De l'illégalité des liens illégaux...

[aKa]

J'ai récemment posté un message sur un article véhément de Charlie Hebdo à propos de Wikipedia.

Comme cet article avait été scanné par un internaute sur son site perso, j'ai donné le lien vers l'image scanné de l'article (sinon ben on aurait rien lu !).
Mais j'aurais tout aussi bien pu directement faire apparaitre l'article/image dans mon message comme l'autorise une fonction de phpbb notre forum.

Question :
En supposant que le sann' de l'article est illégal (j'imagine que c'est bien le cas), est-ce tout aussi illégal que de pointer vers lui et est-ce "moins grave" de le donner en lien plutôt que de l'afficher directement ?

[tbernard]

Il est indélicat de pointer directement sur partie d'un site sans l'accord du concepteur du site (ce n'est pas illégal, car aucune loi ne gère ça, c'est du pur respect, comme la nétiquette). Il aurait été plus délicat de mettre le site en lien en définissant le chemin par lequel on arrive à l'image (au texte scanné). Ca c'est en théorie, en pratique très peu de personnes font ça et généralement celà ne gène pas le concepteur (suivant l'adage : qui ne dit mot consent).

Je m'interroge cependant sur l'illégalité du scan, pour ma part ce n'est pas illégal, il est autorisé de reproduire quelques extraits d'un livre, revue, hebdomadaire, quotidien, etc, pour un usage privé ou pour une revue de presse (loi du 3 janvier 1995).

Avec la publication sur le net, on sort de l'usage privé pour rentrer dans celui de la revue de presse.

Pour moi donc il n'y a pas de caractère illégal à ce que tu as fait sur les forums.

[PengouinPdt]

C'est un sujet qui m'avait questionné un moment donné, suite à une problèmatique donnée à laquelle j'ai eu à être confronté ...

en bref, une petite recherche sur Free Caution !
(attention, 3 sujets à ce propos dont le premier, le plus ancien, est en dernier !)

Et, les sites Droitdunet.fr et ForumInternet.org sont le plus à même à t'apporter une réponse, qui sera plus précise...
bien que j'ai déjà élaguée !!!

[leto_2]

Bonjour,
on se retrouve sur les sujets juridiques.

suivant l'adage : qui ne dit mot consent

En tout cas en droit, le principe est l'inverse : le silence ne vaut pas acceptation (jurisprudence séculaire de la Cour de cassation, 25 mai 1870).

Je m'interroge cependant sur l'illégalité du scan, pour ma part ce n'est pas illégal, il est autorisé de reproduire quelques extraits d'un livre, revue, hebdomadaire, quotidien, etc, pour un usage privé ou pour une revue de presse (loi du 3 janvier 1995).

Avec la publication sur le net, on sort de l'usage privé pour rentrer dans celui de la revue de presse.

Pour moi donc il n'y a pas de caractère illégal à ce que tu as fait sur les forums.

Sauf qu'une revue de presse suppose, par définition, la confrontation de différents articles de presse, ce qui n'est pas le cas ici.
Une explication assez claire sur la conception de la revue de presse retenue par la jurisprudence :

La revue de presse est admise parmi les exceptions au droit d’auteur mentionnées au sein de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Elle est définie de manière restrictive par la jurisprudence comme étant "la présentation conjointe et comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème ou un même événement." Cette exception ne bénéficie, en fait, qu’aux organes de presse. Par ailleurs, elle ne peut en aucun cas s’appliquer aux "panoramas de presse", c’est-à-dire à l’assemblage d’articles ou d’extraits d’articles.

A défaut d'être une revue de presse, ce qui a été fait s'apparente plus à l'exception de courte citation, considérée ainsi :

1.- être suffisamment courtes pour ne pas dispenser le lecteur de se reporter aux articles originaux eux-mêmes. La brièveté s’évaluera en fonction de la longueur de votre chronique et de l'œuvre citée ;
2.- être justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de votre écrit. Votre œuvre doit ainsi avoir une originalité propre ;
3.- respecter le droit moral de l'auteur cité. Cela signifie tant mentionner systématiquement la source et le nom de l’auteur de chacun des articles cités qu'éviter de dénaturer l’esprit ou la forme de l’œuvre citée.

Ici, toutes les conditions sont réunies (surtout celle de polémique ) SAUF l'essentielle : la courte citation, puisqu'ici il s'agit de la reproduction intégrale d'un article de presse.

[tbernard]

je suis d'accord leto, je n'ai pas parcouru le site qui héberge le scan pour savoir s'il rentre dans le cadre de la revue de presse ou non.