[DP] Domaine public pour les publications

[cedsib]

Bonjour à tous !


J'aimerai connaître le contexte juridique pour le transfert vers le domaine publique de publications éditées sous le nom d'organisation (une association / un mouvement / etc..)

En l'occurence, quand elle contient des articles qui ne sont pas signés, j'ai cru lire que le document / magasine / journal / livre tombait dans le domaine public 70 ans après la publication.

Question 2:
Pour les livres écrits par plusieurs personnes, ils tombent dans le domaine public 70 ans après la mort du dernier auteur ?

Merci d'avance pour vos éclairages

[ComputerHotline]

J'aimerai connaître le contexte juridique pour le transfert vers le domaine publique de publications éditées sous le nom d'organisation (une association / un mouvement / etc..)

En l'occurence, quand elle contient des articles qui ne sont pas signés, j'ai cru lire que le document / magasine / journal / livre tombait dans le domaine public 70 ans après la publication.

Articles non signés = oeuvres anonymes = droits patrimoniaux 70 ans après publication.

Question 2:
Pour les livres écrits par plusieurs personnes, ils tombent dans le domaine public 70 ans après la mort du dernier auteur ?

Livre écrit par plusieurs personnes = oeuvres de collaboration = oeuvres protégées jusqu'à 70 ans après la mort du dernier auteur du livre.

[cedsib]

Merci :-)