[CC] Légalité des CC en l’absence de signature ?

[rofle]

Bonjour,

J’aimerai utiliser des œuvres en Créative Commons ou autre licences libres dans une brochure commerciale. J’étais partant pour le faire sauf que j’ai un doute aujourd’hui.

Je m’explique : quand l’on fait une cession de droit de reproduction avec un auteur, il nous fait une cession de droit sous forme d’un papier qu’il signe de sa main.
Maintenant je m’interroge sur les diverses licences libres qui autorisent l’utilisation commerciale à travers un simple logo ou licence sous forme informatique. Ont-elles une véritable valeur sans la signature de l’auteur ?

Ce doute me vient de plus en plus car j’ai lu à plusieurs reprises par exemple des histoires de logiciels sous licence libre qui ne le sont plus (viewtopic.php?f=97&t=24057). Ou encore des auteurs qui mettent leurs œuvres sous créative Commons qui ensuite retire cette même licence pour revenir à un système classique de cession de droits d’auteur.

Merci d’avance pour ceux qui me répondront. Pouvez-vous préciser si vous êtes juriste, avocat,…, ou simple internaute. Cela me permettra d’y voir plus clair.

[cheval_boiteux]

Je ne suis que simple internaute, et je n'y connais pas grand chose en droit.

Je pense que l'application seul d'un logo peut être une preuve (copie d'écran avec date), mais le mieux est encore de demander le droit à l'auteur d'utiliser son oeuvre. Le mail fait office de preuve et est recevable devant une juridiction.

[Jorm]

Bonjour rofle et bienvenue sur Framagora !
Légalement, je ne saurais te répondre précisement. Tu auras donc mon avis de simple internaute :
on peut considérer dans les faits (et non en droit) que quelqu'un qui dépose sa création sous licences Creatives Commons sait ce qu'il fait puisqu'il la "libère" volontairement en partageant certains de ses droits exclusif. Bref, s'il ne savait pas ce que signifiait libérer ses oeuvres grâce à une licence, il ne le ferait pas et serait protégé automatiquement par le droit français et des textes internationaux (Convention de Berne...).
On peut donc supposer que cet auteur ne va pas changer d'avis car il a spontanément montré son investissement dans le libre. Peu de risque donc de sa part.

Bon après c'est sûr que s'il décide en droit de relicencier son oeuvre, je n'ai pas de réponse. Mais patience, un juriste va sûrement te répondre prochainement sur le forum.

2 remarque sur ton message :
--forme : je signale ton message aux modos car il me semble plus approprié dans le forum "Développement et questions juridiques" qu'ici. Il sle déplaceront peut-être.
--fond : si tu as lu en entier le forum que tu cites, tu as dû voir que beaucoup des participants ont des doutes sur la credibilité de cette histoire et de l'avocat qu'elle cite (fake ? FUD ?) y compris les spécialistes du droit des licences de VVL (ben_san, Tolosano), il ne faut donc pas que ce qui est dit dans ce topic t'alarme.

[leto_2]

Déplacé dans Développement et questions juridiques.