publication cours sous licence gnu

[euleptes]

Bonsoir,

Je suis professeur dans l'enseignement agricole et je souhaitetai publier sous licence gnu les documents de mes cours (photo, figure, schéma) dont je suis l'auteur. Si j'ai bien compris je dois marquer que je suis l'auteur et que le document est publié sous licence gnu. Cependant, je dois fournir une 'version source' du document et je me demande comment je pourrai m'acquitter de cette obligation ?

Le problème c'est que mes cours sont propriétés du ministère de l'agriculture et que mes élèves sont donc restreint dans leur utilisation des documents.

Je souhaiterai aller plus loin et réaliser une activité avec le professeur documentaliste sur les licences libres pour les élèves.

[joan]

Le problème c'est que mes cours sont propriétés du ministère de l'agriculture et que mes élèves sont donc restreint dans leur utilisation des documents.

C'est surtout toi qui est restreint dans la licence que tu peux leur appliquer dans ce cas, non ?

Quoi qu'il en soit une licence de type GPL n'est pas vraiment appropriée pour autre chose que du logiciel.
Tu devrais peut-être plutôt regarder du côté des les licences GFDL (à la base crée pour la documentation) et surtout Creative Commons.

[euleptes]

Justement si je publie quelque part un document dont je suis l'auteur sous licence gnu, et que je met ces documents dans mon cours, je peux dire que j'ai simplement utilisé des documents que j'ai créé en dehors du cadre de mes cours et que je les utilisent pour illustrer ces derniers. La licence gnu protégeant la liberté d'utilisation de mes productions.

Pour le choix de la licence je veux pas une creative common je préfère effectivement la gfld meme si la gpl peut s'appliquer.

[georgesk]

Bonsoir,
Je suis professeur dans l'enseignement agricole et je souhaitetai publier [...]
Le problème c'est que mes cours sont propriétés du ministère de l'agriculture [...]

Finalement, tes cours t'appartiennent, ou ils ne t'appartiennent pas ? Pour ça il faut regarder ton contrat : es-tu payé pour écrire des cours, ou n'es-tu pas payé pour écrire des cours ?

Si le Ministère de l'Agriculture ne te paie pas pour écrire des cours, alors ils sont à toi, ou alors c'est de l'esclavagisme.

[briand]

A Telecom Bretagne nous préconisons une licence Creative commons par defaut en l'expliquant aux enseignants qui acceptent de mettre leur cours sur le web.
Mais la decision de le mettre en ligne relève je pense de chaque enseignant
Les "droits" sur le cours de l'établissement public se limitent pour moi au sein de l''établissement
95 % des cours des deux premières années sont ainsi en ligne en intranet pour les élèves de l'école
C'est l'ouverture à d'autres publics qui est de la liberté des enseigants qui de toute faaon gardent le droit moral y compris en interne.

Vous trouverez ici une liste de sites pédagogiques qui autorisent la réutilisation des contenus :
http://www.sites-cc.infini.fr/index.php/Education

[phep]

Je fais partie de ceux qui pensent que le code de la propriété intellectuelle, bien qu'il n'interdise pas au sens strict la mise à disposition de ses cours par un enseignant, recèle de quelques chausses-trappes et qu'il convient d'être prudent. J'ai d'ailleurs eu l'occasion d'interroger sur ce point des juristes (par ailleurs favorables aux logiciels libres) qui m'ont indiqué que si les enseignants du supérieur pouvaient sans crainte publier leurs cours, pour le primaire et le secondaire, cela était selon eux, impossible. Cependant, certains sont d'avis que la lettre du code de la propriété intellectuelle n'interdisant pas de telles publication, celles-ci sont donc autorisées. Sur le fond, et ne sachant pas si l'auteur du message initial officie dans le secondaire ou le supérieur, je ne peux donc que faire cette réponse de normand.

Par ailleurs, les chercheurs sont, eux, encouragés à publier sous licences libres. L'April, dans un courrier adressé à J-M. Fourgous (http://www.april.org/fr/former-les-cito ... l-fourgous , voir notamment la fin de la lettre pour ces questions), a donc demandé à ce que ce point soit éclairci par un texte réglementaire et que tous les enseignants soient encouragés à publier sous licences libres. Dès que nous aurons du nouveau, la page du wiki (http://wiki.april.org/w/GuideJuridiqueLibreEducatif) sera mise à jour.

[joan]

Oui mais,

j'ai simplement utilisé des documents que j'ai créé en dehors du cadre de mes cours

En gros si j'ai bien compris euleptes cette fois: disons qu'il rédige un article pour Wikipédia durant son temps libre.

Qu'est ce qui l'empèche ensuite d'intégrer cet article dans son cours ? Il aura publié l'article sous GFDL ou CC-BY-SA, et l'intègrera comme il aurait pu intégrer n'importe quelle ressource extérieure dont la licence le permet…

La question serait-elle de savoir si toutes les productions d'un professeur tombent automatiquement dans la propriété du ministère ? J'imagine que non, mais comment prouver que tel schéma a été conçu « dans le cadre du travail » et tel autre « dans le cadre du loisir puis réutilisé dans le cadre du travail »

[euleptes]

La question serait-elle de savoir si toutes les productions d'un professeur tombent automatiquement dans la propriété du ministère ? J'imagine que non, mais comment prouver que tel schéma a été conçu « dans le cadre du travail » et tel autre « dans le cadre du loisir puis réutilisé dans le cadre du travail »

Toute la problématique du sujet parfaitement résumée !

Finalement, sur les dessins et schéma dont je suis l'auteur (si si je me suis cassé la tête à faire des dessins) je rajoute que le document est sous licence GNU FDL. Il faudra que je les mettent sur wikimedia commons histoire de dire que c'est un document créé en dehors de mes cours...

Petite question : quelqu'un utilisant mon document doit-il faire mention que je suis l'auteur ?

[arnaud04]

comment prouver que tel schéma a été conçu « dans le cadre du travail » et tel autre « dans le cadre du loisir puis réutilisé dans le cadre du travail

C'est je pense le cœur du problème.

Les enseignants ont un temps de travail partiellement non contrôlable. Une partie du temps est réalisée devant les élèves, l'autre partie (préparations, corrections, documentation...) est en horaire non contrôlable.

Exemple en primaire : 27 heures de présence à l'école, et pourtant nous ne sommes pas payés sur la base d'un contrat de 27 heures. Le volume horaire global du temps de travail n'est précisé nulle part. Ni le moment où on doit l'effectuer. Je peux faire mes préparations à 2h du matin ou le samedi après-midi, peu importe. À quel moment suis-je en temps de travail, à quel moment suis-je en temps perso ?

[dcaillibaud]

je rajoute que le document est sous licence GNU FDL

Je conseillerais plutôt la CC-by-sa pour du contenu educ. La GFDL est beaucoup plus restrictive, pensée pour de la notice d'utilisation de logiciel ou de la doc de code, elle interdit de mélanger un contenu GFDL avec un autre d'une licence non-compatible, et interdit donc à un prof d'illustrer un contenu GFDL avec une photo CC-by-sa-nc par exemple (car la clause non commerciale rend cette licence incompatible avec la GFDL)

Petite question : quelqu'un utilisant mon document doit-il faire mention que je suis l'auteur ?

Oui, que ce soit GFDL ou CC-by-sa (clause "by", ou paternité).

Pour ces questions de licences, voir venividilibri.org

Et pour la question du prof propriétaire ou pas de ses cours dans le secondaire, je n'ai pas de réponse "légale", mais si les contenus ont été élaborés dans un cadre communautaire ça me parait difficile pour l'établissement public d'en réclamer la paternité et d'exiger le retrait de la licence libre. Je vois mal l'éducation nationale faire un procès en propriété intellectuelle à Sésamath ou Weblettres (ou les Clionautes ou OpenEnglishWeb ou lemanege ou... désolé pour tous les autres) !

Moralité, utilisez une forge communautaire pour élaborer vos contenus
(où ça autopromo ?)