Lier une licence libre au respect d'aurtes conditions

[Shimegi]

Bonjour,

Je cherche à savoir si il est possible, à l'instar de ce qu'à fait Google pour les brevets liés à WebM, de conditionner l'usage d'une licence au respect de certaines conditions, et le cas échéants quels types de conditions peuvent être ou ne pas être envisageables.

Dans mon cas, j'aimerai lier l'utilisation d'éléments sous licence libre au respect d'un label de "qualité sociale", par exemple un label équitable.

[lanpower]

Il me semble que oui : une licence définit les conditions d'utilisation de ton oeuvre : tu peux y rajouter ce que tu veux, si ce n'est pas en contradiction avec la licence selon laquelle tu déposes ton oeuvre. ( et avec les principes fondamentaux du droit d'auteur : droit moral inaliénable en France). Dans les CLUF (Contrat de Licence d'Utilisateur Final)de Microsoft par exemple on voit de tout et n'importe quoi, donc une clause sociale ça doit être faisable.

[Shimegi]

Merci pour ta réponse,

A vrai dire ça semble logique mais il me semblait avoir lu quelque chose à ce propos qui disait que la loi Française n'autorisait pas certains types de contraintes, sans que je sois capable de retrouver où je l'ai lu ...

[sirakawa]

Petit rappel:
un logiciel destiné aux aveugles, qui était sous GPL, a été refusé sur le framannuaire, car non-libre: il incluait une librairie sous une licence libre, mais rajoutant que l'usage en était interdit à des fins militaires... ce qui fut considéré comme non-libre.

[Shimegi]

Merci pour l'info. Il s'agit (dans mon cas) de conditionner non pas l'usage mais le type de licence. En dehors de certaines conditions, l'usage est autorisé classiquement, non libre, dans le respect des conditions l'usage est libre.
Je comprend qu'on puisse ensuite dire que le contenu est non libre mais techniquement il s'agit de choisir si on veut l'utiliser libre ou non, les conditions étant dans le cas présent non un choix de ma part de limiter à telle ou telle activité, mais un choix de l'utilisateur d'adapter son activité ou non.
De mon point de vue, dans l'esprit, il s'agit de se rapprocher de l'esprit de la GPL en ajoutant une composante virale dans l'usage également.