bonjour,
la médiation est un mode alternatif de règlement des différents, une sorte de justice douce, 'à l'amiable'. Cette technique de pacification sociale et de résolution des différents ne remplace pas le système judiciaire clasique, elle le complète. L'idée est que certains problèmes peuvent être résolus sans clash dur et couteux, lorsque les personnes concernées sont d'accord pour discuter et trouver une solution raisonnable.
La justice, c'est la force et le droit dans un cadre codifié. La médiation, c'est le dialogue et l'arrangement dans un cadre plus souple.
Sur le principe, la médiation est une bonne chose, et cette initiative est intéressante. A condition d'être conscient des avantages et des limites de la médiation.
Quand on a un problème, le schéma est le suivant :
- on commence par prendre contact avec la personne concernée pour lui signaler le pb et lui demander de le régler de telle manière. Pour des raisons de preuve et de clarté, il est préférable d'écrire. Une LRAR n'est plus nécessaire depuis 2000/2001, un mail peut avoir la même valeur juridique.
- si ça ne marche pas, on prend alors contact avec un médiateur. Il en existe plusieurs (le médiateur de la république pour les relations avec l'administration, les médiateurs dans les tribunaux d'instance, les médiateurs de sociétés, etc) Chaque organe de médiation a ses propres règles de compétence, il faut vérifier que le cas peut leur être soumis.
- si ça ne marche toujours pas, on saisit alors un tribunal (il en existe plusieurs aussi, il faut trouver le bon ...)
Les limites de la médiation sont la contrepartie de ses avantages, l'absence de force contraignante : si le type en face ne veut pas discuter, et ben on ne peut pas l'obliger à s'expliquer. Et s'il ne veut pas appliquer la solution qui a été décidée, et ben on ne peut pas non plus l'y l'obliger, SAUF si on a réussi à le coincer en rédigeant une transaction/un protocole d'accord transactionnel. Attention, une transaction est un outil juridique délicat à manier, il faut impérativement se faire aider d'un bon professionnel du droit (avocat ou autre).
Les cas dans lequel le médiateur du net peut intervenir sont bien décrits sur le site : violation de licence (par exemple de licence 'libre' ...), diffamation sur un forum, achat sur un site marchand, etc.
Le
Forum des droits sur l'internet est un organisme associatif de réflexion sur les usages de l'internet :
Le Forum des droits sur l'internet est un organisme indépendant, de statut associatif, qui travaille sur les enjeux de droit et de société liés à l’internet. Créé en 2001 avec le soutien des pouvoirs publics, il a pour objectif de faire collaborer acteurs publics et privés afin qu’ils élaborent ensemble les règles et les usages de l'internet.
Présidé par Isabelle Falque-Pierrotin, conseillère d’Etat, le Forum des droits sur l’internet compte une cinquantaine de membres, organismes publics (INA, CNRS, Caisse des Dépôts…), associations (CLCV, ISOC, MRAP, SACEM, UNAF…) et entreprises privées (Microsoft, Vivendi, Wanadoo, Yahoo, cabinets d’avocat…). Il comprend 9 collaborateurs permanents. Le Forum est financé à 90% sur fonds publics et à 10% par les cotisations de ses adhérents.
A suivre donc.
A+LS.
