Après 15 années d’existence, le forum historique de Framasoft, ferme ses portes.
Pour les nostalgiques et les curieux, il reste toujours possible de consulter les discussions mais c’est maintenant le forum
Framacolibri qui prend la relève.
Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
Constatant la menace que représente le brevet logiciel pour le
logiciel libre, et donc les risques juridiques et financiers de la
politique actuelle que la Commission Européenne et le Conseil des
ministres lui font courrir par leur position sur la brevetabilité du
logiciel, la ville de Munich décide de sursoir à son passage à une
informatique libre.
En effet, une cinquantaine de brevets européens menacent les solutions
techniques envisagées http://www.ffii.org/~blasum/basisclient/swpatmuc.pdf
Aux Etats-Unis, ce sont 283 brevets qui ont été répertoriés comme
menaçant éventuellement le seul noyau du système Linux.
http://solutions.journaldunet.com/0408/ ... inux.shtml
Pour plus de détails, voir
http://kwiki.ffii.org/Limux040730En
http://technocrat.net/article.pl?sid=04/08/04/143240
http://www.heise.de/newsticker/meldung/49735
http://linux.slashdot.org/linux/04/08/0 ... 55&tid=218
Ceci est à contraster avec les affirmations récentes du Medef, comme
quoi "le modèle dit «propriétaire» et le modèle dit «libre» sont
compatibles avec la protection de l'innovation par le brevet."
http://www.medef.com/staging/site/page.php?pag_id=23548
On peut aussi y constater que les auteurs de ce document, habitués à
défendre sans la moindre vergogne toute sortes de contre-vérités,
reconnaissent de fait - en essayant de noyer le poisson par leurs voeux
pieux, leurs mensonges par omission et leur propagande - que les
économistes ne partagent nullement leur positions idéologiques sur
l'utilité du brevet.
Ce choix de la Ville de Munich est-il avisé. A l'évidence oui.
La plupart des logiciels libres utilisent la licence Gnu GPL
http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html
Or l'article 7 de cette licence interdit la diffusion de tout
programme sous GPL dont l'usage ou la redistribution seraient limité
par l'existence de brevets concernant ce programme.
La menace que fait peser la Comission Européenne est donc très réelle,
et risquerait de bloquer définitivement la diffusion de Linux et de
nombreux autres logiciels libres.
Les conséquences sur l'économie européenne seraient considérable,
en coût et en projets bloqués.
Pourquoi ce genre de chose ne s'est-il pas encore produit aux
Etats-Unis. Probablement parce que cela risque de faire peur au
législateur européen. Microsoft (et quelques autres), qui a toujours
été très actif en cette affaire, y compris en ce qui concerne la
rédaction de la directive (par BSA interposée), n'a pas intérêt à ce
que l'Europe échappe à la chape des brevets logiciels. L'avantage
économique pour l'Europe serait tel que les Etats-Unis seraient
obligés de revenir en arrière. Il leur faut donc attendre que la
législation soit adoptée dans l'ensemble des pays du Nord.
On peut se demander si la politique du gouvernement, qui encourage
d'un coté le logiciel libre, ce dont je me félicite, et qui de l'autre
soutient la brevetabilité du logiciel (en dépit des promesses de
Jacques Chirac), n'est pas une politique de Gribouille.
ON peut également se demander ce que vont faire des sociétés comme
Thales et Alcatel qui utilisent Linux dans leurs produits. Sans
oublier IBM qui a axé une bonne part de son action commerciale sur
Linux.
Bernard
Aux Etats-Unis, ce sont 283 brevets qui ont été répertoriés comme
menaçant éventuellement le seul noyau du système Linux.
Le noyau Linux pourrait potentiellement enfreindre 283 inventions validées...
selon son analyse, les versions 2.4 et 2.6 du noyau ou "kernel" Linux ne contreviennent à aucun d’entre eux.
La mauvaise nouvelle est que nous avons identifié 283 brevets logiciels publiés, mais non encore validés par les tribunaux, qui contiennent des détails pouvant être raisonnablement utilisés contre les utilisateurs professionnels de logiciels à base de noyau Linux
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