J'aimerai connaître le contexte juridique pour le transfert vers le domaine publique de publications éditées sous le nom d'organisation (une association / un mouvement / etc..)
En l'occurence, quand elle contient des articles qui ne sont pas signés, j'ai cru lire que le document / magasine / journal / livre tombait dans le domaine public 70 ans après la publication.
Question 2:
Pour les livres écrits par plusieurs personnes, ils tombent dans le domaine public 70 ans après la mort du dernier auteur ?
Merci d'avance pour vos éclairages
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cedsib
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