http://kwiki.ffii.org/Cons041221En
En clair cela signifie le report du vote sur les brevets logiciels à l'UE.
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aKa
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Après 15 années d’existence, le forum historique de Framasoft, ferme ses portes. Pour les nostalgiques et les curieux, il reste toujours possible de consulter les discussions mais c’est maintenant le forum Framacolibri qui prend la relève. Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
pp a écrit:Une très bonne nouvelle !!!
Comme quoi l'élargissement de l'Europe a bien des avantages !!!
leviathan a écrit:Je savais bien que les polonais étaient les meilleurs.
Merci, merci beaucoup la Pologne! (et accessoirement pas merci à ce pays qui se nomme la France soit disant terre des droits de l'homme)
Le ministre polonais a écrit:This position results from the fact, that the lack of order of such matters
which manifests both with difference in practice in particular European Union
countries as well as in acting of European Patent Office which has issued
many thousands of patents for computer programs are clearly noticeable.
In opinion of Poland this process should not be continued in such scale.
(...)
Polish Government needs still more time for preparing and deliver to the
Council appropriate statement in the matter which is an object of the
directive.
Le président (néérlandais si je ne m'abuse) a écrit:I propose to take note of this remark of the Commission. And I stand
by my proposal to remove point 16 of the agenda. That is the case,
so then that is decided. Then move to point 15 ...
leviathan a écrit:ce pays qui se nomme la France soit disant terre des droits de l'homme)
LS. a écrit:attention, les droits de l'homme en france (=les libertés publiques) sont quand mm une réalité incontestable, cf comment ça se passe ailleurs.
LS. a écrit:attention, les droits de l'homme en france (=les libertés publiques) sont quand mm une réalité incontestable, cf comment ça se passe ailleurs. Je trouve dangereux de contester ainsi les acquis extrèmement luxueux que nous avons la chance d'avoir, sans avoir eu à se battre pour.
A+LS.
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