrive (le trentaine je pense, un peu artiste, l'air confiant, son iBook a la main)
La presentation commence...........et d'emblée la forme me déçoit.
D'accord je m'attache aux apparences mais laissez moi vous expliquer.
Le projet a maintenant bientôt quatre ans, je ne sais pas pourquoi mais je l'imaginais homme à déchaîner les foules.
Bilan, il est resté assis pendant toute sa conférence (????), parlait d'un ton monotone,a dû faire autant de blancs que de temps de paroles et se contentait de répondre aux questions (je l'avoue un peu complexe mais nous étions là pour là et il éait censé maîtriser son sujet) par de mouiiiiiiiiii......mouiiiiiiiiiiiiiiiii...............???????
J'en entends déjà qui murmurent que si ce n'était que ça, cela n'était pas la peine de nous faire un post.

Attachons-nous désormais au fond et nottament aux question que nous lui avons posées. En effet la lecture du site fut pour moi largement plsus enrichisssante que la cnférence en elle-même

- question posée : pusique l'oeuvre sous copyleft est librement modifiable, comment savoir qui est à l'origine de l'oeuvre (question de la traçabilité)
réponse : une gestion de ce type est envisageable dans le futur (apparement souhaitée) mais à l'heure actuelle artlibre.org n'est pas en mesure de fournir une telle masse de travail et est-ce réellement important ?

- l'auteur se plaint que les artistes ont peur du copyleft car ils sont effrayés de perdre au final leur oeuvre.
question ouvertement posée : cette peur est je le pense bien-fondée, pusique la mise en place d'une oeuvre sous copyleft a pour conséquence directe l'effacement de l'artiste derrirère son oeuvre,en tous les cas ne serait-ce que par le fait qu'il n'est referencé nul part par rapport à son travail.
réponse : c'est tout le contraire............suivi d'un noyage de poisson assez navrant

- question : en prenant en compte l'hypothèse qu'un artiste ayant placé un morceau en copyleft se retracte un an après en le plaçant à la SACEM. Il peut alors me traduire en justice en mentant sur le fait que j'ai illégalement distribué son morceau,, quels recours ai-je ? Ne pourrait-on pas instaurer un système de contrat entre les deux parties
reponsé: bonne idée, je n'y avais jamais pensé..............????????????????

- question : nous trouvons l'information sur la license artlibre trop dérisoire par rapport aux ambitions que vous avez.....
-reponse : nous ne voulons pas imposer notre modèle de pensée (bravo l'amalgame information = propagande)
- reréponse: (en rigolant) vous n'attendez quand même pas que les artistes viennent de leur propre chef visiter artlibre ????
-réponse finale : ..................à la limite si.......................???????????

- question posée après conférence : problème de la SACEM, vous faites comment vous ?
- réponse : on essaie d'éviter l'affrontement, mais de toutes façons c'est sûr qu'un jour quelqu'un devra les affronter.................................?????????
En gros merci pour nous, priez pour nous pauvres pêcheurs !!!!!!!!!

En conclusion, j'aimerais vraiment vous dire que oui j'ai été déçu par un idéalisme poussée à l'extême de cet homme pourtant bien sympathique.
C'est dommage à dire mais la License Art Libre a, je le crois, peu d'avenir (en tout cas dans l'état actuel des choses).
Pourtant croyez -moi nous avons essayé de comprendre, la conférénce devait durer une heure, nous avons passé les deux heures (conference + conversations privées).
C'est pour cette raison que nous sommes en train de nous tourner vers les CC. Cependant cette license pose encore problème pusique d'origine anglo-saxonne elle n'est pas entièrement compatible avec le droit français (il paraitrait, je ne sais pas pourquoi) ce qui était le cas avec la license ArtLibre......dommage.......

PS : merci encore pour les précisions, nous en maquons cruellement, surout en ce qui concerne la SACEM et ses éventuelles incompatibilités avec le Copyleft.