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[creative commons] synthèse juridique 'lestempsnouveaux'04'

Image Libérer les logiciels et tout autre contenu, comment adopter une Licence Libre ? (GNU GPL, Art Libre et Creative Commons).
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Mer 20 Oct, 2004 10:51

Ludovic Pénet a publié sur le site de l'association 'les temps nouveaux' une synthèse de la présentation des licences CC par Mélanie Dulong de Rosnay, coordinatrice france du projet.

Cette synthèse très claire présente quelques questions juridiques encore en débat en 2004.

Le lancement officiel de la version française CC aura lieu le vendredi 19 novembre à paris.

LS.
Dernière édition par LS. le Lun 27 Déc, 2004 02:46, édité 2 fois au total.
LS.

Messages : 3602

Mar 26 Oct, 2004 01:59

LS. a écrit:quelques questions juridiques encore en débat


J'ajouterai au débat le fait que selon Debian aucune des licences Creative Commons n'est compatible avec les Debian Free Software Guidelines.

debian-legal Summary of Creative Commons 2.0 Licenses

Pour les clauses NC et ND on s'en serait douté mais également pour BY et BY-SA.

debian-legal contributors think that works licensed solely under the Creative Commons Attribution 2.0 license [BY] are not free according to the DFSG and should not be included in Debian.

debian-legal contributors think that works licensed solely under the Attribution-ShareAlike 2.0 [BY-SA] are not free according to the DFSG and should not be included in Debian.
aKa

Messages : 7721
Géo : Roma

Mar 26 Oct, 2004 06:56

J'aimerais bien comprendre pourquoi, même si dans le fond, je ne suis pas surpris...
dixit notre discussion par mail, aka :wink:

Certainement, parce qu'elles sont ainsi, plus restrictives que les GNU ?!
Il doit y rester des points par trop contraignants, n'est-ce pas ?!
:-: Auteur Libre::EsteBaN-Hache.net :-:
:-: ecrits.net (LAL, GNU/FDL) :-:
PengouinPdt

Messages : 256

Mar 26 Oct, 2004 13:18

PengouinPdt a écrit:J'aimerais bien comprendre pourquoi, même si dans le fond, je ne suis pas surpris...


C'est expliqué dans le lien fourni par aka. Il s'agit de raisons pratiques ou mineures liées à la façon dont sont rédigées les clauses, principalement.

Les DFSG sont en général appliquées de façon assez stricte. Par exemple, Debian considère que la GNU Free Documentation License (GFDL) n'est pas une licence libre.
AntoineP

Messages : 1038

Mer 27 Oct, 2004 06:57

AntoineP a écrit:C'est expliqué dans le lien fourni par aka. Il s'agit de raisons pratiques ou mineures liées à la façon dont sont rédigées les clauses, principalement.

Ce à quio, il faut être un bon linguiste, ce qui n'est pas mon cas, même si je suis habitué à la terminologie anglaise informatique, cela n'en fait pas de moi ou d'autres, un anglophile averti...

Les DFSG sont en général appliquées de façon assez stricte. Par exemple, Debian considère que la GNU Free Documentation License (GFDL) n'est pas une licence libre.


Beh, là, je tombe sur mon ... derrière. :twisted:
Je trouve ca fort de café.
Et, en quoi donc :?:
Que l'on me dise que certaines CC ne sont pas Libre au sens juridique, et à la loupe des Licences GNU, soient... j'en conviens.
Mais que l'on affirme qu'une Licence GNU n'est pas Libre, c'est très fort !

Remarque : il y a bien eu un problème avec la première version de la LGPL, ce qui a été rectifié...
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PengouinPdt

Messages : 256

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