Quel licence est attribuée à l'utilistateur lorsque rien n'est mentionné ? Y a-t-il seulement une licence ? Ou seulement le droit d'auteur ?
-
pifou
- Messages : 73
salut,
les droits par défaut sont les droits d'auteurs classiques, le Code de la propriété intellectuelle (CPI) en france + la jurisprudence
quand il n'y rien marqué, ça veut dire que le régime classique est applicable.
donc pour connaître les droits de l'utilisateur, il faut regarder les droits que l'auteur et ses représentants (producteur, éditeur, etc) ont accordé aux utilisateurs en contrepartie du prix de l'oeuvre. En général pour le simple consommateur de biens culturels on a un droit d'utilisation limité à la consulation de l'oeuvre (lecture, écoute, etc), limité à l'acheteur et son cercle de famille (son foyer fiscal ?).
LS.