Date de dépos d'un brevet

[dm]

Je ne suis pas sûr de bien comprendre, et en langage non juridique, ça donne :

Microsoft a déposé (ou voudrait déposer) un brevet sur le double clik. Cela fait pourtant longtemps que tout le monde l'utilise. Est ce que l'on a le droit de déposer un brevet pour une invention qu'on a trouvée il y a plusieurs années et qui s'est largement diffusée depuis ?

Est ce que par exemple je pourrais faire une découverte, la diffuser, la faire adopter par toutes les entreprises, puis la breveté et réclamer de l'argent ?

Idem pour le brevet européen : si celui ci est finalement mis en place, est ce que les nouveaux brevets devront faire référence à de nouvelles découvertes, ou est ce qu'ils sera possible à des entreprises de faire breveter tout ce qui a été créé ces 20 dernières années, sous prétexte que c'est un de leurs labos qui a touvé en premier telle ou telle idée ?

[AnT.]

si j'ai bien compris le truc,

le principe du brevet US c'est le 1er qui dépose le possède et peut théoriquement réclamer des droits à ceux qui utilise l'invention. (quelque soit la date de découverte réelle).

Maintenant, si qqun conteste le brevet, il peut faire appel à un tribunal qui validera ou invalidera le brevet. l'antériorité du procédé face au brevet est l'un des arguments favoris pour faire casser les dépots abusifs.

En attendant, déposer des tonnes de brevets à la con est un bon moyen de casser les pieds à un concurrent ou de faire peur a plein de gens et de se faire du fric sur leur dos (cf linux /SCO) car une procédure en justice, c'est long et c'est cher, de nbx acteurs risquent donc de préférer le chantage au brevet et payer des droits plutot que de se risquer dans une incertaine action en justice.

voila, ce que j'ai compris

maintenant 2 questions à nos vrais juristes préférés
1. est-ce que j'ai bon ou est-ce que je raconte des conneries plus grosses que moi ?

2. est-ce que je suis clair ?

AnT

[tbernard]

Je vois les choses comme toi AnT., mais je vais attendre les paroles de LS. ou Raphaelle qui infirmeront ou confirmeront, de toute façon les USA ne sont pas un modèle à prendre en référence :-)

[Raphaëlle]

Globalement c'est exact... et clair

[dm]

C'est assez monstrueux comme système !
Personne ne peut donc créer une entreprise, ou une association, en étant sûr que personne ne viendra luis réclamer des royalities 10 ans plus tard parcequ'il vient de déposer un brevet...

Ce système n'est pas seulement pitoyable, il est stupide au delà du déraisonnable (et pourtant ça fait loin einh !)

[Raphaëlle]

Aucun système ne peut prétendre à la perfection. Eventuellement d'approcher de l'asymptote de celle-ci (en étant optimiste).
Tout système porte donc en lui le germe de ses propres dérives.
(c'est mon avis et je le partage )