Pour agir, signez la pétition :
http://petition.eurolinux.org/index.html
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Brice
- Messages : 225
Après 15 années d’existence, le forum historique de Framasoft, ferme ses portes. Pour les nostalgiques et les curieux, il reste toujours possible de consulter les discussions mais c’est maintenant le forum Framacolibri qui prend la relève. Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
Voilà, je ne sais pas s'il était utile de préciser.
ben... ignorance ? mauvaise foi ? mbt je lui laisse le bénéfice du doute et ça me permet de réagir pausemment.tbernard a écrit:On sent bien que tu avais à coeur de réagir
Cher supporter de la FFII[1];
A nouveau et selon toute vraisemblance l'adoption en Conseil des Ministres a
été ajournée à une date ultérieure. Cette information émane de diverses
sources sûres mais n'a pas été publiquement confirmée par la Présidence du
Conseil.
Si cette adoption est reportée, le Parlement Européen aura la possibilité de
faire recommencer la procédure depuis le début[2]. Même l'Eurodéputé
Klaus-Heiner Lehne (Democratie Chrétienne allemande) , qui préside aux
décisions de la commision des affaires juridiques (JURI) et qui s'est déjà
opposé à ce que la procédure soit reprise à son début tout en diffusant les
derniers mensonges des lobbies pro-brevets[3], approuve maintenant ce projet
de tout recommencer à zéro si le Conseil ajourne une nouvelle fois la
procédure.
Dans les semaines et les mois à venir nous allons assister à une offensive
sans précédent de la part des lobbies pro-brevets des milieux industriels.
Si nous ne pouvons obtenir ni une discussion en Conseil des Ministres ni une
reprise à zéro de la procédure devant le Parlement, nous entrerons dans la
phase dite de seconde lecture. Dans ce cas le nouveau Parlement disposera
seulement de trois ou quatre mois pour réagir et en fait il faudra parvenir à
une majorité de l'ordre de 60-70% contre les propositions du conseil. C'est
donc une partie hautement risquée, et nous allons aussi perdre nos meilleures
opportunités pour briser la glace en Conseil des ministres.
Cependant même si la deuxième lecture a lieu nous devrions l'emporter. Nous
offrons des solutions qui ont fait leur preuves, tandis que les milieux
industriels pro-brevets se contentent de d'argent et de FUD pour attirer les
faveurs des eurodéputés.
Nous sommes convaincu que nous allons gagner la bataille cette année si nous
parvenons à :
(1) lever une partie des fonds que le monde de l'industrie et des brevets est
entrain de dépenser, pour ainsi couvrir les frais de notre bureau de Bruxelles
(une somme à 5 chiffres). C'est le travail de terrain de nos représentants qui
a permis de gagner la confiance des eurodéputés en 2003. Depuis lors des
relations fructueuses ont été établies, mais notre équipe à temps plein doit
pouvoir vivre et nos coffres sont vides.
(2) communiquer correctement avec vous. Les campagnes sur le web doit être
renouvellées régulièrement avec des nouveaux modèles de lettres, des bannières
et des des instructions d'action. Nous devons montrerà nos amis parlementaires qu'une communauté vaste et bien informée travaille à
nos cotés.
Pour l'heure nous vous demandons de bien vouloir :
* vous abonner à la liste de diffusion europarl-parl [4] et vous préparer à
venir à Bruxelles durant deux journées au moins entre le 24 Janvier et le 2
Février pour rencontrer les Eurodéputés de la commision JURI ou leurs
assistants.
* continuer à demander à votre gouvernement de differer (sur la base de
l'Article 3 du code des procédures du Conseil de l'EU[5] ) toute tentative
d'adoption du texte du 18 Mai 2004 au titre de position commune et demander un
nouveau comptage des votes (B-item).
* rester branchés sur http://demo.ffii.org/ et nous aider à réorienter et
étendre notre manifestation en ligne (webdemo) durant les jours et les
semaines à venir.
* contacter votre Eurodéputé local[6], lui soumettre le dossier sur le
brevetage du logiciel, reflechir à la bonne méthode pour motiver vos
eurodéputés ou leurs assistants pour communiquer avec vous.
* faire une donation [7] pour les actions des mois à venir à Bruxelles.
Bien cordialement,
Hartmut Pilch, Erik Josefsson, Jan Macek,
Bernhard Kaindl, Christian Cornelssen, Rene Mages
[1] npourcel in http://aktiv.ffii.org/
[2] http://wiki.ffii.org/EuroparlSwpat04En
[3] http://wiki.ffii.org/Juri050119En
[4] http://lists.ffii.org/mailman/listinfo/europarl-parl/
[5]
http://ue.eu.int/uedocs/cms_data/docs/2 ... cedure.pdf
[6] Vous pouvez utiliser l'outil "My MEP" : http://aktiv.ffii.org/
[7] http://www.ffii.org/assoc/money/account
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