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Transfert de compétence entre société

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Ven 29 Mai, 2009 10:06

Aloha !

Voila la problématique :

Je suis chef de projet informatique.
Je travaille depuis 1992 dans la société X (fabrication de bien de consommation) .
En 1999, j'ai reçu une formation d'une société Y (SSII) sur une fonctionnalité particulière d'un ERP.
Au fil des années, ma compétence s'est améliorée.
Aujourd'hui, la société Y me contact pour pour que je leur retransmettre cette même fonctionnalité.

J'ai envie de créer un document permettant à la société Y, et pourquoi pas à d'autre, d'utiliser cette fonctionnalité.

Je me pose un certain nombre de questions :
    Ais-je le droit, légalement, de transmettre cette information ? (A priori, il n'y a pas de conflit d'intérêt entre les 2 sociétés)
    Puis-je, à titre personnel répondre à cette demande ?
    Que me conseillerez vous en terme de licence ?

Merci pour vos réponses :D .
BBDB
bubdesbois

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Messages : 31
Géo : Isère, France

Ven 29 Mai, 2009 16:20

bubdesbois a écrit: Ais-je le droit, légalement, de transmettre cette information ? (A priori, il n'y a pas de conflit d'intérêt entre les 2 sociétés)

Je pense (je ne suis pas expert en la matière), que tu as tout à fait le droit d'écrire un tel document, sinon, lorsque tu quittes une entreprise, tu n'as pas le droit d'utiliser les compétences que tu as acquises dans cette dernière, ce qui est absurde ? Mais peut-être que je me trompe.

bubdesbois a écrit:Puis-je, à titre personnel répondre à cette demande ?

Oui, tu peux tout à fait répondre à cette demande à titre personnel, mais le mieux, c'est quand même de demander l'avis à ton entreprise !!

bubdesbois a écrit:Que me conseillerez vous en terme de licence ?

Une licence CC-by (pour être totalement dans les licences libres) ou CC-by-sa
cheval_boiteux

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Messages : 1531
Géo : Dole (39) - Strasbourg (67)

Ven 29 Mai, 2009 17:02

cheval_boiteux a écrit:sinon, lorsque tu quittes une entreprise, tu n'as pas le droit d'utiliser les compétences que tu as acquises dans cette dernière, ce qui est absurde ? Mais peut-être que je me trompe.


Ca dépend du contrat et de la convention collective. A titre d'exemple voici comment c'est formulé chez moi:
Clause de non-conccurrence
Compte tenu de ses fonctions de (blablabla) et des informations techniques relatives au concept de (blablabla), Monsieur joan s'engage après son départ effectif de la Société à ne pas entrer directement ou indirectement au service des entreprises ayant une activité dans le domaine de (blablabla).
Cette interdiction de concurrence est applicable 12 mois (...) pendant lesquels il sera versé chaque mois un somme égale à 15% du salaire (blablabla). La société pourra cependant libérer joan de l'interdiction et par la même se désengager du paiement de l'indemnité (blablabla).


Concernant une formation reçue, ça m'étonnerais que ce soit pareil (mais bon ça m'a aussi étonné pour le cdi) .
Mais pour être sûr que j'ai bien compris, la société Y te demande de leur faire une formation sur un sujet sur lequel ils t'ont fait eux-même une formation ?? étonnant (ou alors il manque la société Z ?).
kinovea.org
joan

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Messages : 886
Géo : France, Aquitaine, Bordeaux

Mar 02 Juin, 2009 06:31

Bonjour et Merci pour ces réponses.

@Joan: En fait, la personne ayant les compétences à quitté la société Y.

OK et bien, je vais voir cela.

Encore Merci.

@ plus

BBDB

PS: JE vous tiendrais au courant
bubdesbois

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Messages : 31
Géo : Isère, France

Ven 05 Juin, 2009 09:23

Bonjour,

A la première lecture de ton message, il me semblait détecter une ambiguïté entre fonctionnalité et compétence. La première appartiendrait à ton employeur (développement d'un code/script), la deuxième...
- pourrait dépendre d'une clause de dédit-formation. Mais depuis 1999, on peut considérer que cela ne s'applique pas/plus
- pourrait être un savoir-faire spécifique développé dans le cadre de ton métier, et là, je serais prudent si tu ne veux pas te fâcher avec ton employeur.

En fait, il me semble qu'il te faut évaluer l'importance de ce savoir-faire : s'il s'agit d'une astuce comme celles qui s'échangent dans les forums tous les jours, cela n'a pas une énorme importance. Mais là, il me semble qu'on parle de quelque chose de plus important puisque si spécifique que cela peut se perdre/s'oublier et nécessite l'écriture d'un document pour en fixer la mémoire. Il y a donc un avantage concurrentiel à détenir ce savoir-faire. Et je suppose qu'il n'y a pas que les entreprises X et Y qui sont intéressées...

En plus, ton employeur a payé une formation, même si c'était il y a 10 ans. Il me semblerait légitime qu'il veuille se faire payer pour former quelqu'un dans une autre entreprise, tout problème de concurrence mise à part. Après tout, il y a des sociétés qui ne vivent que de ça...

Prudence donc.

Nicolas CJ
Quiconque demande reçoit et qui cherche trouve
Mt 7.8
Nicolas CJ

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Messages : 167
Géo : Essonne

Ven 05 Juin, 2009 09:47

Aloha !

@ Nicolas CJ : Merci pour ta réponse. Après re - vérification (j'ai retrouvé le document de la formation de 1999 :D) cette compétence particulière m'a été transmise au cours de la formation comme une " astuce " pour aller au delà de ce que propose en standard le module.
Une partie de cette fonctionnalité est disponible sur certain forum anglais en accès libre.

Quelques petites précisions :
    Une personnne ayant la compétence n'est plus au sein de la société Y
    Une seconde personne de la société Y (formateur) ayant la compétence est en disponibilité. N'ayant pas le temps de répondre à la question, elle a aiguillé la société Y vers moi.

Voila.

J'ai donc rédigé un document que j'ai mis sous licence CC by-sa.
Je le mettrai en ligne d'ici 1 mois.

Merci bien

@ plus

BBDB
bubdesbois

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Messages : 31
Géo : Isère, France

Dim 09 Août, 2009 01:23

Génial, la discussion a été rondement menée :-)

Juste pour compléter : en plus de la clause de non concurrence, jette un coup d'oeil aussi à de potentiels NDA que tu aurais signés directement ou indirectement (ta société s'engage et te fais signer à son tour un tel NDA). Suivant leur rédaction, ces accords de confidentialité peuvent être très étendus...
Mben
Veni, Vidi, Libri — Diffuseurs de Licences Libres
http://venividilibri.org
http://mben.fr
ben_san

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Messages : 1054
Géo : Paris

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