Page 1 sur 21, 2 SuivantDébutant en Licence GPL

[Torog]

Bonjour à tous,
Je suis étudiant en seconde année de DUT Informatique. Dans le cadre de notre projet de fin d'année, nous avons été amené à coder un logiciel de bourse aux livres pour l'association d'un lycée (Site PHP/MySql). On nous a demandé s'il serait possible par la suite d'améliorer ce logiciel pour éventuellement le faire partager à d'autres lycées de france (gratuitement bien sûr). C'est pourquoi, pour protéger le logiciel et permettre ces améliorations, j'ai pensé à appliquer cette fameuse licence GPL.

Mon problème est plutot d'ordre pratique, comme je n'y connait pas grand chose en terme de fonctionnement juridique :
- Est ce que ça coute quelque chose de "licencer" ?
- Pour faire en sorte de mettre sous licence, il faut s'enregistrer quelque part en tant que personne vis à vis du logiciel, par exemple sur un site listant toutes les licence ?
- Est ce qu'il suffit de fournir le texte de la licence, ainsi que le logo correspondant pour bien préciser que le logiciel est sous "GPL" ?

Merci d'avance pour vos réponses

[Penguin]

Pour faire simple :

- Est ce que ça coute quelque chose de "licencer" ?

Non

- Pour faire en sorte de mettre sous licence, il faut s'enregistrer quelque part en tant que personne vis à vis du logiciel, par exemple sur un site listant toutes les licence ?

Non

- Est ce qu'il suffit de fournir le texte de la licence, ainsi que le logo correspondant pour bien préciser que le logiciel est sous "GPL" ?

Texte de la licence uniquement

Pour plus d'info, je suis sûr que Tolosano se fera un plaisir de répondre de façon un peu plus complète à tes questions.

Sinon, tu peux également allez faire un tour ici :
http://wiki.framasoft.info/VeniVidiLibri/

[Nico]

Il est recommandé de mettre quelques lignes en en-tête de tous tes fichiers source, pour préciser les droits dessus (des fois qu'un fichier soit récupéré isolément...)

Quelque chose du style :

# [Mon Programme]
# [Resumé sommaire éventuellement.]
# Copyright (C) [année(s)] [Mon Nom]
#
# This program is free software; you can redistribute it and/or modify
# it under the terms of the GNU General Public License as published by
# the Free Software Foundation; either version 2 of the License, or
# (at your option) any later version.
#
# This program is distributed in the hope that it will be useful,
# but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of
# MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the
# GNU General Public License for more details.
#
# You should have received a copy of the GNU General Public License
# along with this program; if not, write to the Free Software
# Foundation, Inc., 51 Franklin St, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 USA

Après, il faut voir la taille de ton fichier, mais ça a le mérite de clarifier tout de suite si qqn lit tes sources par exemple.

[Tolosano]

Bonsoir,

Avant toute chose il semble judicieux de rappeler que si tu codes quoi que ce soit pour un établissement auquel tu appartiens (ici ton IUT), le logiciel est considéré comme la propriété de celui-ci.

Donc, avant toute chose, il faut demander à tes professeurs si ceux-ci accordent le placement du futur logiciel sous licence libre. Si ceux-ci acceptent, demande-leur un accord écrit.

Une licence libre et copyleft me semblent effectivement pertinente pour un projet "scolaire" destiné à une association et le véhiculer le plus simplement possible au sein d'autres entités.

Placer un soft sous licence libre ne coûte rien, il n'est pas nécessaire non plus d'adhérer à quoi que ce soit ou de prévenir qui que ce soit, même si tu peux enregistrer ton soft sur les sites officiels de chaque licence pour te permettre de promouvoir le soft.

Placer le soft sous licence libre requiert quelques contraintes : placer le texte intégral de la licence dans les sources. La licence GPL n'est juridiquement valable qu'en anglais, si tu optes pour celle-ci, place-y également la licence traduite en français, à titre informatif seulement.

Les différentes licences recommandent en outre de placer une en-tête dans chacun de tes fichiers sources, comme l'a précisé Nico. Tu peux adapter cette en-tête à tes besoins, la mettre en français, cela sert uniquement à informer au mieux les utilisateurs qui veulent voir en profondeur le fichier. En même temps, ça rajoute une sécurité supplémentaire en cas d'usurpation frauduleuse de l'outil.

Pour terminer, je te ferais la présentation de la licence CeCILL (oui, moi je l'aime bien cette licence).

-> CeCILL est une licence libre française, développée par les chercheurs du Ce(a) C(nrs) I(nria) L(icence) L(ibre) pour l'acronyme. La licence est reconnue internationalement, compatible GPL, dont la licence est juridiquement valable en Français, comme en Anglais. Elle est également copyleft : ce qui revient à dire que toute œuvre dérivée de ton travail devra se placer sous la même licence (ou licence GPL).

Plus d'information sur la CeCILL, la FAQ.
la GPL, la FAQ.

[EDIT] Il peut être prudent de faire une copie papier de ton code et de l'envoyer par la poste, afin de pouvoir protéger ton programme à moindre coût. [/EDIT]

Si tu as d'autres questions, n'hésite pas et Bonne Continuation

Tolosano

@Pingouin : Merci de présenter le projet Veni, Vidi, Libri Il est à noter que je ne suis pas le seul représentant du projet : Acepack, Maps, Stephcomeon...
Et si tu as quelques temps à nous consacrer, on recrute touours du monde que ce soit temporairement ou non

[Nico]

Bonsoir,

Avant toute chose il semble judicieux de rappeler que si tu codes quoi que ce soit pour un établissement auquel tu appartiens (ici ton IUT), le logiciel est considéré comme la propriété de celui-ci.

Donc, avant toute chose, il faut demander à tes professeurs si ceux-ci accordent le placement du futur logiciel sous licence libre. Si ceux-ci acceptent, demande-leur un accord écrit.

Oui, très bonne remarque !

Quelques extraits choisis de la FAQ GPL :

Comment obtenir un copyright sur mon programme de façon à le distribuer sous la GPL ?
Selon la Convention de Berne, tout écrit est automatiquement sous copyright dès qu'il est placé sous une forme fixe. Donc vous n'avez rien à faire pour «obtenir» un copyright sur ce que vous écrivez--dès lors que personne d'autre ne peut prétendre posséder votre travail.

C'est toutefois une excellente idée d'enregistrer votre copyright aux État-Unis. Cela vous donnera plus d'influence pour traiter avec une violation aux États-Unis.

Il se peut que quelqu'un d'autre puisse réclamer le copyright si vous êtes un employé ou un étudiant; alors, l'employeur ou l'école peuvent prétendre que vous avez effectué le travail pour eux, et que le copyright leur appartient. La validité de leurs prétentions dépend des circonstances telles que les lois de votre lieu de résidence, votre contrat d'embauche et le genre de travail que vous faites. Le mieux est de consulter un avocat s'il y a le moindre doute.

Si vous pensez que l'employeur ou l'école peuvent avoir des droits, vous pouvez résoudre le problème clairement en obtenant une renonciation au copyright signée par un officiel autorisé de l'entreprise ou de l'école. (Votre supérieur hiérarchique immédiat ou votre professeur ne sont généralement PAS autorisés à signer de telles renonciations.)

Et si mon école décidait de mettre mon programme dans son propre logiciel propriétaire ?
De nombreuses universités essaient aujourd'hui d'attirer des fonds en restreignant l'utilisation des connaissances et informations qu'elles développent, se comportant en cela de manière peu différente des sociétés commerciales. (Voir «The Kept University», Atlantic Monthly, Mars 2000, pour une discussion générale de ce problème et de ses effets.)

Si vous pensez qu'il existe une probabilité que votre école refuse de vous autoriser à distribuer votre programme sous GPL, il vaut mieux soulever le problème le plus tôt possible. Plus le programme sera proche d'un fonctionnement utile, et plus la tentation sera grande pour l'administration de vous le prendre et de le finir sans vous. A un stade moins avancé, vous avez plus de marge de manœuvre.

Aussi nous vous recommandons de les aborder quand le programme est seulement à moitié réalisé, en disant : «Si vous me laissez le distribuer sous licence libre, je le termine». N'y pensez pas comme à du bluff. Pour que votre opinion prévale, vous devez avoir le courage de dire : «Mon programme sera libre, ou ne sera pas».

Une licence libre et copyleft me semblent effectivement pertinente pour un projet "scolaire" destiné à une association et le véhiculer le plus simplement possible au sein d'autres entités.

Pour abonder encore dans ton sens, il y a des exemples célèbres, comme le projet Videolan (VLC)...

Placer un soft sous licence libre ne coûte rien, il n'est pas nécessaire non plus d'adhérer à quoi que ce soit ou de prévenir qui que ce soit, même si tu peux enregistrer ton soft sur les sites officiels de chaque licence pour te permettre de promouvoir le soft.

Tiens, je ne savais pas que ça existait pour la GPL ? Tu sais où ça se fait ?

Sinon, une bonne idée est de créer un projet sur un site connu, comme sourceforge par exemple (ou de mettre une notice sur Framasoft).
Autant d'élément qui te protégeront (ce n'est pas la licence en elle-même qui te protège, ce n'est pas comme un brevet. La propriété intellectuelle s'applique automatiquement, les "protections" consistent à être capable d'établir sa paternité sur l'oeuvre.)

[EDIT] Il peut être prudent de faire une copie papier de ton code et de l'envoyer par la poste, afin de pouvoir protéger ton programme à moindre coût. [/EDIT]

Là, je ne suis pas... l'envoyer à qui ? Quelle preuve cela apporte-t-il (comparé à un dépot sur un grand site par exemple) ?

[tasm]

Bonsoir,

Avant toute chose il semble judicieux de rappeler que si tu codes quoi que ce soit pour un établissement auquel tu appartiens (ici ton IUT), le logiciel est considéré comme la propriété de celui-ci.

Tiens donc? Tu fais référence à un cas qui est valable uniquement pour un salarié (Article L113-9 du code de la Propriété Intellectuelle), mais là il est étudiant...

Il est admis "qu'est réputée faite dans l'exercice de ses fonctions toute création de logiciel exécuté par un salarié et que les inventions dee ce dernier dans l'exécution soit d'un contrat de travail comportant une mission inventive qui correspond à ses fonctions effectives, soit d'études et de recherches qui lui sont explicitement confiées, appartiennent à l'employeur".

Hors l'IUT n'est pas son employeur...

+1 pour CeCILL

Tasm

[Nico]

Ce débat est intéressant.
La même question s'était posée dans un poste récent, et n'avait pas reçue de réponse claire.
Est-ce qu'un de nos juristes habituels peut confirmer ? (Laurent, Leto2 ?...)
Histoire de trancher la question aussi précisemment que possible.

[tasm]

Je ne suis pas juriste... mais j'ai le CPI (commenté) sur les genoux

D'ailleurs la suite est tout aussi intéressante:

Il est nécessaire que le créateur du logiciel ait bien la qualité d'employé au moment de la création; tel est le cas de celui qui, employé par une société, avait "réfléchi" au logiciel avant d'être embauché et de passer au stade de la réalisation formelle.
TGI Paris, 14 avr. 1988
Confirmé par la cour d'appel ajoutant que le créateur ne peut alors prétendre disposer des droits patrimoniaux propres (Paris, 9 mars 1993)

ou encore:

Sur le sens à donner au terme "employé", tenu pour synonyme de celui, en apparence moins large, de "salarié".
TGI Versailles, 19 nov. 1991
Ainsi, l'existence d'un contrat de commande n'entraîne aucune cession automatique des droits au profit de la personne qui a passé la commande

A mon sens, on peut difficilement être plus clair... tant qu'il n'y a pas de statut employé-employeur, il n'y a pas cession automatique des droits.

Tasm

[Tolosano]

[EDIT] Il peut être prudent de faire une copie papier de ton code et de l'envoyer par la poste, afin de pouvoir protéger ton programme à moindre coût. [/EDIT]

Là, je ne suis pas... l'envoyer à qui ? Quelle preuve cela apporte-t-il (comparé à un dépot sur un grand site par exemple) ?

Je voulais dire "Il peut être prudent de faire une copie papier de ton code et de TE l'envoyer par la poste, avec Accusé de Réception"

J'ai pas été très clair sur le coup

En fait, ça présente comme avantage de disposer d'une preuve de bonne foi quant à la paternité du code, date du cachet de la poste faisant foi, et ce à moindre coût qu'un dépot certifié conforme. Le but étant bien entendu de ne pas ouvrir le code, et de le laisser sceller juste au cas où.

Concernant l'étudiant, je trancherai bien en faveur de la propriété intellectuelle de l'établissement scolaire :

5. L'identification du titulaire des droits d'auteur est une question délicate lorsqu'elle concerne les enseignants, mais aussi les élèves qui, au titre de leur formation, peuvent être amenés à réaliser des œuvres originales. Dans le cadre d'un projet pédagogique qui aboutit à la création d'une œuvre, on peut faire appel à la notion d'œuvre collective visée au CPI : "Est dite collective l'œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et sous son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé." La détention des droits patrimoniaux revient alors à l'établissement scolaire à condition qu'il ait joué un véritable rôle de direction lors de l'élaboration de cette œuvre (création d'une revue, par exemple). Toutefois, il n'est pas toujours possible de faire appel à cette notion, dès lors que la création est individualisée et peut être rattachée à un agent public ou à un élève en particulier.

7. Quand, dans le cadre de la formation dispensée dans l'établissement, l'élève réalise à la demande et sous leurs directives d'un enseignant une œuvre originale, il participe à la création d'une œuvre collective. Il n'est donc pas titulaire des droits d'auteur.

L'élève qui, de sa propre initiative, élabore une œuvre de l'esprit dans le cadre d'un établissement scolaire, avec les moyens de cet établissement, peut en revanche être considéré comme titulaire des droits de la propriété intellectuelle sur cette œuvre. Pour que l'établissement puisse exploiter l'œuvre, l'élève ou ses représentants légaux devront par écrit céder ses droits d'auteur.

Source

Il convient de s'assurer donc de la faisabilité envers les professeurs, et de conserver une trace écrite de leur autorisation.

Tolosano

[Torog]

Je vous remercie pour vos réponses. Donc j'ai mis en place la licence (via texte de loi + entêtes pour les sources), et quand à l'IUT, ils sont très ancrés dans la culture libre, donc il n'y a eu aucun problème, au contraire