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Passage d'un site web sous licence (GPL ?)

Image Libérer les logiciels et tout autre contenu, comment adopter une Licence Libre ? (GNU GPL, Art Libre et Creative Commons).
Un forum en collaboration directe avec le site Veni Vidi Libri.

Mer 04 Avr, 2012 19:29

Bonjour,

Mon site (zCorrecteurs.fr) est actuellement en train de mener un projet d'ouverture de son code source (PHP principalement). Notre principal objectif en ouvrant le code n'est pas de voir des clones fleurir un peu partout mais de dynamiser le développement du site (plus probablement un aspect pédagogique, peu de sites à ma connaissance ayant leur code d'ouvert). Malgré notre thème (la langue française), notre audience comporte de nombreux passionnés d'informatique (raisons historiques, toussa), nous pensons donc qu'il y a un potentiel.

Bref, cela pour dire qu'au niveau de la licence nous ne souhaitons pas forcément une licence « ouverte » puisque dans l'esprit le code est surtout destiné à être lu et modifié dans le cadre de notre application. Je souhaitais donc m'orienter vers une « simple » licence GPL. Je m'interrogeais néanmoins quelque peu sur la licence CeCILL, pour la raison qu'elle semble être franco-française et pourrait d'une certaine façon coller au thème du site. Je n'ai pas beaucoup d'informations à son sujet et sur les différences avec la GPL, certains d'entre vous en ont-ils ou des liens intéressants ? Un truc lisible de préférence. :-)

Seconde question concernant les personnes à créditer du copyright. Notre site est édité par une association et je pensais qu'il serait plus simple de transférer la propriété des droits à l'association. Mais cela est-il possible concrètement ? Les contributeurs au code doivent-ils indiquer (et si oui comment) qu'ils sont d'accord pour que seule l'association soit créditée ?

Surtout avec une entité juridique qui de toute façon est derrière notre site, j'aimerais bien qu'on soit le plus réglos possible, ce qui explique (avec mon inexpérience) ces quelques questions. Merci d'avance !
vincent1870

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Messages : 2

Jeu 05 Avr, 2012 22:25

Bonjour,

Pour autant que je sache, la GNU GPL n'est pas pertinante dans le cas d'un site web, c'est la GNU AGPL qui est recommandée par la FSF (https://www.gnu.org/licenses/license-list.html#AGPL).
C'est une licence de logiciel libre avec copyleft. Ses termes sont en fait ceux de la GPLv3, avec un paragraphe supplémentaire dans la section 13, qui autorise les utilisateurs qui interagissent avec le logiciel sous licence sur un réseau à recevoir les sources du programme. Nous recommandons aux développeurs d'envisager l'utilisation de la GNU AGPL pour tout logiciel qui sera exécuté sur un réseau.)

Après, je ne sais pas exactement ce que vous voulez, mais si vous souhaitez une licence libre virale, je crois que ça convient.

Concernant la licence CeCILL, elle a été créée pour « accroître la sécurité juridique ». En effet, seul le droit français est applicable, donc on évite les lois potentiellement gênantes des autres pays. Comme le dit Wikipedia, « La seule chose qui pourrait casser cette licence, puisqu’elle est encore de droit français, serait une décision de justice française (...) ».
Elle est normalement compatible avec une diffusion sur le réseau (http://www.cecill.info/faq.fr.html#web).
Pour savoir si cela correspond effectivement à ce que vous voulez : http://www.cecill.info/faq.fr.html#bonne. De manière général, la page donne beaucoup d'informations qui pourrait vous intéresser.


Concernant la seconde question, droit moral ≠ droit patrimoniaux : les auteurs peuvent céder leur droit d'exploitation commercial et tout ça à l'association (voir à tout le monde, via la licence), mais ne peuvent pas céder leur droit moral, qui est intangible, incessible contractuellement et inaliénable (placer des mots bizarres : fait !). Le droit moral comprenant le droit de paternité, le droit au respect de l'œuvre et le droit de repentir, ils doivent être crédités.

Voilà, en espérant avoir répondu à vos questions et ne pas avoir dit de bêtise. ;)

P.S. : À l'exception des BSD, X11 et autre truc du même genre, une licence n'est JAMAIS lisible !
Gabbro

Messages : 8

Sam 07 Avr, 2012 08:44

Bonjour,

Merci pour les réponses ! J'étais effectivement passé à côté de la licence AGPL, je vais m'y pencher. Je vais également lire avec attention la FAQ de CeCILL.

Par contre tout cela m'interroge de façon générale sur la façon dont sont gérées les licences en France. Elles ont généralement été conçues aux États-Unis, elles relèvent donc de quel droit ? Comment et où se passerait la résolution d'un conflit ? Je pense qu'il y a peu de chances qu'on ait des soucis vu que notre code ne sera jamais à envergure internationale, mais ça m'intéresse quand même de mieux comprendre comment ça fonctionne.

Par contre pour le dernier point, cela signifie qu'il est impossible en France de faire signer un truc comme les CLA que font signer certains logiciels libres ? Et concrètement dans l'en-tête des fichiers le copyright de la licence devrait donc créditer qui : tous les auteurs et/ou l'association ? Cela ne devient-il pas fastidieux pour des fichiers ayant été touchés par une ou plusieurs dizaines de développeurs ?

Merci !
vincent1870

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Messages : 2

Jeu 12 Avr, 2012 22:53

elles relèvent donc de quel droit ?


Après quelques recherches, je n'en ai aucune idée. Tout l'intérêt de la licence CeCILL est là : si les partie ne se mettent pas d'accord, l'affaire passe devant les tribunaux parisien (cf F.A.Q.).

Concernant le crédit, on trouve un peu de tout… Le plus simple (à la légalité douteuse cependant) est de dire que le code est la propriété « des contributeurs du site » et de lister ceux-ci dans un fichier texte, le mieux est probablement en effet de créditer les auteurs de leur travail fichier par fichier. En pratique, un fichier n'est pas travaillé par une dizaine de contributeurs (sinon c'est que le fichier est trop gros :lol: ), et les micro-contributions peuvent ne pas apparaître (de mémoire, chez gnu, c'est 4 lignes pour apparaître en tant qu'auteur).

Pour le coup, je ne sais pas trop comment tout ça fonctionne exactement. Pour faire les choses vraiment proprement, il faut demander conseils à un avocats ou sur les listes de diffusion appropriés (ils doivent avoir ça chez la fsf).
En espérant que quelqu'un de plus savant que moi sur ces questions passe dans le coin.
Gabbro

Messages : 8

Dim 13 Mai, 2012 22:37

Pour info, le site vient d'ouvrir ses sources, sous licence AGPL : http://www.zcorrecteurs.fr/blog/billet- ... ource.html
Ishimaru Chiaki

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Messages : 48
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