Quels sont les droits et les exigences du dévelopeur?
Merci.
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Après 15 années d’existence, le forum historique de Framasoft, ferme ses portes. Pour les nostalgiques et les curieux, il reste toujours possible de consulter les discussions mais c’est maintenant le forum Framacolibri qui prend la relève. Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
Une entreprise privée a-t-elle le droit de distribuer une compilation de logiciels libres et gratuits (sous licence GPL) sur un suport payant (cd rom, dvd...) sans aviser le ou les concepteur(s) du logiciel?
Quels sont les droits et les exigences du dévelopeur?
Article 4.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le Programme d'une autre manière que l'autorise la Licence Publique Générale. Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation du Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de la Licence
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