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Analyse de la directive sur les brevets logiciels...

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Mer 28 Juil, 2004 22:50

Bonsoir à tous,

Au sujet des brevets logiciels, un petit lien :

Analyse des articles de la directive votée par le Conseil de l’Union Européenne (du 22 juillet 2004, par François PELLEGRINI).

Cordialement,

Totomatisme.

PS : Pour vous informer au sujet des brevets logiciels : brevets-logiciels.info et swpat.ffii.org.
totomatisme

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