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[Résolu] Quand ajouter son copyright ?

Image Libérer les logiciels et tout autre contenu, comment adopter une Licence Libre ? (GNU GPL, Art Libre et Creative Commons).
Un forum en collaboration directe avec le site Veni Vidi Libri.

Sam 28 Mai, 2011 14:18

Bonjour,

Ma question porte sur le droit d'auteur : Quand partage-t-on les droits d'auteur avec l'auteur original quand on développe des patchs sur un code source libre existant et donc quand ajouter un copyright à son nom ?

Je vous livre le contexte de ma question.

Une société développe un logiciel avec un système de double licences :
- 1 licence GPL pour une édition communautaire
- 1 licence propriétaire pour une édition commerciale

Pour contribuer à ce logiciel, la société demande de signer un Contributor Licence Agreement (CLA) qui lui confère le droit d'auteur (partagé), ce qui lui permet d'intégrer les contributions tierces à sa version commerciale sans rendre aucun compte aux contributeurs.

Supposons qu'un développeur apporte des évolutions et des corrections à ce logiciel mais qu'il ne souhaite pas que cela soit intégré à la version commerciale. Peut-il ajouter son copyright à tous les fichiers qu'il modifie pour insister sur son refus de la CLA qu'il n'aura évidemment pas signé ?

Bien sûr dans ce cas, il faudra mettre en oeuvre un moyen de diffusion de ces contributions à côté de la version officiel (un peu comme GoOo par rapport à OpenOffice)

Merci de m'avoir lu.
Dernière édition par farfouille64 le Dim 29 Mai, 2011 12:01, édité 2 fois au total.
farfouille64

Messages : 4

Sam 28 Mai, 2011 16:09

On appelle ça un fork.
Attentyon, ponaytte maychante !
Téthis

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Messages : 3895
Géo : De passage chez les cathares

Sam 28 Mai, 2011 17:24

Bonjour Farfouille64 et bienvenue sur le forum,

Tu es en effet libre de ne pas accepter les conditions de cette société et souhaiter voir ta contribution être uniquement sous licence libre.
Tu peux tout à fait comme l'a indiqué Téthis envisager carrément de "forker" (créer une nouvelle branche à partir du logiciel libre intial sous un nouveau nom) le logiciel à la manière le LibreOffice par rapport à OpenOffice.
cyrille

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Messages : 953
Géo : Seine et Marne

Sam 28 Mai, 2011 22:13

Merci pour vos réponses Téthis et Cyrille.

Ma question ne portait pas tant sur la possibilité de créer un fork que sur l'usage de la mention du copyright dans les fichiers écrits par d'autres et que l'on patche. Le contexte pourrait être un simple projet Opensource (sans CLA). Quel est l'usage ou la pratique légale quant à l'ajout d'un copyright dans les fichiers modifiés ?
farfouille64

Messages : 4

Sam 28 Mai, 2011 22:42

Je crois qu'il n'y a pas vraiment de réponse à ça.
C'est toujours un moment ambigu quand on fait une contribution…
- Est-ce qu'on met son copyright après avoir modifié 1 ligne, 10 lignes, 50 lignes ? Uniquement sur les nouveaux fichiers ?
- Est-ce que cela sert à quelque chose vu qu'il devrait y avoir une trace dans le log de l'outil de versionning ou dans un fichier Contrib ?
- Est-ce plus pour documenter l'historique des modifications et contributeurs ? Ou pour réellement faire valoir sa paternité sur les modifications ?
- À partir de quand un source devient une œuvre dérivée de l'original ?
- C'est pas fini toutes ces questions ?

NB: Dans le cas qui te concerne, les gestionnaires du projet n'acceptant pas les contributions sans abandon des droits, seul le fork est effectivement envisageable.

edit:
Ah j'ai retrouvé le passage du livre Produire du Logiciel Libre qui parle de ça.

Afin d'éviter tout ce qui ressemble de près ou de loin à du marquage de territoire, de nombreux projets ont pris l'initiative de ne plus citer le nom des auteurs ou des responsables dans les fichiers sources. J'approuve complètement cette pratique : nous faisons de même dans le projet Subversion, et c'est plus ou moins la politique officielle de l'Apache Software Foundation. Un membre de l'ASF, Sander Striker, l'explique ainsi :

À l'Apache Software Foundation nous n'encourageons pas la signature du code source par les auteurs. Les raisons sont diverses, ce n'est pas uniquement par crainte des répercussions légales. Le développement collaboratif est avant tout un effort collectif, développer et faire évoluer un projet en tant que groupe. Il faut savoir montrer sa reconnaissance, c'est sûr, mais il faut le faire d'une manière ne permettant pas de fausses attributions, même implicites. Et comment savoir quand ajouter sa signature ? Est-ce que vous signez de votre nom quand vous modifiez un commentaire ? Quand vous ajoutez une amélioration d'une ligne ? Est-ce que vous retirez le nom de l'auteur quand vous devez revoir le code qui, finalement, est transformé à 95% ? Et que dire de ceux qui vont modifier ça et là des documents, juste assez pour atteindre un quota virtuel de travail afin d'ajouter leur signature et, ainsi, avoir leur nom partout ?

Il y a de meilleurs moyens d'exprimer sa reconnaissance, et ce sont ceux là que nous privilégions. D'un point de vue strictement technique, les signatures des auteurs ne sont pas nécessaires, si vous désirez savoir qui a écrit une partie précise du code, vous pouvez consulter le logiciel de gestion de versions pour le découvrir. Les signatures se périment également. Voulez vous vraiment être contacté en privé à propos d'un morceau de code écrit cinq ans auparavant et que vous étiez content d'avoir oublié ?


edit2:
Je viens de tomber par hasard sur l'avis de la FSF sur le sujet (pour les contributions à leurs propres projets)
Chez eux c'est 15 lignes de code pour qu'une contribution ait une signification légale.

If a person contributes more than around 15 lines of code and/or text that is legally significant for copyright purposes, we need copyright papers for that contribution, as described above.

A change of just a few lines (less than 15 or so) is not legally significant for copyright. A regular series of repeated changes, such as renaming a symbol, is not legally significant even if the symbol has to be renamed in many places. Keep in mind, however, that a series of minor changes by the same person can add up to a significant contribution. What counts is the total contribution of the person; it is irrelevant which parts of it were contributed when.
kinovea.org
joan

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Messages : 886
Géo : France, Aquitaine, Bordeaux

Dim 29 Mai, 2011 10:09

Merci Joan pour cette réponse fort documentée.

J'ai même un peu honte car Produire du Logiciel Libre de Karl Fogel est actuellement mon livre de chevet et j'ai manifestement raté ce passage... D'ailleurs j'encourage tout participant ou aspirant participant à un projet Open source à lire ce livre remarquable. Merci aussi à l'équipe de Framabook pour leur travail de traduction.

Quant au copyright, ce n'est pas que j'ai une frénésie de laisser mon patronyme dans mes contributions (je préfère largement l'approche de la fondation Apache citée plus haut) mais mon expérience professionnelle m'a appris qu'avec les sociétés commerciales il fallait assurer ses arrières et que l'éthique n'a souvent que peu de poid face aux bénéfices.

Encore merci pour vos réponses
farfouille64

Messages : 4

Dim 29 Mai, 2011 21:36

> Ma question ne portait pas tant sur la possibilité de créer un fork que sur l'usage de la mention du copyright dans les fichiers écrits par d'autres et que l'on patche.

Le problème est que je vois mal la société intégrer ton patch dans son programme libre et conserver l'ancien code ou en écrire un autre pour sa version commerciale, c'est trop compliqué à gérer. Vraisemblablement ton patch a peu de probabilité de se voir accepter si tu ne te plies pas aux exigences.de la société. Donc, pour revenir à ma première réponse, un fork sera probablement la seule solution pour voir apparaître ta contribution au programme sous GPL.
Attentyon, ponaytte maychante !
Téthis

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Messages : 3895
Géo : De passage chez les cathares

Dim 05 Juin, 2011 08:27

Tu as raison Théthis, un fork sera(it) nécessaire.

Sauf que je ne voulais pas parler de fork (caramba raté !) car il y a quantité d'informations, enseignements, mises en garde, débats et considérations éthiques à propos des fork sur Internet et dans le livre de K. Fogel. Or ce n'était pas le sujet de ma question que je résume ainsi :
  • Une société propose un logiciel sous double licences : GPL et propriétaire.
  • Elle demande de signer un CLA (Contributor Licence Agreement) afin de pouvoir intégrer les patchs de la communauté dans sa version payante.
  • Si on n'est pas d'accord (et qu'on forke le logiciel pour proposer ses patchs/évolutions) comment diminuer le risque que la société ne passera pas outre et intégrera malgré tout ces patchs dans sa version commerciale (illégalement bien sûr) ?

D'où ma question sur la mention du copyright qui me semblait à priori un point clé mais en fait pas tant que ça.
farfouille64

Messages : 4

Dim 05 Juin, 2011 12:16

> comment diminuer le risque que la société ne passera pas outre et intégrera malgré tout ces patchs dans sa version commerciale (illégalement bien sûr) ?

On ne peut pas. On impose un cadre juridique avec la licence mais si la boite veut se montrer malhonnête, elle le fait. C'est après coup, avec analyse du code du programme qu'on peut savoir si le patch a été intégré (si la modification apportée par le patch est facilement identifiable).

Les forks ne proviennent ou ne sont pas forcément source de conflits. Je pense que cette notion va disparaître avec la démocratisation des logiciels de gestion de versions décentralisée (git, mercurial) avec lesquels on forke à tout va. C'est sûr qu'il faut ensuite les ressources pour tenir le fork.

Tu peux proposer ton patch de manière officieuse sur une mailing-list de distro. Il y a un tas de programmes qui sont patchés de cette manière, tout dépend de l'intérêt de ton patch. Il y a sur Archlinux un système sympa, c'est AUR (Arch User Repository).

Si tu juges ton patch très important, peut-être peux-tu voir avec la société en question comment faire.
Attentyon, ponaytte maychante !
Téthis

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