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[Brevets Logiciels] Les coups bas continuent :-(

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Mar 08 Fév, 2005 21:31

Bonsoir à tous,

Apparement, ça recommence (il fallait s'y attendre), voir cette nouvelle sur LinuxFR :

Le conseil tente de refuser la demande de retour à une première lecture de Parlement européen

Une manifestation est en train d'être organisée par la FFII :

Nous ne sommes pas en République Bananière -- Pouvoir au Parlement!

Manifestation à Bruxelles, ce 17 Février 2005

Pourquoi ?

Une manifestation contre la décision du Conseil des Ministres de l'UE d'ajouter les brevets logiciels à l'ordre du jour de la réunion des finances du 17 Février 2005 pour approbation sans discussion, alors que les parlements et les gouvernements des états membres ont déjà fait connaitre leurs oppositions à cet accord, et pendant que le Parlement européen a demandé à la Commission un retour de la procédure à son point de départ. Nous voulons montrer notre soutien à la demande du Parlement, de telle sorte que nous soyons certain que le Conseil devra renegocier ses "accords" et que les brevets logiciels ne soient pas légalisés en Europe.

Quand ?

Mardi, 17 Février 2005, à 09:30

Où ?

A Bruxelles, avant le Conseil des Ministres (batiment Justus Lipsius , Rue de la Loi 175), situé à coté de Schuman (Gare et Station de Métro)

Itinéraire proposé:

Batiment du Conseil > Commission Européenne > Parlement Européen


Le parcours prévu de la manif (si elle a lieu).

La page d'information sur le wiki : brevets-logiciels.info.

Voilà pour les informations disponibles. Pour ceux qui pourront faire le déplacement... Préparez les baderoles.

Cordialement,

Totomatisme.

PS : La soirée débat sur les brevets logiciel qui à lieu le 15 février à Paris risque d'être animée :?. (Liens sur le forum Framasoft, sur le site Association « Les Temps Nouveaux » et sur le site de la FFII.fr)
Dernière édition par totomatisme le Ven 18 Fév, 2005 12:49, édité 1 fois au total.
totomatisme

Messages : 2281
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Jeu 10 Fév, 2005 01:43

Bonsoir à tous,

Lu sur LinuxFR :

Le Sénat espagnol contre les brevets logiciels
Posté par Carlos. Modéré le jeudi 10 février à 00:59.

À Madrid, le Sénat espagnol a voté aujourd'hui à l'unanimité une motion exigeant à son gouvernement de se prononcer contre les brevets logiciels dans l'UE, confirmant ainsi la position de l'Espagne contre la proposition du Conseil de la Compétitivité de la UE du 18 Mai 2004.

Les sénateurs exigent que la future directive européenne "exprime de manière claire et sans équivoque" la non brevetabilité des logiciels. Ils demandent au gouvernement de chercher avec d'autres pays de l'UE une "nouvelle majorité contraire à la proposition" du Conseil.

Après l'Allemagne, la Pologne, la Hongrie, les Pays Bas et la Lettonie, le Sénat espagnol est le sixième parlement d'un pays européen à se prononcer contre les brevets logiciels.


Heureusement que la France à quelques voisins qui s'occupent de sauver l'honneur de l'Europe. Pendant ce temps là, le parlement Français... Ben... Il fait quoi au fait ?

Cordialement,

Totomatisme.
totomatisme

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