j'ai lu une dépèche disant que le CEA, le CNRS et l'INRIA était en train de rédiger une licence libre valable en droit français et compatible avc la GPL.
Elle s'appelle Cecill.
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Communiqué de Inria du Lundi 05 Juillet 2004
CeCILL : première licence française de logiciel libre élaborée par le CEA, le CNRS et l’INRIA
Le CEA, le CNRS et l’INRIA viennent d’élaborer la première licence qui définit les principes d’utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit francais. Cette licence intitulée CeCILL (Ce:CEA ; C:Cnrs ; I:INRIA ; LL:Logiciel Libre) a vocation à être reprise, en particulier par les organismes de recherche français et plus généralement par toute entité ou individu désirant diffuser ses résultats sous licence de logiciel libre, en toute sécurité juridique. Cette démarche, accueillie favorablement par l’Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE) , s’inscrit dans le débat sur l’élaboration mutualisée de composants de logiciels libres prévu par le programme gouvernemental ADELE (ADministration ELEctronique 2004-2007).
Distribuer un logiciel libre n’est pas renoncer à tout droit sur le produit : l’auteur comme l’utilisateur ont des droits, des devoirs et des responsabilités propres qui sont définis par la licence attachée au logiciel. A ce jour, la majorité des logiciels libres français sont diffusés sous licences anglo-saxonnes, notamment la General Public Licence (GPL), car le logiciel libre s’est d’abord développé aux Etats-Unis. La démarche du CEA, du CNRS et de l’INRIA a été d’élaborer une licence adaptée au droit francais et compatible avec la GPL dont elle reprend les principes. Deux critères ont présidé à son élaboration :
# Le respect des principes de diffusion du logiciel libre. Il s’agit d’un programme informatique diffusé largement, à titre gratuit ou parfois onéreux, sous les termes d’une licence qui en autorise l’utilisation, la copie, la distribution et la modification, en vue de l’adapter, de l’améliorer, de le faire évoluer, aux bénéfices de son auteur et de l’ensemble de la communauté. L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs afin de préserver le caractère libre du logiciel, au cours des redistributions ultérieures.
# Sa conformité au droit français sous deux aspects, responsabilité civile d’une part et propriété intellectuelle d’autre part. Au regard du droit de la responsabilité civile, l’accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de redistribution qui découlent d'une telle licence ont pour contrepartie de n’offrir aux utilisateurs qu’une garantie limitée et de ne faire peser sur l’auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs, qu’une responsabilité restreinte. Au regard du droit de la propriété intellectuelle français elle offre, d’autre part, une meilleure protection aux auteurs et titulaires des droits sur un logiciel.
Cette licence est la première d’une famille appelée à se développer sur la base de principes caractérisant d’autres licences très utilisées .
Pour le CEA, le CNRS et l’INRIA, acteurs majeurs de la recherche française et européenne, la démarche de développement de logiciels libres est essentielle. Cette licence conforme au droit français constitue à la fois un outil primordial de publication et de diffusion pour les chercheurs dans un contexte mondial hautement compétitif et un outil de transfert vers les entreprises et les utilisateurs finaux, qui s’intéressent de plus en plus à ce modèle économique.
Elle s'appelle Cecill.
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Communiqué de Inria du Lundi 05 Juillet 2004
CeCILL : première licence française de logiciel libre élaborée par le CEA, le CNRS et l’INRIA
Le CEA, le CNRS et l’INRIA viennent d’élaborer la première licence qui définit les principes d’utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit francais. Cette licence intitulée CeCILL (Ce:CEA ; C:Cnrs ; I:INRIA ; LL:Logiciel Libre) a vocation à être reprise, en particulier par les organismes de recherche français et plus généralement par toute entité ou individu désirant diffuser ses résultats sous licence de logiciel libre, en toute sécurité juridique. Cette démarche, accueillie favorablement par l’Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE) , s’inscrit dans le débat sur l’élaboration mutualisée de composants de logiciels libres prévu par le programme gouvernemental ADELE (ADministration ELEctronique 2004-2007).
Distribuer un logiciel libre n’est pas renoncer à tout droit sur le produit : l’auteur comme l’utilisateur ont des droits, des devoirs et des responsabilités propres qui sont définis par la licence attachée au logiciel. A ce jour, la majorité des logiciels libres français sont diffusés sous licences anglo-saxonnes, notamment la General Public Licence (GPL), car le logiciel libre s’est d’abord développé aux Etats-Unis. La démarche du CEA, du CNRS et de l’INRIA a été d’élaborer une licence adaptée au droit francais et compatible avec la GPL dont elle reprend les principes. Deux critères ont présidé à son élaboration :
# Le respect des principes de diffusion du logiciel libre. Il s’agit d’un programme informatique diffusé largement, à titre gratuit ou parfois onéreux, sous les termes d’une licence qui en autorise l’utilisation, la copie, la distribution et la modification, en vue de l’adapter, de l’améliorer, de le faire évoluer, aux bénéfices de son auteur et de l’ensemble de la communauté. L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs afin de préserver le caractère libre du logiciel, au cours des redistributions ultérieures.
# Sa conformité au droit français sous deux aspects, responsabilité civile d’une part et propriété intellectuelle d’autre part. Au regard du droit de la responsabilité civile, l’accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de redistribution qui découlent d'une telle licence ont pour contrepartie de n’offrir aux utilisateurs qu’une garantie limitée et de ne faire peser sur l’auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs, qu’une responsabilité restreinte. Au regard du droit de la propriété intellectuelle français elle offre, d’autre part, une meilleure protection aux auteurs et titulaires des droits sur un logiciel.
Cette licence est la première d’une famille appelée à se développer sur la base de principes caractérisant d’autres licences très utilisées .
Pour le CEA, le CNRS et l’INRIA, acteurs majeurs de la recherche française et européenne, la démarche de développement de logiciels libres est essentielle. Cette licence conforme au droit français constitue à la fois un outil primordial de publication et de diffusion pour les chercheurs dans un contexte mondial hautement compétitif et un outil de transfert vers les entreprises et les utilisateurs finaux, qui s’intéressent de plus en plus à ce modèle économique.
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