les réactions continuent. Voici celle de Franca Mai (
la femelle du pirate notamment)
les maquignons rient jaune sur le site du collectif
bellaciao.
Pascal Nègre est l’homme qui tente également de vous faire croire que les utilisateurs du P2P (téléchargement libre) sont des pirates et des dangereux délinquants.
Il est un fervent actif de la répression et oeuvre efficacement -par le biais de différents organismes qu’il préside- à "punir" et à pourrir la vie de ces défricheurs désintéressés.
A ce jour, plusieurs Fournisseurs d’Accès Internet français ont d’ores et déjà choisi de déconnecter leurs abonnés après avoir reçu des Ordonnances non contradictoires (la défense n’ayant pas été entendue) rendues par des juges.
Les FAI n’ayant pas souhaité faire appel de ces décisions, ce sont au total une dizaine d’abonnés qui ont été victimes de ce passage en force de l’industrie culturelle. ( source :
http://www.audionautes.net/site/index.php )
Or, pour l’instant ces décisions aléatoires, bénéficient d’un vide juridique en la matière.
Je souligne ici, qu’aucune tentative de commercialisation illégale n’émane des internautes baptisés exagérément "pirates", simplement un goût du partage et une volonté farouche de développer une communauté virtuelle, à l’esprit critique prononcé.
Entendez-bien.
Les mélomanes saturent de la daube ! ... Ils veulent du vrai, de l’authentique. Ressentir des émotions. Ils ne veulent plus s’étrangler avec des produits indigestes. Ils déploient leurs ailes magnifiques pour voler vers des contrées enchanteresses.
Imaginez un instant, que nos parents avec leurs K7 dupliquées aient été des renégats indomptables.
Cette aberration percute-t-elle les neurones ?
Pascal Nègre pirate notre Internet, allons-nous lui laisser le monopole de la culture musicale et nous mettre la laisse en tendant bien poliment le cou ?
Comme nous sommes potentiellement des consommateurs et que par conséquent nous avons un pouvoir, exerçons-le un instant. Pour la beauté du geste et le rire jaune des maquignons.
A Noël, lors des futurs achats, ignorons les gondoles aux piles convenues et aseptisées. Arrêtons l’achat convulsif et domestiqué. Précipitons-nous vers les petits labels.
La résistance, c’est aussi la solidarité avec ceux qui prennent des risques et pensent autrement.
C’est exercer un vrai choix.
petit point de technique juridique et de procédure civile pour comprendre ce qui se passe et ce qui risque de se passer : les résiliations de contrats ont été effectuées sur la base d'
ordonnances sur requête déposées devant le juge civil par les majors.
Il faut conserver à l'esprit qu'en droit français, l'une des règles de base est le caractère contradictoire des procédures, c'est à dire le fait que chaque personne concernée par un procès soit en mesure d'être entendue dans des conditions équitables. C'est ce qu'on appelle
le principe du contradictoire, une valeur démocratique essentielle qui se décline dans plusieurs règles de droit et de procédure.
Par exception, quelques procédures très limitées dérogent partiellement ou temporairement à ce principe essentiel. Ces dérogations sont toujours encadrées par la loi et répondent à un but bien précis. En général l'urgence, l'absence de contestation, etc.
L'une de ces exceptions est les 'ordonnances sur requêtes' rendues par un juge : une ordonnance (=une décision du juge) rendue à la requête (= à la demande) d'une personne, (sous entendu habilitée à présenter cette demande et à obtenir cette décision) contre une autre (=les FAI ici). Ceux qui ont déjà vu passer des injonctions de payer (amendes, trésor public, etc) savent à quoi peut ressembler une ordonnance sur requête.
En application du principe du contradictoire, la personne à l'encontre de laquelle est rendue l'injonction (= la personne qui reçoit l'ordre du juge) dispose d'un délai d'1 mois pour faire appel (= pour être jugée dans des conditions normales = pour qu'une audience soit organisée et que les 2 parties puissent présenter et discuter leurs arguments). Quand on dit dans cette affaire que les FAI nont pas fait appel, ça veut dire qu'ils ont accepté les termes de l'ordonnance, et qu'ils n'ont pas discuté. Méthode dite 'ponce pilate'.
Les clients des FAI eux n'ont aucun recours contre ces décisions, puisqu'ils ne sont pas partie à la procédure ... Méthode imparable !
On ne peut pas parler de 'vide juridique', car les règles procédurales et juridiques sont claires.
En revanche, il y a comme un petit problème : la procédure choisie est elle adaptée et utilisée dans l'esprit de la loi ? Autrement dit qu'est-ce qui justifie réellement l'utilisation de cette technique d'ordonnances sur requêtes ?NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Sous-titre III : Les ordonnances sur requête
Article 851
Le juge du tribunal d'instance est saisi par requête dans les cas spécifiés par la loi.
Il peut également ordonner sur requête, dans les limites de sa compétence, toutes mesures urgentes lorsque les circonstances exigent qu'elles ne soient pas prises contradictoirement.
définition plus complète et explication des procédures non contradictoires
le particulier/vos droits au quotidien
décryptage : l'ordonnance sur requête (=une procédure non contradictoire) permet d'obtenir un avantage tactique fondé sur la rapidité ... méthode ni vu ni connu ou le coup du bonneteau.
Tous les professionnels savent qu'il est assez facile d'obtenir une ordonnance sur requête car :
- il suffit d'un dossier bien monté (c'est l'essentiel),
- le juge ne vérifie que la cohérence extérieure du dossier,
- l'adversaire n'est pas là pour se défendre, ou pour pointer les incohérences, erreurs, inexctitudes ou autres de la demande
Le seul inconvénient est après avoir obtenu l'ordonnance, il s'agit de ne pas se faire prendre.
Les majors se disent :
- que les FAI n'interviendront pas pour prendre des coups à la place des internautes,
- que les internautes sont des cons/sommateurs individuels, non organisés, sans services juridiques, déstabilisés par les campagnes d'intoxication médiatique, indéfendables (rappelez vous la préparation d'artillerie sur le thème P2P=piratage, méthode le choix des mots)
- que ça va passer (c'est vrai) et que lorsque ça ne passera plus (ça risque), ça sera toujours ça de gagné et il sera toujours temps d'essayer autre chose. Actuellement les majors jouent vite pour occuper l'espace de débat et l'orienter dans un sens favorable à leur vision. La méthode du hold-up quoi.
A+LS.
