Bonjour,
Je me demandais s'il ne serait pas possible de utiliser la loi HADOPI de manière absurde.
L'idée est de rédiger un CLUF associé à de nombreux fichiers que l'on met en libre disposition sur le réseau, stipulant que tout utilisation, possession ou copie du fichier, implique de devoir mettre dans le domaine public l'ensemble des oeuvres et brevets dont l'utilisateur est propriétaire. Il doit faloir rédiger le contrat pour inclure l'utilisation par les personnes morales, et par leur employeur (pour éviter d'avoir une filiale de surveillance sans droits à la solde d'un étiteur de musique, par exemple).
Je me demande quelle serait la valeur juridique d'un tel contrat, et comment l'écrire pour qu'il ne soit pas plus contournable que les CLUF abusifs actuels.
Je me demandais s'il ne serait pas possible de utiliser la loi HADOPI de manière absurde.
L'idée est de rédiger un CLUF associé à de nombreux fichiers que l'on met en libre disposition sur le réseau, stipulant que tout utilisation, possession ou copie du fichier, implique de devoir mettre dans le domaine public l'ensemble des oeuvres et brevets dont l'utilisateur est propriétaire. Il doit faloir rédiger le contrat pour inclure l'utilisation par les personnes morales, et par leur employeur (pour éviter d'avoir une filiale de surveillance sans droits à la solde d'un étiteur de musique, par exemple).
Je me demande quelle serait la valeur juridique d'un tel contrat, et comment l'écrire pour qu'il ne soit pas plus contournable que les CLUF abusifs actuels.
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zorglub
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