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DADVSI : le systéme 'SACEM' en panne ?

Forum dédié au débat avec les députés Carayon et Cazenave ayant eu lieu le 28 mars 2006.

Mar 28 Mars, 2006 18:01

Je crois savoir que la commission européenne veut intervenir en France et aussi dans d'autres pays européeen sur les systémes de rétribution des artistes style SACEM ou autre....

Cette loi 'DADVSI' ne pourrait-t-elle être aussi l'occasion de remettre à plat les régles de fonctionnement de la SACEM qui ne sont plus réellement adaptées à la technologie. Etre écouté à la radio ne veut plus en effet être un barometre fiable quant à la popularité d'un artiste... ?
pjd

Messages : 31

Mar 28 Mars, 2006 19:08

pjd a écrit:Cette loi 'DADVSI' ne pourrait-t-elle être aussi l'occasion de remettre à plat les régles de fonctionnement de la SACEM qui ne sont plus réellement adaptées à la technologie.
Il faut effectivement repenser ce système. Je vous renvoie au rapport de la Cour des Comptes sur la Sacem. Notez bien que nous avons rendu aux artistes une part de leur droit moral sur leurs oeuvres à travers l'article 1 en leur donnant le choix du système de rémunération et de diffusion (amendement de notre collègue Muriel Marland-Militello).
Bernard Carayon

Messages : 32

Mar 28 Mars, 2006 19:10

l'article 1??? le suprimé??
http://www.loolidays.com
joshua

Messages : 3198
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Mar 28 Mars, 2006 19:12

joshua a écrit:l'article 1??? le suprimé??
;-))
Bernard Carayon

Messages : 32

Mar 28 Mars, 2006 19:14

La SACEM, à travers M. Petitgirard, son ex-PDG (qui intervient régulièrement sur le forum du site Ratiatum), nous raconte que si les droits ne sont pas négociés via la SACEM, l'artiste risque de subir de plein fouet la pression des majors. Les majors pourraient, dans les conditions que vous évoquez, exercer une forme de chantage auprès des artistes, hors des règles imposées par la SACEM. Qu'en pensez-vous ? Comment expliquer l'alignement de la SACEM sur les majors sur DADVSI ?
hawkins

Messages : 47

Mar 28 Mars, 2006 19:17

Bernard Carayon a écrit:
joshua a écrit:l'article 1??? le suprimé??
;-))


j'aprécie le petit coup d'humour..... :wink:

Notez bien que nous avons rendu aux artistes une part de leur droit moral sur leurs oeuvres à travers l'article 1 en leur donnant le choix du système de rémunération et de diffusion


mais bon... ça veut bien dire ce que ça veut dire.. hein? une petite pointe de cynisme aussi?
http://www.loolidays.com
joshua

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