Page 2 sur 2Précédent 1, 2Légalité des Dons Paypal.

[Téthis]

Euh la vignette auto a été supprimée à la fin des années 90, il me semble.

Elle a été conçue à l'origine pour assurer un revenu minimum aux personnes de plus de 65 ans, à quoi ont servit les fonds récoltés jusqu'à sa suppression pour les particuliers en 2001 ?

[anôn]

Considérer la taxation comme de la vampirisation n'est pas le sujet présent (et pas mon point de vue non plus).
La question, c'est peut on recevoir des dons d'argent et les déclarer, et éventuellement être imposer/taxer ?

C'est vrai qu'une réponse légale me plairait, mais vos réflexions et liens fournis sont déjà très intéressants.
Le lien donné sur impots.gouv.fr est peu concluant, il pointe sur un formulaire à remplir, avec donateur et donataire à signaler. Vous imaginer si il y 2131 dons de 1 euro ...
Le coup d'auto-entrepreneur est caduque aussi à mon avis, car alors il s'agit d'une entreprise, et donc les dons ne sont pas possibles...
Il semble donc bien qu'il y ait une vraie lacune sur ces pratiques internet, et même si je comprend bien intuitivement les protections que çà apporte, c'est bien dommage, y compris pour les ponctions potentielles de l'état.

Le plus simple serait sûrement de demander directement aux impots, mais je sais pas si c'est une très bonne idée de se faire remarquer, même si on a rien à se reprocher .
Ou alors interpeller NKM ) sur ce sujet...

Je pense que je vais le tester ce foutu bouton, sachant que le résultat pécunier sera sûrement négligeable. Mais le sujet est intéressant. Et pas seulement pour un particulier, j'insiste, çà ne me choquerait pas de pouvoir donner à une entreprise qui développe un logiciel libre qui me soit utile.

[Téthis]

Tu peux appeler les impôts, ils te répondront sans vouloir te sauter dessus ou te placer dans un fichier particulier.

Les dons sont considérés comme un revenu, à l'instar des publicités qu'on affiche sur ses pages web, donc soumis à l'imposition. Puis tu ne peux pas gruger avec car c'est sous forme électronique : des traces des transactions existent.

Tu confonds peut-être les dons avec la mendicité sur les voies publiques qui peut être interdite sous conditions (ordre public..).

[pyg]

Le coup d'auto-entrepreneur est caduque aussi à mon avis, car alors il s'agit d'une entreprise, et donc les dons ne sont pas possibles...

Moi, je proposais une séparation : don pour toi en tant que particulier, et bounties au profit de l'entreprise.
Mais je ne vois aucune raison pour laquelle on ne pourrait pas faire de dons à une entreprise. Je suis même quasiment certain que cela est possible et parfaitement légal.

[leviathan]

Le coup d'auto-entrepreneur est caduque aussi à mon avis, car alors il s'agit d'une entreprise, et donc les dons ne sont pas possibles...

Rien de moins sûr. Sensio, entreprise française qui développe le framework php Symfony, à une page où l'on peut faire un don. Sur cette page, il est bien indiqué que les dons vont à l'entreprise Sensio : http://www.symfony-project.org/donate