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Droits voisins : 70 ans post-enregistrement

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Jeu 23 Avr, 2009 17:00

Bonjour à tous.
Le domaine public va être encore réduit. Le Parlement Européen a accepté jeudi d'allonger la durée d'exploitation exclusive des maisons de disques et des artistes-interprètes, qui verront leurs droits perdurer 70 ans après la date d'enregistrement.

La suite ici.
ComputerHotline

Messages : 879
Géo : Belfort, Territoire de Belfort, France

Jeu 23 Avr, 2009 17:28

Ils peuvent directement le mettre ad vitam eternam plutot que de l'alonger de 20 ans tous les 20 ans, ça ira plus vite.
deadalnix

Messages : 864
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