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Sam 08 Avr, 2006 11:55

Un bon point pour l'IUT, une bonne nouvelle de plus ;)

N'hésite pas à nous tenir au courant de l'avancée du projet, et pourquoi pas à terme faire une petite notice sur Frama :D

Bonne continuation,

Tolosano
Tolosano

Messages : 1940
Géo : Toulouse

Dim 21 Mai, 2006 12:17

Bonjour tous,

À ce sujet, un arrêt récent assez intéressant :
« La Cour de cassation vient de casser cet arrêt au motif qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que M. P* n'était ni salarié du CNRS, ni agent public, ce dont il résultait que la propriété de son invention ne relevait d'aucune des exceptions limitativement prévues par la loi, la Cour d'appel a violé les articles L. 611-6 et L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle. » http://www.lextenso.com/lextenso/site/c ... 00e099f7d8

Donc deux remarques : il s'agit d'un brevet, mais le droit des logiciels est quasiment calqué dessus (il suffit de comparer les deux textes..), la notion d'oeuvre collective est vraiment restrictive (c'est d'ailleurs pour ça qu'il y a un article express pour les sociétés) et il faudrait donc que l'IUT soit à l'initiative du projet, qu'il soit sous son contrôle et à ses frais. Il me semble dur ici de ne pas trouver une autonomie suffisante de la part de Torog (ça démarche le démontre par ailleurs).

Cordialement,

Benjamin
ben_san

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Messages : 1054
Géo : Paris

Lun 07 Juil, 2008 15:03

Torog a écrit:Bonjour à tous,
Je suis étudiant en seconde année de DUT Informatique. Dans le cadre de notre projet de fin d'année, nous avons été amené à coder un logiciel de bourse aux livres pour l'association d'un lycée (Site PHP/MySql).
(...)

Bonjour,
Je suis interessé par ce projet.
Le logiciel projeté a t il vu le jour ?
Est-il téléchargeable ?
Où ?

Merci de vos réponses,
Salutations,
André, association de parents d'élève, Roubaix
avdl

Messages : 1

Mar 29 Mars, 2011 17:41

Bonjour,
je suis également intéressé par ce projet de logiciel de bourse aux livres,
comme le membre précédent je vous remercie pour vos réponses.

cordialement,
Patritck, asso de parents d'élèves en lycée, Toulouse.
Perello

Messages : 1

Mar 29 Mars, 2011 20:07

Bonjour Perello et bienvenu sur Framagora.

Ce fil de discussion date de 2006... je ne suis pas sûr que les personnes à l'origine de de fil passent encore dans les parages.

J'espère que quelqu'un d'autre pourra te répondre. Sinon, ouvre un nouveau fil dans la section "Recherche un logiciel libre" avec de que tu cherches exactement. Tu auras plus de chances par là-bas je pense.
Quand tout le reste a échoué, lisez le mode d'emploi.
yostral

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Messages : 5404
Géo : Là-haut dans la montagne...

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