On a connu un "grand n'importe quoi" jusqu'ici aux niveau des decisions de justice lié au piratage de musique.
Votre nouvelle loi laisse tout loisir aux juges de definir si tel ou tel logiciel est "manifestement" destiné au piratage.
N'est ce pas le role du legislateur de definir cette limite ?
Comptez vous sur la jurisprudence pour la definir ? et n'est pas dangereux ?
Prenons un exemple : les newsgroups sont un formidable vivier de fichier binaire comprenant notamment nombre de MP3, allez vous banire les newsreader ? Et je ne parle meme pas des FTP....
Connaissez vous le nombres de MP3 echangé lors de discutions entre ado sur MSN Messenger ? Croyez moi, cela vous ferais froid dans le dos... sans meme compter sur la bonne vieille methode du "je te prete le CD pour que tu le copie" qui a mon avis est la methode la plus utilisée...
Je pense que cette loi est terriblement dangereuse pour tout les éditeurs de logiciel et est surtout completement a coté du probleme.
MdK
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MdK