Non libre mais disponible en PDF, le site Juriscom.net vient de mettre en ligne un mémoire universitaire de Grégoire Jocquel.
Les licences libres en droit français (analyse comparée CeCILL – GNU GPL)
Le mémoire est présenté ainsi :
Et un petit extrait (en espérant ne pas trop abuser du droit de courte citation) :
Les licences libres en droit français (analyse comparée CeCILL – GNU GPL)
Le mémoire est présenté ainsi :
"Comme l’illustre non sans humour ce fameux mot des pères fondateurs du mouvement du logiciel libre, l’originalité de la logique des licences libres est de s’appuyer sur le cadre juridique existant du droit d’auteur pour protéger et promouvoir un mode de distribution qui lui, relèvera d’une toute autre approche.
Classiquement, et pour peu qu’elle soit originale, l’auteur d’une œuvre de l’esprit dispose du seul fait de la création de celle-ci, d’un monopole d’exploitation lui permettant d’en contrôler l’utilisation et, par là, de réserver les fruits de son travail intellectuel. En vertu de la théorie de « l’unité de l’art », ce monopole est applicable à tous les types d’œuvres quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, ainsi des créations plus « utilitaires » que les œuvres d’art traditionnelles, comme les logiciels, peuvent-t-elles également bénéficier de la protection qu’offre le droit d’auteur, fusse au prix de l’instauration d’un régime dérogatoire adapté aux spécificités de ces derniers (...)"
A travers une analyse comparée CeCILL - GNU GPL, l'auteur de ce mémoire revient sur les divers points d’achoppement des licences libres avec le droit français afin d'apprécier, d’une part leur degré d’adéquation avec notre droit et, d’autre part, la pertinence de la création de CeCILL dans ce contexte.
Et un petit extrait (en espérant ne pas trop abuser du droit de courte citation) :
Section II – L’incompatibilité socio-économique
Cette incompatibilité a d’abord pu être isolée empiriquement. Le visiteur des forums de discussions consacrés aux logiciels libres aura en effet remarqué la fraîcheur avec laquelle la licence CeCILL a été accueillie par les communautés libres françaises, et en particulier chez les utilisateurs de la GNU GPL. La plupart des commentaires se rejoignent pour déplorer une initiative franco-française inadaptée à l’internationalisation du monde du logiciel (ce qui est inexact puisqu’il existe également une version en langue anglaise de la licence CeCILL), et regretter que ce projet n’ai pas été mené de concert avec les représentants français de la Free Software Foundation : « mieux vaut certainement partir de ce qui existe déjà (GNU GPL), si possible en coopération avec la FSF, que de refaire quelque chose à part ». Mais essayons d’appréhender la démarche de chacun des organismes rédacteurs de licences libres pour comprendre les raisons de cette incompatibilité.
Pour la FSF et son mentor Richard Stallman, la licence GNU GPL est assimilée à de la philosophie appliquée ! Une philosophie protectrice de la liberté de collaborer, qu’elle place avant toutes les considérations économiques. En somme, cette liberté protégée par la GNU GPL permet la collaboration de grandes communautés de programmeurs et finalement l’épanouissement du savoir.
Au contraire, pour les organismes de recherche responsables de CeCILL (le CEA, le CNRS et l’INRIA), la licence n’est pas une fin en soit, c’est un outil parmi d’autres pour valoriser les travaux de leurs chercheurs, et comme le fait remarquer Bernard Lang, directeur de recherche à l’INRIA, « les maximalistes regretteront peut-être que les logiciels produits par la recherche publique ne soient pas tous systématiquement libres. Mais la mission de ces organismes est de maximiser - au bénéfice de tous - l'utilité économique et sociale des résultats obtenus et il n'est nullement établi, à ce jour et dans le contexte actuel, que cela doive passer exclusivement par la diffusion libre ou par un seul type de licence. Il n'en est que plus encourageant de constater que la première licence officiellement publiée est une licence libre ».
Un des reproches le plus souvent fait aux organismes de recherche est d’ailleurs de diffuser leurs travaux sous une licence libre, mais sans assurer de suivi auprès des communautés d’utilisateurs pouvant éventuellement s’être formées en conséquence. Le risque étant alors une stagnation de l’évolution du logiciel et une moindre efficience de la « loi de Linus ».
On comprend alors mieux la divergence de vue entre les deux parties, et la difficulté qu’il y aurait à les réconcilier pour œuvrer de concert. D’autant plus que la branche française de la FSF était justement en charge de proposer une traduction officielle de la GNU GPL et que les membres de son groupe de travail ont légitimement pu avoir l’impression de s’être fait « voler la vedette ».
Pour autant, il serait dommage de laisser des conflits de personnes fragiliser cet objectif qu’ont en commun les deux parties ; à savoir offrir aux logiciels libres l’instrument de leur sécurité juridique en France.
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aKa
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