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Page 1 sur 21, 2 SuivantContre les brevets logiciels => DERNIÈRE CHANCE

Image Libérer les logiciels et tout autre contenu, comment adopter une Licence Libre ? (GNU GPL, Art Libre et Creative Commons).
Un forum en collaboration directe avec le site Veni Vidi Libri.

Jeu 03 Juin, 2004 13:56

Bonjour à tous,

Comme vous le savez sans doute déjà, le Conseil des sinistres de l'UE (je sais, elle était facile celle là), à la demande de la présidence irlandaise, a approuvé, en première lecture le 18 mai 2004, une nouvelle ébauche de la directive sur les brevets logiciels remettant en cause les amendements (et donc le refus de la brevetabilité des logiciels) apportés lors du vote du parlement Européen le 24 septembre 2003. :( :( :(

Or, les Élections Européennes approchent (le 13 juin 2004 pour les étourdis). C'est donc le moment de se préoccuper de la position de vos candidats sur cette question (listes ici ou ).

Certains diront que voter pour élire des parlementaires, dont on ne tient aucun compte des interventions, est inutile...

Je pense au contraire, que montrer une forte participation (mobilisation) pour les élections montrera à nos dirigeants que le peuple ne souhaite pas que l'on gouverne sans tenir compte de son avis (même s'il est vrai que pour le moment, l'Europe est tout sauf démocratique :( ).

Quoi qu'il en soit, avoir des élus qui partagent nos points de vue ne peut que faire grandir nos chances de vaincre un jour les brevets logiciels.

Certains sites on donc questionné nos candidats (ou vous proposent de le faire) pour connaître leurs points de vue sur le sujet (ou des sujets proches) :

Le site Candidats.net propose à nos candidats français de répondre par oui ou non à 3 questions (Brevetabilité des Logiciels, Renforcement Droit d'Auteur, Logiciels Libres et Administration) avec la possibilité de laisser un commentaire. Puis, il vous donne un classement des réponses par régions et par candidats (avec le mouvement politique). La lettre envoyée est disponible ici.

Le site de la FFII vous propose, elle, un questionnaire (dans plusieurs langues) beaucoup plus complet à envoyer à vos candidats...

Pour ma part, c'est tout vu. Je voterai pour un candidat défendant notre cause (et ayant au mois pris le temps de répondre sur le site Candidats.net).

En espérant que cela vous permette de vous faire votre opinion.

Et n'oubliez pas, le 13 juin, ALLEZ VOTER.

Bien à vous,

Totomatisme.


PS : D'autres liens.

- La pétition Eurolinux est toujours disponible ici (donc si vous ne l'avez pas encore signée...),
- la tribune libre de Framasoft "Brevets & licences",
- quelques posts sur le forum de Framasoft à ce sujet ici, , et .
totomatisme

Messages : 2281
Géo : Paris

Jeu 03 Juin, 2004 22:22

http://www.inpi.fr/front/content/ART_93_36.php

Les brevets logiciels sont important et doivent être maitenu, les restrictions parlementaires du 24 sept. sont indispensables mais peut être pourraient-ils être plus étendu.
Les logiciels open source sont dans le même temps essentiels à l'équilibre des marchés et à la compétition.
tifou

Messages : 10
Géo : paris

Ven 04 Juin, 2004 11:06

Pour tifou :
La question à 10 balles : comment les logiciels libres, qui te semblent essentiels, vont ils survivre si les brevets logiciels existent ?
Qui paiera les avocats, les spécialistes en dépôt de brevets, pour vérifier que la ligne de code écrite par le développeur bénévole n'est pas déjà couverte par un brevet ? Hein, dit, qui c'est qui va payer ? :!:
dubdub

Messages : 870

Ven 04 Juin, 2004 12:12

Pourquoi le logiciel libre a-t-il un avenir ? certainement pas uniquement parcequ'il est bien souvent synonyme de logiciel gratuit. Mais parcequ'il a prouvé que la collectivité se mobilisait suffisamment pour concevoir et implémenter des produits à la hauteur des grands constructeurs.

Et ces derniers, pour certains, sont allés jusqu'à financer des projets open sources : l'innovation est utile à la société et aux entreprises, la force que représente la collectivité est une force d'innovation qu'aucune entreprise n'aura jamais les moyens de s'offrir, ne serait-ce que de part sa dimension.

Les seuls qui ont réellement à craindre du logiciel libre sont ceux qui visent le monopole, ceux là même qui tuent le marché en uniformisant l'offre.

Aujourd'hui l'open source est même devenu une stratégie commercial d'un certain nombre d'entreprise, pour de multiples raisons : faire circuler le nom de l'entreprise, bénéficier d'un nombre considérable de collaborateurs, jouer la carte de la transparence pour garantir plus de robustesse des logiciels...

Donc oui le logiciel libre a dors et déjà un avenir, parcequ'il est maintenant intégré au modèle économique du marché du logiciel - aussi contradictoire que ca puisse sembler.

La question du brevet est plus délicate : ne sont brevetable que les inventions se définissant comme des solutions techniques apportées à des problèmes techniques... cette définition demande à être précisée et c'est l'interprétation et les intérêts de chacuns qui s'affrontent.

bien évidemment qu'il est abérant de breveter des lignes de codes. Et c'est pourquoi les ammendements du 24 sept sont indispensables.

La législation est votée par les parlementaires, ceux-là même sur qui nous avons en tant que citoyen européen, pourvoir d'influence à travers notre bulletin de vote. Et c'est pourquoi j'ai réagi.
tifou

Messages : 10
Géo : paris

Ven 04 Juin, 2004 19:07

tifou,

On croit à une mauvaise blague !

Votre lien pointe vers une page de l'INPI qui fait la promotion du brevet, pas du brevet logiciel.

Personne, ici, ne remet en cause l'utilité du brevet dans le monde industriel (je parle, bien entendu, de l'aire industrielle qui nous précède, les brevets sur les molécules ou sur les gènes sont, pour moi, une honte pour l'humanité)...

Quant à votre affirmation :

tifou a écrit:Les brevets logiciels sont important et doivent être maintenu

Il n'y a pas lieu de les maintenir, puisque pour le moment, ils n'ont, en Europe, pas d'existence légale. Ils ont par contre une existence illégale bien réelle car l'OEB a accordé plus de 30.000 brevets logiciels, et cela, en complète contradiction avec la Convention de Munich.

Important pour qui ? Pourquoi ?

C'est la question fondamentale : pourquoi des brevets logiciels ?

Personne aujourd'hui n'est en mesure de vous expliquer pourquoi les brevets logiciels seraient plus efficaces (en terme d'innovation puisqu'il parait que c'est là l'important !) que le droit d'auteur actuellement en vigueur ! Et pour cause, les sociétés qui sont favorables au brevet logiciel sont justement celles qui se sont développées alors que ledit brevet logiciel n'existait pas et elles voudraient bien conserver leur domination, maintenant, grâce aux brevets logiciels, principalement pour contrer les logiciels libres qu'elles pensent être un danger pour leur modèle économique...

En réalité, nul besoin de brevets logiciels, ni pour notre Société Européenne (Société avec un grand "S"), ni pour les entreprises qui la composent (qui, je vous le rappel, devraient être de petites tailles dans un vrai système capitaliste). Mais voilà, si les entreprises sortent de cette attitude défensive pour se mettre à travailler les unes avec les autres plutôt que les unes contre les autres, plus besoin non plus de ces hordes de juristes auto-proclamés "conseils en propriété intellectuelle" (ou comment gagner un maximum de fric sans produire aucune richesse nouvelle)...

En fait, l'Europe à tout à perdre avec les brevets logiciels (cela ne concerne pas que le logiciel libre), tant les États-Unis, le Japon et autres, on pris de l'avance dans le brevetage sans limites des procédés les plus triviaux qui soit (voir ici, ou ou encore et ). Et dés lors que l'on reconnaîtra le brevet logiciel, il est probable que les brevets accordés ailleurs seront reconnus aussi en Europe.

Et par pitié, les pro-brevets en herbes voudrons bien nous épargner la démonstration Raffariniène selon laquelle, si on est pas d'accord, c'est qu'on nous a mal expliqué. La loi et la puissance publique ne sont pas là pour assurer le retour sur investissements des multinationales mais pour garantir que l'intérêt général (pour l'ensemble des citoyens) soit préservé.

tifou a écrit:La législation est votée par les parlementaires, ceux-là même sur qui nous avons en tant que citoyen européen, pourvoir d'influence à travers notre bulletin de vote. Et c'est pourquoi j'ai réagi.


Sur ce point, nous sommes d'accord, il faut voter :D. C'était d'ailleurs l'objet initial de mon post, en indiquant les sites qui permettraient de connaître le point de vu des candidats...

Mais cela n'explique en rien pourquoi, ni la façon dont vous avez réagi !

Cordialement,

Totomatisme.

PS : Encore quelques liens :shock:.

- Les brevets logiciels en Europe : une courte introduction,
- La polémique autour des brevets,
- Les brevets logiciels, une épée de Damoclès au dessus du Libre.
totomatisme

Messages : 2281
Géo : Paris

Ven 04 Juin, 2004 21:31

Vu que c'est un sujet passionnel Je vais aller à l'essentiel pour éviter de me retrouver sur l'échaffaud demain matin. Il y a un tel amalgame dans les arguments...

Ce qui fait la raison d'être du brevet c'est la protection de la propriété intellectuelle susceptible d'avoir une application industrielle. Dans notre cas de figure, Une des difficultés est de dire la distinction entre déposer un brevet pour un SGBD comme Oracle par exemple et ne pas déposer un brevet pour un logiciel comme notepad... enfin c'est un exemple parmis d'autres, je pense que vous en aurez saisi le sens.

Une autre difficultés est de dire ce que l'on protège et comment : hors de question par exemple de protéger des lignes de codes d'un programme qui permettrait de générer du gif.

A l'heure actuelle, le dépôt d'un brevet logiciel à l'INPI est assujeti à ce que le logiciel
soit à composantes techniques innovantes.

Finalement et je l'ai bien dit : oui le brevet logiciel est une idée importante qui doit faire son chemin, non dans les termes actuels ça n'est pas pleinement satisfaisant. La difficulté est l'identification des élts qui permettront de déterminer la brevetabilité ou non.

-----

Concernant le lien que j'ai mis : ça me paraissait important de rappeler pourquoi les brevets existaient.
tifou

Messages : 10
Géo : paris

Ven 04 Juin, 2004 23:04

Pourquoi est-ce que le SGDB d'Oracle aurait le droit d'être breveté et pas notepad ? L'un est plus gros est doit avoir le droit de ne pas être copier, et l'autre, on s'en fout.
Qu'est ce que l'on brevete dans Oracle : la fonction base de données, un format, un packaging ? On sera obligé de décrire la chose "innovante" (je m'écroule de rire à chaques fois que j'écris ce breese-mot) qui doit être breveté, donc on va finalement breveter une méthode ou des lignes de code.

Effectivement si on interdit de breveter un code permettant d'écrire du gif (ou autre chose) celui qui détient le brevet sur cette technologie va pas être content de payer pour avoir un titre honorifique de 20 ans.

A l'heure actuelle, le dépôt d'un brevet logiciel à l'INPI est assujeti à ce que le logiciel soit à composantes techniques innovantes.
Je croyais que l'on discutait sur la future mise en place des brevets logiciels en UE, et tu me racontes qu'ils existent déjà !!!! Fichtre, on ne me dit jamais rien.

oui le brevet logiciel est une idée importante qui doit faire son chemin
Alors, il n'y en a plus maintenant des brevets logiciels, c'est plus qu'une idée !?!?!

On a bien compris ton lien vers l'INPI, on se doute de l'utilité d'un brevet. Mais jusqu'à présent un logiciel était considéré comme une formule mathémathique, il s'agit en fait d'exécutions automatisées. Alors si on les brevete, on a qu'à aussi breveter les exécutions manuelles car rien n'empêchera un gars de prendre son stylo et une calculette, et de tout se taper le travail à la main pour violer un brevet logiciel.
Invité

Ven 04 Juin, 2004 23:39

Toujours aussi mesuré dans tes propos mimas...
Trop content d'être certain d'avoir raison, tu vends déjà la peau de l'ours. :D

Le brevet logiciel est une idée importante qui doit faire son chemin dans l'esprit de tous, son existence ne suffit pas à convaincre de son importance.

Un SGBD comme Oracle dispose d'un intérêt plus important que notepad quand à être breveté, parcequ'il met en oeuvre des techniques innovantes dans le domaine des SGBD. Je doute que dans le domaine des traitements de texte, notepad soit très innovant.

C'est sur la base de ces techniques innovantes qu'un brevet logiciel peut, à l'heure actuelle, être accordé ou non.

Là où se concentre mon argumentaire, c'est justement que non un logiciel n'est pas seulement une succession de lignes de codes. Bien au contraire, un logiciel d'envergure c'est environs 70% de reflexion et 30% de programmation. Il est donc rédibitoire de ramener un logiciel uniquement à ses lignes de codes, d'ou une absurdité s'il s'agissait de se baser uniquement sur le code source pour valider ou non un depot de brevet.

La conception du Système d'Information du Logiciel, son approche des problèmes traités, toute la théorie et l'architecture sur lesquelles repose ce logiciel pour atteindre les performances escomptées, sont des éléments de travail de départ...

je doute qu'avec uniquement une calculatrice et un stylo on puisse faire un travail de R&D Recherche & Dev dans le secteur Informatique - tout simplement parcequ'à un moment donné il faut tester les modèles.
Je doute qu'avec uniquement une calculatrice et un stylo on puisse faire de la veille technologique comme le font des milliers d'ingénieurs chercheurs afin de s'assurer que ce dont ils parlent s'agisse bien d'innovation - tout simplement parceque les nouveaux produits doivent être testés et évalués.
Et surtout... je doute qu'avec uniquement une simple calculatrice et un stylo on puisse donner naissance à un logiciel novateur, stable et opérationnel.
tifou

Messages : 10
Géo : paris

Sam 05 Juin, 2004 00:15

Je n'ai fait que m'appuyer sur ton argumentaire pour te répondre. :)

Je ne vend rien, mais tu sembles déjà avoir vendu le brevet logiciel puisque dans tu cites au moins une ligne tout tes messages sur les techniques nécessairement ino-ventes pour pouvoir déposer un dossier pour un brevet logiciel qui n'existe toujours pas en UE.

Mimas, avec un .50 pour la chasse à l'ours
Invité

Sam 05 Juin, 2004 00:22

Pas grand chose à voir avec les démarches pour l'obtention d'un brevet, je citais des étapes parmis plusieurs autres de réalisation de logiciels.

Dans la très grande majorité des cas, le projet nait d'un besoin et c'est seulement durant la phase d'étude que l'on commence à découvrir des éléments innovants. Il était donc nécessaire d'avoir à l'esprit qu'un logiciel est très très loin de se résumer à des lignes de codes.

Que ces phases d'élaborations, vont permettre parfois - pas toujours malheureusement - de faire de formidable découverte. Et que finalement c'est ca que l'on souhaite breveter.
tifou

Messages : 10
Géo : paris

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