salut nico + birin + folks,
je n'ai pas le tps d'intervenir sérieusement dans la question de fonds (copie privée), juste qques mots au passage sur ça :
- le droit est effectivement une discipline complexe car il s'agit d'apporter des réponses à la fois techniques, précises et efficaces (et justes ...) à des questions pas toujours simples.
- cette complexité est renforcée quand on envisage la dynamique du droit, lorsqu'il s'agit d'apréhender des 'nouvelles' réalités sociales, technologiques, politiques, etc. la notion de consommateur à la fin du XX° siècle (droit de la consommation), la notion de patient à la fin du XX° siècle (droit médical), la notion d'internaute et 'd'utilisacteur' de réseaux et de biens culturels numériques actuellement, etc. On n'est jamais vraiement en vide juridique, car il existe toujours une règle de droit applicable. La différence se fait au niveau de la spécificité de la règle, de la finesse de son adéquation au besoin de droit. C'est l'exemple très représentatif de la première jurisprudence ALTERN/Estelle halliday : un site avait diffusé du contenu, ce site avait un hébergeur, le juge a appliqué une règle du droit de la presse mais il s'est planté par méconnaissance de la réalité technologique (ou par approximation intellectuelle) : il a estimé que l'hébergeur devait avoir le même statut que l'éditeur, alors que l'hébergeur a un statut plutôt proche que le vendeur de papier ... Cette erreur a été corrigée par la suite par la jurisprudence, avant que la 'loi' revienne à la charge (LEN). Et quand je dis 'loi', je pense plutôt à des groupes de pression.
- les juristes sont nécessaires pour organiser et expliquer cette complexité. Après c'est vrai que c'est une question de style et une manière de faire du droit : on a l'école du tiroir-caisse d'argent qui est très représentée ... :)
- pour faire simple : la complexité (juridique) s'aborde avec les bons outils intellectuels : qualification, hiérarchisation, méthodes d'analyse et de raisonnement. Il faut plusieurs années pour former un bon juriste, ce n'est pas pour rien. Il n'empêche que la connaissance du droit et son appropriation par les citoyens est un impératif démocratique essentiel.. Ca se fait par petites touches, comme ici sur ce sujet :) . La première règle est d'y aller simplement, à la cool, avec des mots de base, précis, et sans complexes. Pour parler correctement d'une chose (le droit), pas besoin du jargon. C'est bien sûr utile de maîtriser le vocabulaire et les concepts, mais on peut s'en sortir sans, avec un petit coup de main quand il faut :))
- pour les 'ignorants' du droit, il y a des mécanismes correctifs comme la bonne foi, l'ignorance ou l'erreur légitime, etc. On voit un peu cet argument en ce moment avec le P2P, et c'est pour ça que la dernière campagne d'information avec Ariel Wiezman avait clairement l'objectif suivant : 'vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas'. Ca se veut imparable, ça reste discutable.
A+LS.
je n'ai pas le tps d'intervenir sérieusement dans la question de fonds (copie privée), juste qques mots au passage sur ça :
Cela m'inspire une deuxième remarque, d'orde plus générale, à moi qui ne m'intéressais pas trop au droit auparavant (mea maxima culpa Clin d'oeil).
Des situations de ce genre font que pour être dans son bon droit, il faut ou bien éviter d'user de ses libertés potentielles, ou bien connaître par coeur non seulement la loi (je ne suis pas juriste, mais il me semble que si on rassemble les codes divers et variés, il y a un sacré paquet d'articles), mais aussi tout un tas de jurisprudences, etc... ou bien pouvoir se payer les services de tout un cabinet de juristes et d'avocats. M. les juristes, l'évolution des choses ne risque pas de vous mettre au chômage, bien au contraire, mais quid du quidam qui aimerais user légalement de ses droits ? Il y a sûrement beaucoup du cliché derrière, mais me pencher sur la question n'a fait bizarrement que renforcer cette impression...
- le droit est effectivement une discipline complexe car il s'agit d'apporter des réponses à la fois techniques, précises et efficaces (et justes ...) à des questions pas toujours simples.
- cette complexité est renforcée quand on envisage la dynamique du droit, lorsqu'il s'agit d'apréhender des 'nouvelles' réalités sociales, technologiques, politiques, etc. la notion de consommateur à la fin du XX° siècle (droit de la consommation), la notion de patient à la fin du XX° siècle (droit médical), la notion d'internaute et 'd'utilisacteur' de réseaux et de biens culturels numériques actuellement, etc. On n'est jamais vraiement en vide juridique, car il existe toujours une règle de droit applicable. La différence se fait au niveau de la spécificité de la règle, de la finesse de son adéquation au besoin de droit. C'est l'exemple très représentatif de la première jurisprudence ALTERN/Estelle halliday : un site avait diffusé du contenu, ce site avait un hébergeur, le juge a appliqué une règle du droit de la presse mais il s'est planté par méconnaissance de la réalité technologique (ou par approximation intellectuelle) : il a estimé que l'hébergeur devait avoir le même statut que l'éditeur, alors que l'hébergeur a un statut plutôt proche que le vendeur de papier ... Cette erreur a été corrigée par la suite par la jurisprudence, avant que la 'loi' revienne à la charge (LEN). Et quand je dis 'loi', je pense plutôt à des groupes de pression.
- les juristes sont nécessaires pour organiser et expliquer cette complexité. Après c'est vrai que c'est une question de style et une manière de faire du droit : on a l'école du tiroir-caisse d'argent qui est très représentée ... :)
- pour faire simple : la complexité (juridique) s'aborde avec les bons outils intellectuels : qualification, hiérarchisation, méthodes d'analyse et de raisonnement. Il faut plusieurs années pour former un bon juriste, ce n'est pas pour rien. Il n'empêche que la connaissance du droit et son appropriation par les citoyens est un impératif démocratique essentiel.. Ca se fait par petites touches, comme ici sur ce sujet :) . La première règle est d'y aller simplement, à la cool, avec des mots de base, précis, et sans complexes. Pour parler correctement d'une chose (le droit), pas besoin du jargon. C'est bien sûr utile de maîtriser le vocabulaire et les concepts, mais on peut s'en sortir sans, avec un petit coup de main quand il faut :))
- pour les 'ignorants' du droit, il y a des mécanismes correctifs comme la bonne foi, l'ignorance ou l'erreur légitime, etc. On voit un peu cet argument en ce moment avec le P2P, et c'est pour ça que la dernière campagne d'information avec Ariel Wiezman avait clairement l'objectif suivant : 'vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas'. Ca se veut imparable, ça reste discutable.
A+LS.
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LS.
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Qui, dit sérieusement cette fois, font vraiment du très bon boulot c'est vrai, et "par simple plaisir" et conviction 