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Page 2 sur 2Précédent 1, 2Licence CC0 contre droit moral inaliénable en France

Image Libérer les logiciels et tout autre contenu, comment adopter une Licence Libre ? (GNU GPL, Art Libre et Creative Commons).
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Mar 14 Fév, 2012 00:56

Pour la licence CC0 en soi, c'est clair, il n'y a pas de problème.

C'est juste l'inaliénabilité du droit moral en France (et dans d'autres pays) qui me semblait pouvoir lui faire obstacle (à son application).
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shokin

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Ven 21 Sep, 2012 02:32

Salut à toutes et à tous,

Merci pour vos réponses. J'ai pu entre-temps clarifier mes questions et réponses.

Le but était de fournir à tout nouveau citoyen, toute nouvelle citoyenne, quelle que soient ses activités, rémunérées ou non, l'accès à des fichiers sous licence CC0, des fichiers de tous types : fichiers didactiques (apprendre les mathématiques, les langues, la musique, la biologie, la psychologie, etc.), fichiers artistiques (chansons, morceaux, oeuvres visuelles, textes, histoires, écrits scientifiques et artistiques, contes, films, pièces de théâtre, etc.), fichiers à tous buts, de telle manière que chacune comme chacun puisse se passer d'outils (fichiers, softwares, hardwares, etc.) soumis au droit d'auteur "traditionnel" (par défaut "non partagé", exclusif), pour éliminer toute contrainte liée au droit d'auteur.

J'encourage alors tout un chacun, toute une chacune à mettre sous CC0 toutes ses oeuvres de toutes sortes. :mrgreen:
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shokin

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